2) l'extinction anticipée

3.2.5 Extinction anticipée

3.8 Chapitre 8 Remboursement anticipé

3.8 Chapitre 8 Remboursement anticipé

Date(s) de remboursement 4

Date de remboursement 6

Dates de remboursement 4

6. Date à laquelle le montant avancé devra être remboursé

a) la résiliation du contrat de crédit ou la déchéance du terme

(21) Les régimes de remboursement anticipé varient largement d un État membre à l autre.

2.2.7 En matière de remboursement anticipé, la Commission pose trois questions.

2.2.8 Comment les pénalités en cas de remboursement anticipé devraient elles être calculées?

3.2.7 En matière de remboursement anticipé, la Commission pose trois questions.

3.2.8 Comment les pénalités en cas de remboursement anticipé devraient elles être calculées?

(b) la date à laquelle la mise en œuvre du plan de remboursement a commencé, dans le cas d une procédure qui comprend un plan de remboursement.

Tout retard de reversement donne lieu au paiement d'intérêts de retard, courant à partir de la date d'échéance visée au paragraphe 1 jusqu'à la date du recouvrement effectif.

Indiquer la date d'échéance et décrire les modalités d'amortissement de l'emprunt, y compris les procédures de remboursement.

(20) La possibilité de remboursement anticipé du prêt est un aspect crucial de toute négociation d un crédit hypothécaire.

d) les paiements résultant de créances ne prévoyant pas le remboursement du principal ou pour lesquelles le remboursement est dû plus de 50 ans après la date d'émission.

3.8.1 La proposition de directive permet de soumettre le droit de remboursement anticipé du crédit à certaines conditions.

Quelques des maisons datent du début du XVIIIe siècle.

rythme de remboursement

Tout retard dans le remboursement donne lieu au paiement d intérêts de retard, courant à partir de la date d échéance jusqu à la date du paiement effectif.

Tout retard dans le reversement donne lieu au paiement d'intérêts de retard, s'étendant à partir de l'échéance du délai jusqu'à la date du reversement effectif.

Tout retard de remboursement donne lieu au paiement d'intérêts de retard, courant à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif.

La date est donc fin mars ou début avril.

Nous avons l'intention de rédiger un tel rapport dans les meilleurs délais.

a échéance périodique.

assurance crédit

Année de remboursement

Tout d'abord, les contributions promises à titre d'aide doivent être versées sans tarder.

Dans ce dernier cas, l'entreprise de réassurance informe les autorités compétentes au moins six mois avant la date de remboursement prévue, en leur indiquant le montant de la marge de solvabilité disponible et celui de l'exigence de marge de solvabilité avant et après ce remboursement.

5. Remboursement des avances

Objet Remboursement de la TVA

Sanctions et mécanisme de remboursement

remboursement avant capital social

les actions donnant lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit ( dont en espèces ) ou à l' attribution de tout autre droit susceptible de les rendre moins aptes à servir de garantie pendant la période précédant la date d' échéance de l' opération de politique monétaire à l' appui de laquelle ils sont pris en garantie .

les titres de créance arrivant à échéance avant la date d' échéance de l' opération de politique monétaire à l' appui de laquelle ils sont pris en garantie25

L amendement 37 a été rejeté car la date proposée est trop proche.

Dans le cadre de l'Accord de fonds de réserve, les participants peuvent se dégager de l'obligation de fournir une aide et exiger un remboursement anticipé de leur mise en cas de déséquilibre excessif de leur balance des paiements.

(22) La Commission estime qu une certaine cohérence en matière de remboursement anticipé, notamment pour ce qui concerne les pénalités imposées, pourrait faciliter l'intégration.

Le prêteur ne peut réclamer une indemnité pour un remboursement anticipé que dans la mesure où celle ci est objective, équitable et calculée sur la base de principes actuariels.

les titres de créance arrivant à échéance avant la date d' échéance de l' opération de politique monétaire à l' appui de laquelle ils sont pris en garantie16

les titres de créance arrivant à échéance avant la date d' échéance de l' opération de politique monétaire à l' appui de laquelle ils sont pris en garantie ( 59 )

Les participants ne dérogent pas aux dispositions concernant le délai maximum de remboursement, les taux d'intérêt minimums, les primes minimums de référence (après prise en compte des conditions connexes), la limitation à six mois au maximum de la validité des modalités et conditions des crédits à l'exportation et ils ne prolongent pas les délais de remboursement en retardant la date de remboursement du premier versement du principal visée à l'article 13 a).