It definitely does not refer to my name but it definitely does refer to ME.

L'URL ne se rapporte à aucune ressource.

Nous suivons donc de près la situation et ferons tout notre possible pour que l'aide au développe ment s'accompagne du respect, et je dirai de l'accroissement concret, de ces droits.

Il n'est pas question de peines à proprement parler dans la loi sur les mineurs.

Mais elle a trait en réalité à une des propositions législatives.

Ce n'est pas le procès verbal du 1er mars.

Notre sujet d'aujourd'hui, Les Américains malhonnêtes , ne vise pas tous les Américains.

Au sens de la présente directive, le terme accès ne désigne pas l'accès au réseau par les utilisateurs finals.

Aux fins de la présente directive, le terme accès ne désigne pas l'accès par les utilisateurs finals.

Bien que la décision du Conseil ne fasse pas spécifiquement référence aux langues régionales et moins répandues, elle ne les exclut pas non plus.

La notion de régions de montagne ne figure pas en tant que telle dans le traité CE.

Il ne parle pas de la famille seulement, il étend le droit de séjour aux concubins.

(EN) J'ai voté contre ce rapport du fait qu'il ne fait pas référence à toutes les formes de terrorisme.

L'on ne peut pas se référer uniquement à l'article 10, sans tenir compte de l'article 11, ainsi que le fait cet amendement.

Lorsque nous parlons de l' Europe du citoyen, nous ne visons pas exclusivement le citoyen européen mais aussi les citoyens d' Europe.

Le Code ne se réfère pas explicitement à Dieu, mais interdit la moquerie ou les attaques envers tout groupe racial ou religieux .

Cette possibilité n'est pas mentionnée dans le projet d'article, mais elle pourrait l'être dans le Guide pour l'incorporation, lequel pourrait aussi aborder les questions découlant du caractère relativement nouveau des enchères électroniques inversées, telles que la formation et la tenue d'enchères simulées.

Ce règlement traite du terrorisme international en général et ne porte pas spécifiquement sur les événements du 11 septembre.

L'article 26 2005 de l'OCDE ne comporte pas de disposition qui permettrait de déroger à l'exigence de double incrimination dans l'État transmetteur et le commentaire correspondant ne fait pas référence à cette question.

Mais cette crise d'identité, à quel paramètre définitoire pouvons nous la rapporter?

Cependant , il convient de relever que cette définition ne se réfère explicitement pas aux seuls éléments d' infrastructure situés exclusivement au sein de l' UE .

Cette décision s apos explique par l apos absence de référence à la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité.

L'assistance financière de la Communauté doit être considérée dans un contexte complémentaire à l'union européenne, lié à la cohésion économique et sociale concrétisée par un Fonds de cohésion (articles 130 A à 130 E) .

Weber (S). (DE) Ce vote difficile a révélé, lui aussi, la complexité du problème qui nous a occupés ici.

L'expression Compte de dépôt comprend tous les comptes commerciaux et comptes chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.

pour le Royaume des Pays Bas De Minister van Financiën ou un représentant autorisé

C. Compte financier

pour la République italienne Il Capo del Dipartimento per le Politiche Fiscali ou un représentant autorisé

pour la République de Lettonie Finanšu ministrs ou un représentant autorisé

L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne.

L'expression ENF active désigne toute ENF qui satisfait à l'un des critères suivants

Le terme ENF désigne une Entité qui n'est pas une Institution financière.

L'expression Compte préexistant désigne

E. Divers

L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

l'ENF se consacre principalement au financement d'entités liées qui ne sont pas des Institutions financières et à des transactions de couverture avec ou pour le compte de celles ci et ne fournit pas de services de financement ou de couverture à des Entités qui ne sont pas des Entités liées, pour autant que le groupe auquel appartiennent ces Entités liées se consacre principalement à une activité qui n'est pas celle d'une Institution financière ou

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (soit elle un État membre, Monaco ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

l'ENF n'exerce pas encore d'activité et n'en a jamais exercé précédemment mais investit des capitaux dans des actifs en vue d'exercer une activité autre que celle d'une Institution financière, étant entendu que cette exception ne saurait s'appliquer à l'ENF après expiration d'un délai de 24 mois après la date de sa constitution initiale

un État membre ou l'Andorre a la faculté d'étendre la signification de l'expression Compte préexistant à tout Compte financier détenu par un Titulaire de compte, indépendamment de la date à laquelle il a été ouvert, si

Une personne, autre qu'une Institution financière, détenant un Compte financier pour le compte ou le bénéfice d'une autre personne en tant que mandataire, dépositaire, prête nom, signataire, conseiller en placement ou intermédiaire, n'est pas considérée comme détenant le compte aux fins de la présente Annexe, et cette autre personne est considérée comme détenant le compte.

au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

l'ENF n'était pas une Institution financière durant les cinq années précédentes et procède à la liquidation de ses actifs ou est en cours de restructuration afin de poursuivre ou de reprendre des transactions ou des activités qui ne sont pas celles d'une Institution financière

TRUE est retourné lorsque l'analyse a été concluante, et FALSE en cas d'échec, ou si parser n 'est pas un analyseur valide.

( 2 ) Cette recommandation ne vise pas la nécessité de couvrir les relations indirectes , mais plutôt la méthodologie qui devrait être appliquée .

Cette recommandation ne vise pas la nécessité de couvrir les relations indirectes , mais plutôt la méthodologie qui devrait être appliquée .