Translation of "does refer to" to French language:

Dictionary English-French

Does - translation :

Est-ce que

Does refer to - translation :

Ne se réfère à

Refer - translation :

Référer

Keywords : Cela Sait Comment Veut Monde Référer Référence Appellent Parlez Appeler

Examples (External sources, not reviewed)

It definitely does not refer to my name but it definitely does refer to ME.	It definitely does not refer to my name but it definitely does refer to ME.
URL Does Not Refer to a Resource.	L'URL ne se rapporte à aucune ressource.
The resolution does not even refer to that situation.	Nous suivons donc de près la situation et ferons tout notre possible pour que l'aide au développe ment s'accompagne du respect, et je dirai de l'accroissement concret, de ces droits.
Strictly speaking, the Juvenile Act does not refer to sentences.	Il n'est pas question de peines à proprement parler dans la loi sur les mineurs.
But what defining parameter does the identity crisis refer to?	Mais cette crise d'identité, à quel paramètre définitoire pouvons nous la rapporter?
But it does not refer to one of the legislative proposals.	Mais elle a trait en réalité à une des propositions législatives.
Your point does not refer to the Minutes of 1 March.	Ce n'est pas le procès verbal du 1er mars.
Today s topic, The Dishonest Americans Series , does not refer to all Americans.	Notre sujet d'aujourd'hui, Les Américains malhonnêtes , ne vise pas tous les Américains.
Access in this Directive does not refer to access by end users.	Au sens de la présente directive, le terme accès ne désigne pas l'accès au réseau par les utilisateurs finals.
Access in this Directive does not refer to access by end users.	Aux fins de la présente directive, le terme accès ne désigne pas l'accès par les utilisateurs finals.
Although the Council's decision does not refer specifically to regional and lesser used languages, it does not exclude them either.	Bien que la décision du Conseil ne fasse pas spécifiquement référence aux langues régionales et moins répandues, elle ne les exclut pas non plus.
The EC Treaty does not refer to the concept of mountain regions as such.	La notion de régions de montagne ne figure pas en tant que telle dans le traité CE.
Does it refer to a medicinal product which has the same structure as existing medicinal products but with a very small change, or does it actually refer to medicinal products with a new chemical structure?	Un médicament qui présente la même structure que les médicaments existants, avec une très légère modification, ou un médicament à la structure chimique vraiment nouvelle ?
It does not refer only to the family, it extends the right of residence to cohabitees.	Il ne parle pas de la famille seulement, il étend le droit de séjour aux concubins.
Nor does criminal law refer expressis verbis to the sale of children in relation to organ transplantation.	Le droit pénal ne mentionne pas non plus expressément la vente d apos enfants aux fins de transplantation d apos organes.
'Citizens' Europe does not only refer to the European citizen, but also to all citizens in Europe.	Lorsque nous parlons de l' Europe du citoyen, nous ne visons pas exclusivement le citoyen européen mais aussi les citoyens d' Europe.
I have voted against this report because it does not refer to all forms of terrorism.	(EN) J'ai voté contre ce rapport du fait qu'il ne fait pas référence à toutes les formes de terrorisme.
The draft article does not address this point, and the Guide to Enactment could refer to this possibility.	Cette possibilité n'est pas mentionnée dans le projet d'article, mais elle pourrait l'être dans le Guide pour l'incorporation, lequel pourrait aussi aborder les questions découlant du caractère relativement nouveau des enchères électroniques inversées, telles que la formation et la tenue d'enchères simulées.
Neither does it seem necessary for Amendment No 7 to refer doubly to the concessional and temporary issue.	Il nous semble également inutile que l'amendement 7 contienne une double référence au caractère concessionnel et temporaire.
The Code does not explicitly refer to God, but does say that ridicule or attack on any religious or racial group is never permissible.	Le Code ne se réfère pas explicitement à Dieu, mais interdit la moquerie ou les attaques envers tout groupe racial ou religieux .
Does It mean that the Court of Justice may refer directly to the provisions of the Convention?	La Cour de Justice pourrait elle se référer directement aux dispositions de cette convention ?
Our decision can be attributed to the fact that it does not refer to Security Council resolution 425 (1978).	Cette décision s apos explique par l apos absence de référence à la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité.
In essence, the Treaty does not refer to Community economic policy but to the conduct of national economic policies.	L'assistance financière de la Communauté doit être considérée dans un contexte complémentaire à l'union européenne, lié à la cohésion économique et sociale concrétisée par un Fonds de cohésion (articles 130 A à 130 E) .
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	L'expression Compte de dépôt comprend tous les comptes commerciaux et comptes chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	pour le Royaume des Pays Bas De Minister van Financiën ou un représentant autorisé
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	C. Compte financier
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	pour la République italienne Il Capo del Dipartimento per le Politiche Fiscali ou un représentant autorisé
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	pour la République de Lettonie Finanšu ministrs ou un représentant autorisé
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	L'expression ENF active désigne toute ENF qui satisfait à l'un des critères suivants
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	Le terme ENF désigne une Entité qui n'est pas une Institution financière.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	L'expression Compte préexistant désigne
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns	E. Divers
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns	l'ENF se consacre principalement au financement d'entités liées qui ne sont pas des Institutions financières et à des transactions de couverture avec ou pour le compte de celles ci et ne fournit pas de services de financement ou de couverture à des Entités qui ne sont pas des Entités liées, pour autant que le groupe auquel appartiennent ces Entités liées se consacre principalement à une activité qui n'est pas celle d'une Institution financière ou
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (soit elle un État membre, Monaco ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns	l'ENF n'exerce pas encore d'activité et n'en a jamais exercé précédemment mais investit des capitaux dans des actifs en vue d'exercer une activité autre que celle d'une Institution financière, étant entendu que cette exception ne saurait s'appliquer à l'ENF après expiration d'un délai de 24 mois après la date de sa constitution initiale
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	un État membre ou l'Andorre a la faculté d'étendre la signification de l'expression Compte préexistant à tout Compte financier détenu par un Titulaire de compte, indépendamment de la date à laquelle il a été ouvert, si
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns	Une personne, autre qu'une Institution financière, détenant un Compte financier pour le compte ou le bénéfice d'une autre personne en tant que mandataire, dépositaire, prête nom, signataire, conseiller en placement ou intermédiaire, n'est pas considérée comme détenant le compte aux fins de la présente Annexe, et cette autre personne est considérée comme détenant le compte.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.	au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.
For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns	l'ENF n'était pas une Institution financière durant les cinq années précédentes et procède à la liquidation de ses actifs ou est en cours de restructuration afin de poursuivre ou de reprendre des transactions ou des activités qui ne sont pas celles d'une Institution financière
At no point does he refer to the risks which radical liberalisation might have in terms of safety.	À aucun moment il n' évoque les risques que pourrait entraîner une libéralisation radicale en termes de sécurité.
This regulation speaks about International Terrorism generally and does not specifically refer to the events of September 11.	Ce règlement traite du terrorisme international en général et ne porte pas spécifiquement sur les événements du 11 septembre.
This recommendation does not refer to the need to cover indirect relationships , but rather to the methodology that should be applied .	( 2 ) Cette recommandation ne vise pas la nécessité de couvrir les relations indirectes , mais plutôt la méthodologie qui devrait être appliquée .
This recommendation does not refer to the need to cover indirect relationships , but rather to the methodology that should be applied .	Cette recommandation ne vise pas la nécessité de couvrir les relations indirectes , mais plutôt la méthodologie qui devrait être appliquée .

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