Translation of "division of liability" to French language:

Dictionary English-French

Division - translation :

Division

Division of liability - translation :

Division de la responsabilité

Liability - translation :

Responsabilité

Keywords : Division Division Divisions Section Département Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités

Examples (External sources, not reviewed)

the standard of liability (strict liability was favoured)	Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective)
Division 26 Division 27 Division 28 Division 29 Division 30 Division 31 Division 32 Division 33 Section D Division 36 Division 37 Division 39 Division 38 Section F	Division 29 Division 30 13 Division 31 Division 32 Division 33 Section D
All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).	Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).	Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
Division 17 Division 18 Division 19 Division 20 Division 21 Division 22 10 11	10 11 12 FR
WAIVER OF LIABILITY	ANNULATION DE DETTES
amending Council Directive 78 855 EEC concerning mergers of public limited liability companies and Council Directive 82 891 EEC concerning the division of public limited companies as regards the requirement for an independent expert's report on the occasion of a merger or a division	modifiant la directive 78 855 CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82 891 CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l exigence d un rapport d expert indépendant à réaliser à l occasion d une fusion ou d une scission
Division 23 Division 24 Division 25	59 FR
Liability of legal persons	Responsabilité des personnes morales
Liability of the Tribunal	Responsabilité du Tribunal
J. Question of liability	Responsabilité
Liability of the shipper	Il en est de même pour le transporteur substitué.
LIABILITY OF THE CARRIER	actes ou omissions de l'expéditeur, du destinataire ou de la personne habilitée à disposer
Maximum limits of liability	Les exonérations et limites de responsabilité prévues par la présente Convention ou au contrat de transport sont applicables pour toute action pour perte, dommages ou livraison tardive des marchandises faisant l'objet du contrat de transport que l'action soit fondée sur la responsabilité délictuelle ou contractuelle ou sur tout autre fondement.
Liability of legal persons	Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, conformément à ses principes juridiques, pour établir la responsabilité des personnes morales qui commettent les actes illicites, infractions pénales comprises, établis comme tels en vertu de l'article 14 du présent Protocole.
Liability of legal persons	Cette responsabilité est sans préjudice de la responsabilité des personnes physiques qui ont commis les actes illicites ou les infractions pénales établis comme tels en vertu des lois et règlements nationaux et de l'article 14 du présent Protocole.
Financial liability of members	Le Conseil des Membres prend une décision en l'absence de la partie ou des parties en question, après consultation des parties intéressées et après avis, s'il y a lieu, de la commission consultative visée au paragraphe 1 du présent article.
Financial liability of members	Toute plainte pour manquement par un membre, le Président ou le Vice Président agissant en qualité de Président aux obligations que lui impose le présent Accord est déférée au Conseil des Membres à la demande du membre auteur de la plainte.
Limitation of government liability	ANNEXE A TABLEAU A
Liability of legal entities	Sanctions et mesures
Criminal liability of migrants	Responsabilité pénale des migrants
This directive changes the liability system, for instance the liability of the importer.	Bien sûr, nous vérifierons le texte final afin de rendre le texte cohérent.
Division III, Division IV and Division V The Division III, Division IV and Division V did not play this year.	La Lettonie est promue en division I pour l'édition 2010 alors que les Pays Bas sont relégués en division III.
Liability	La responsabilité du Bureau d'appui est régie par l'article 45, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement.
Liability	Passif
Division Front Office Division Operations Analysis Division Back Office Division Portfolio Management Systems Division Own Funds Management	Division Salle des opérations Division Analyse des opérations Division Post marché Division Systèmes de gestion des portefeuilles Division Gestion des fonds propres
Division International Relations Division European Relations Division Bilateral Relations Division Payment Systems Policy Division TARGET and Payment Processing Division Securities Settlement Systems Policy	Division Questions générales relatives aux systèmes de paiement Division TARGET et traitement des paiements Division Questions générales concernant les systèmes de règlementlivraison de titres Division Surveillance bancaire
The Boards of Appeal are responsible forappeals lodged against the decisions of theexaminers, Opposition Division, Cancellation Division and Administration of Trade Marks Division and Legal Division.	Les chambres de recours sont compétentespour connaître des recours formés contre lesdécisions des examinateurs, de la divisiond opposition, de la division d annulation et dela division de l administration des marques etdes questions juridiques.
Division of	Division de
Division of	Bureau de l'information
Division of	Division de l'administration
Division of	Bureau du Coordonnateur spécial pour Sarajevob
Because of liability insurance. (Laughter)	A cause de l'assurance responsabilité civile.
(d) Liability of legal persons	d) Responsabilité des personnes morales
Criminal liability of legal persons	Responsabilité pénale des personnes morales
Liability of intermediary service providers	le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.
Liability of intermediary service providers	le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquées d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises
Liability of intermediary service providers	En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, chaque partie veille à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition que
Liability of intermediary service providers	promouvoir des processus réglementaires transparents, efficients et efficaces qui appuient les objectifs de la politique publique et permettent aux organismes réglementaires de remplir leur mandat, y compris par la promotion de l'échange d'informations et d'une meilleure utilisation des pratiques exemplaires.
Liability of intermediary service providers	Chaque partie prévoit que le titulaire d une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue d au moins trois ans, la marque n a pas fait l objet d un usage sérieux sur le territoire concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu il n existe pas de justes motifs pour le non usage.
Derecognition of a financial liability	Décomptabilisation d un passif financier
Derecognition of a Financial Liability	Décomptabilisation d un passif financier
Amazon division (Division 41.1.1)	Division Amazonie (division 41.1.1)
That part of division VIIId outside of sub division VIIId 1.	La partie de la division VIII d qui n appartient pas à la sous division VIII d 1.
Throughout the text the following replacements are made is replaced by Division 50 of NACE Rev. 1 Division 51 of NACE Rev. 1 Division 52 of NACE Rev. 1 Division 45 of NACE Rev. 2 Division 46 of NACE Rev. 2 Division 47 of NACE Rev. 2	Dans l' ensemble du texte , il est procédé aux remplacements suivants Remplacé par Division 50 de la NACE Rév . 1 Division 51 de la NACE Rév .

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