Est exclu de la participation au marché tout opérateur économique qui, au cours de la période de cinq ans précédant le début de la procédure de passation du marché, a fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement définitif

Un mois avant la fin de cette période, il y aurait vérification par les intéressés de la bonne exécution du contrat, à la suite de quoi M. Benington pourrait alors recevoir, comme tous les autres évaluateurs, un contrat définitif.

Répartition définitive

Droits définitifs

5. Application définitive

soit avec effet définitif,

Docbook  The Definitive Guide

S apos agit il de conclusions provisoires ou définitives ?

Docbook le guide définitifQuery

des aides en faveur de fermetures définitives.

Toutefois, comme le maïs n'est pas la matière première de base pour tous les producteurs de l'Union, il a été jugé approprié de revoir la variable d'indexation pour la consommation de matières premières afin de mieux rendre compte de la consommation moyenne pondérée de maïs de l'industrie de l'Union et de l'évolution du prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union dans son ensemble.

Afin de permettre à la Commission et aux autorités douanières de surveiller de manière efficace le respect des engagements par les entreprises, lorsque la demande de mise en libre pratique est présentée à l'autorité douanière pertinente, l'exonération du droit antidumping est soumise

JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.

31 juillet (informations définitives)

Aucun transfert définitif des droits au paiement n'est possible avant l'établissement définitif des droits au paiement.

poser un diagnostic définitif,

I. MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

L amendement 9 modifie le considérant 18 pour préciser que, dans un dialogue compétitif, les négociations se terminent par la fin des consultations sans qu il y ait (nécessairement) la préparation d un cahier des charges définitif.

Nous ne pensons pas qu une réponse claire existe.

Impact sur les conisations

durant laquelle est décidé tout ordre sage,

Signature définitive Palestine (9 mai 20051)

n'est pas fondée sur des preuves scientifiques incontestables.

Ce serait évidemment une opération formelle.

La directive actuelle ne dit rien à propos d' une autorisation définitive.

la mise à l'écart définitive des circuits commerciaux,

Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.

À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

Au terme de cette période, il convient que les teneurs maximales en résidus provisoires deviennent définitives.

Forme et niveau des mesures de sauvegarde définitives

Le 4 février 2005, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives par le règlement (CE) no 206 2005 3 (ci après dénommé règlement définitif ).

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

Contract.

Un contrat ?

Contrat.

Quel contrat ?

Le retrait définitif du M23 de Goma ?

Il doit remettre son rapport définitif le 27 janvier.

Il ne s'agissait certainement pas d'une esquisse définitive.

Les droits antidumping définitifs s'établissent dès lors comme suit

Au terme de cette période, les TMR provisoires doivent devenir définitives.

Est exclu de la participation à un marché public tout candidat ou soumissionnaire ayant fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement définitif, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des raisons énumérées ci dessous