Translation of "definitive" to French language:


  Dictionary English-French

Definitive - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Definitive allocation
Répartition définitive
Definitive duties
Droits définitifs
5. Definitive application
5. Application définitive
with definitive effect,
soit avec effet définitif,
Docbook The Definitive Guide
Docbook  The Definitive Guide
Are such conclusions definitive?
S apos agit il de conclusions provisoires ou définitives ?
DocBook The Definitive Guide
Docbook le guide définitifQuery
Aid for definitive closures.
des aides en faveur de fermetures définitives.
Definitive anti dumping measures
Toutefois, comme le maïs n'est pas la matière première de base pour tous les producteurs de l'Union, il a été jugé approprié de revoir la variable d'indexation pour la consommation de matières premières afin de mieux rendre compte de la consommation moyenne pondérée de maïs de l'industrie de l'Union et de l'évolution du prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union dans son ensemble.
Definitive anti dumping duty
Afin de permettre à la Commission et aux autorités douanières de surveiller de manière efficace le respect des engagements par les entreprises, lorsque la demande de mise en libre pratique est présentée à l'autorité douanière pertinente, l'exonération du droit antidumping est soumise
Definitive anti dumping duty ( )
JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.
31 July (Definitive Information)
31 juillet (informations définitives)
No definitive transfer of payment entitlements shall be possible before the definitive establishment of payment entitlements.
Aucun transfert définitif des droits au paiement n'est possible avant l'établissement définitif des droits au paiement.
to reach a definitive diagnosis
poser un diagnostic définitif,
I. DEFINITIVE ANTI DUMPING MEASURES
I. MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
We promise no definitive answer exists.
Nous ne pensons pas qu une réponse claire existe.
Impact on Definitive Cervical Therapy Procedures
Impact sur les conisations
Every definitive matter is resolved on it,
durant laquelle est décidé tout ordre sage,
Definitive signature Palestine (9 May 2005)1
Signature définitive Palestine (9 mai 20051)
are not based on definitive scientific evidence.
n'est pas fondée sur des preuves scientifiques incontestables.
This would clearly be a definitive operation.
Ce serait évidemment une opération formelle.
This directive says nothing about definitive licensing.
La directive actuelle ne dit rien à propos d' une autorisation définitive.
definitive removal from the channels of commerce
la mise à l'écart définitive des circuits commerciaux,
The provisional MRL should then become definitive.
Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.
The provisional MRL should then become definitive.
À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.
The provisional MRL should then become definitive.
Au terme de cette période, il convient que les teneurs maximales en résidus provisoires deviennent définitives.
Form and level of definitive safeguard measures
Forme et niveau des mesures de sauvegarde définitives
On 4 February 2005, the Commission imposed definitive safeguard measures by Commission Regulation (EC) No 206 2005 3 (the definitive Regulation).
Le 4 février 2005, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives par le règlement (CE) no 206 2005 3 (ci après dénommé règlement définitif ).
Is the Goma withdrawal definitive for the M23?
Le retrait définitif du M23 de Goma ?
His definitive judgement is due January 27 th .
Il doit remettre son rapport définitif le 27 janvier.
It was most certainly not a definitive outline.
Il ne s'agissait certainement pas d'une esquisse définitive.
The definitive duties will therefore be as follows
Les droits antidumping définitifs s'établissent dès lors comme suit
The provisional Community MRL should then become definitive.
Au terme de cette période, les TMR provisoires doivent devenir définitives.
Defendants enjoy the presumption of innocence until definitive sentence.
Les accusés jouissent de la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'ils aient été jugés de façon définitive.
Long hailed as the definitive biography, and still valuable.
Long hailed as the definitive biography, and still valuable.
It is not yet much nor is it definitive.
C'est encore peu de choses et ce n'est pas définitif.
Alternative 1 Definitive loss transfer ( intra group loss transfer )
Alternative 1 Transfert définitif des pertes ( compensation des pertes intragroupes )
So we have no definitive ideas on satellite tracking.
Nous leur avons clairement expliqué la situation.
Options for a Definitive VAT system(E 5, Oct.
Le rôle international de l'EURO (ECON 101. mars 1998 EN, FR, DE, résumé toutes langues).
It will make a definitive determination on 13 July.
N 2 367 249 définitif le 13 juillet.
When are we going to have a definitive statement ?
En 1989, la Commission a pris deux décisions se rapportant au programmecadre.
My group says a definitive no to this trend.
Mon groupe oppose un non catégorique à cette évolution.
However, no definitive option has yet been decided on.
Cependant, aucune option définitive à ce stade n'a encore été arrêtée.
Definitive rate of areas overshoot and coefficient of reduction
Taux définitif de dépassement des superficies et coefficient de réduction
imposing definitive safeguard measures against imports of farmed salmon
instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage

 

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