Translation of "discharge a contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Discharge - translation :

Décharge

Discharge a contract - translation :

Décharger un contrat

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Décharge Renvoi Renvoyer Conduite énergie

Examples (External sources, not reviewed)

The final check shall be carried out after discharge at the place of delivery indicated in the supply contract	Le contrôle définitif est effectué après déchargement au stade de livraison indiqué dans le contrat
If the contract stipulates a choice of several ports of discharge or places of delivery, the port of discharge or the place of delivery to which the goods have actually been delivered shall determine the choice.	un connaissement maritime a été établi conformément au droit maritime applicable, ou si
In the case at issue, the recipient undertaking has been required to discharge certain obligations which are defined in the contract.	Dans le cas d'espèce, l'entreprise bénéficiaire a été chargée de l'exécution de certaines obligations qui sont définies dans le contrat.
A) 2012 discharge	A) Décharge 2012
A) 2013 discharge	A) Décharge 2013
A) 2014 discharge	A) Décharge 2014
(b) the time of delivery of the goods is prior to the completion of their final discharge under the contract of carriage.	b) Le moment de livraison des marchandises est antérieur à l'achèvement de leur déchargement final conformément au contrat.
A) 2015 discharge procedure	A) Procédure de décharge pour 2015
A) 2015 discharge procedure	A) Procédure de décharge 2015
The vessel apos s further schedule was not intimated to us as the contract was over after the discharge of vessel at Goa.	Le programme d apos escales ultérieures du navire n apos a pas été indiqué à l apos Indian Oil Corporation, car le contrat avait pris fin après le déchargement de la cargaison à Goa.
Is this a discharge issue?	Cette question concerne t elle la décharge ?
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases	Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Further schedule of the vessel was not intimated to the Indian Oil Corporation as the contract was over after the discharge of vessel at Madras.	Le programme d apos escales ultérieures du navire n apos a pas été communiqué à l apos IOC, car le contrat avait pris fin après le déchargement de la cargaison à Madras.
A contract?	Un contrat ?
a contract,	d une conclusion de contrat,
a a contract	a un contrat
But a staff dispute is no reason for refusing discharge in a system where such discharge procedures exist.	Or, dans aucun système où une telle procédure de décharge existe, un conflit entre personnes ne peut justifier le refus d'octroyer une décharge.
Do you think I'll sign a contract without a contract fee?	Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat?
We have a contract. The contract says we act.	Le contrat dit qu'on doit jouer.
Other, with a discharge outlet diameter	Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole
Other, with a discharge outlet diameter	Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts grues et chariots cavaliers
The vessel apos s further schedule was not intimated to the Indian Oil Corporation as the contract was over after the discharge of vessel at Bombay.	Le programme d apos escales ultérieures du navire n apos a pas été communiqué à l apos IOC, car le contrat avait pris fin après le déchargement de la cargaison à Bombay.
Discharge	Décharger
discharge)	démangeaisons locales, des sensations de brûlures et des écoulements blanchâtres),
Discharge?	Acquitté?
(a) a distance contract	(a) d'un contrat à distance
A sales contract?	Un contrat de vente ?
A contract followed.	Elle signa un contrat.
I've a contract.	J'ai un contrat.
Closure is a condition for such a discharge.	La clôture des comptes est la condition préalable à une telle décharge.
304. In addition to agreed compulsory service, persons under the age of 18 years may discharge service in the armed forces by entering into a contract for training as a private soldier with the regulars.	304. Outre la possibilité de devancer l apos appel, les jeunes gens âgés de moins de 18 ans peuvent faire leur service comme engagés volontaires en qualité de simple soldat sous le commandement de militaires de carrière.
(q) off premises contract means any contract between a trader and a consumer	(q) contrat hors établissement tout contrat entre un professionnel et un consommateur
A way to discharge pain and discomfort.	Une façon de se décharger de la douleur et de l'inconfort.
I have a discharge from my nipple.	J'ai du liquide qui s'écoule de mon téton.
'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer	contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur
A Geissler tube is an early gas discharge tube used to demonstrate the principles of electrical glow discharge.	Le tube de Geissler est un tube de verre utilisé pour démontrer les principes de la décharge plasma.
2001 DISCHARGE	DÉCHARGE DE L'EXERCICE 2001
2002 Discharge	Décharge 2002
1998 discharge	Décharge 1998
1997 discharge	Décharge 1997
Electrostatic discharge	Décharge électrostatique
License versus contract The GPL was designed as a license, rather than a contract.	La licence La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat.
(Such a contract is not a host contract with an embedded foreign currency derivative.)	(Un tel contrat n est pas un contrat hôte contenant un dérivé incorporé de monnaie étrangère).
Granting discharge would be the wrong answer to the question put, and, for those to be given discharge, it would be a second class discharge, being granted en passant.	L'octroi de la décharge serait la mauvaise réponse apportée à la question posée, et il constituerait une décharge de seconde classe pour l'autorité de décharge, car elle passerait de manière anodine.
We have a contract.	Nous avons un contrat.

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