Translation of "decoupled payments" to French language:

Dictionary English-French

Decoupled payments - translation :

Keywords : Paiements Versements Mensualités Traites Hypothèque

Examples (External sources, not reviewed)

2.1.2 About 90 of direct payments have been decoupled.	2.1.2 Près de 90 des paiements directs sont découplés.
3.1.1 Single farm payments are being decoupled from production.	3.1.1 Les paiements par exploitation sont découplés de toute obligation en termes de production.
2.2.1 Decoupled direct payments will remain the key source of support for European agriculture (decoupled direct payments of equal amounts for all producers in a given region or Member State).	2.2.1 Les paiements directs découplés resteront la principale mesure de soutien à l'agriculture européenne (paiement direct de base découplé et unique pour tous les producteurs d'une région ou d'un État membre donnés).
Decoupled payment replacing all the direct payments referred to in this Annex	Paiement découplé remplaçant tous les paiements directs visés dans la présente annexe
2.2.1 According to the Commission, decoupled direct payments will remain the key instrument for supporting European agriculture (decoupled direct payments of equal amounts for all producers in a given region or Member State).	2.2.1 Selon la Commission, les paiements directs découplés resteront le principal instrument de soutien à l'agriculture européenne (paiement direct de base découplé et unique pour tous les producteurs d'une région ou d'un État membre donnés).
2.2.1 Decoupled direct payments will remain the key source of support for European agriculture.	2.2.1 Les paiements directs découplés resteront la principale mesure de soutien à l'agriculture européenne.
2.3.1 Decoupled direct payments will remain the key source of support for European agriculture.	2.3.1 Les paiements directs découplés resteront la principale mesure de soutien à l'agriculture européenne.
3.5 Decoupled direct payments should enable farmers to make the best use of market opportunities.	3.5 Le découplage des paiements directs doit permettre aux agriculteurs d'exploiter au mieux les potentialités du marché.
4.5 Decoupled direct payments should enable farmers to make the best use of market opportunities.	4.5 Le découplage des paiements directs doit permettre aux agriculteurs d'exploiter au mieux les potentialités du marché.
4.6 Decoupled direct payments should enable farmers to make the best use of market opportunities.	4.6 Le découplage des paiements directs doit permettre aux agriculteurs d'exploiter au mieux les potentialités du marché.
(i) an increase in the proportion of direct payments that will be completely decoupled from production	i) une augmentation de la proportion de paiements directs totalement découplés de la production
10 Blue Box designates certain direct payments to farmers, partially decoupled from production under production limiting programmes.	La catégorie bleue concerne certains versements directs aux agriculteurs liés à la production autorisée, sous réserve de limitations de la production.
It does not feature in relation to management of the market, specific rice payments or decoupled aid.	Elle ne mentionne rien de ce qui concerne la gestion du marché, les paiements spécifiques du riz ni les aides découplées.
Firstly, we call for a direct aid system where the granting of direct payments is decoupled from production.	Premièrement, nous insistons dans le sens d'un système d'aides directes en les dissociant de la production.
2.1 With the 2005 CAP reform, agricultural direct payments were largely decoupled from production and in some Member States these payments were redistributed regionally either in part or in full.	2.1 Depuis la réforme de la PAC de 2005, les paiements agricoles directs sont largement découplés de la production et, dans certains États membres, leur répartition s'effectue, totalement ou partiellement, au niveau régional.
3.3 It is important to evaluate the impact of decoupled direct payments, not least in relation to less competitive farms in disadvantaged regions.	3.3 Il importe d'évaluer les paiements directs découplés, au regard notamment des exploitations moins compétitives des régions défavorisées.
The introduction of decoupled direct payments encourages farmers to respond to market signals generated by consumer demand rather than by quantity related policy incentives.	L'introduction de paiements directs découplés encourage les agriculteurs à réagir aux signaux du marché correspondant aux attentes des consommateurs, plutôt que de réagir en fonction de mesures d'incitation liées aux quantités.
Decoupled payment (see Annex VI) 35	Paiement découplé (voir annexe VI) 35
9.4 Most milk producers in the newest Member States (Bulgaria and Romania) receive very little support from direct payments, which are totally decoupled on a per hectare basis.	9.4 Dans les États membres ayant adhéré récemment à l'Union (Bulgarie et Roumanie), la plupart des producteurs ne bénéficient que fort peu des paiements directs, qui sont totalement découplés et calculés par hectare.
Amount of expenditure under aid provided in the context of the single payment scheme (decoupled aid) other expenditure under various direct aid (payments for specific crops and quality production, transitional payments, aid for barley, aid for silk worms, etc.)	Montant des dépenses au titre des aides prévues dans le cadre du régime de paiement unique (aides découplées) autres montants de dépenses au titre d'aides directes diverses (paiements pour types spécifiques de culture et production de qualité, paiements transitoires, aides pour l'orge, aides pour vers à soie )
Imagination has been decoupled from the old constraints.	L'imagination s'est vue libérée de toutes ces vieilles contraintes.
Aid for long flax fibre should be decoupled.	Il convient de découpler l aide aux fibres longues de lin.
(increased by the part of reduced coupled premium not decoupled)	correspondant à la partie de la prime réduite couplée n'ayant pas fait l'objet du découplage)
05 03 01 05 (Specific support Art 68 decoupled payment)	05 03 01 05 (soutien spécifique article 68 paiement découplé)
At any rate, employment seems to have become decoupled from growth.	De toute façon, l'emploi semble s'être dissocié de la croissance.
Any necessary support programmes should be decoupled from support for particular products.	Les programmes de soutien devraient être dissociés du soutien à des produits spécifiques.
6.5 Doubts are expressed among farmers as to whether the health check will include attempts at substantial reforms, for example in the system of decoupled direct payments or market organisation arrangements which have already been reformed.	6.5 Nombreux sont ceux dans le monde agricole qui se demandent si le bilan de santé ne sera pas également l'occasion d'entreprendre des réformes radicales, par exemple en ce qui concerne le système des paiements directs découplés ou les organisations de marché déjà réformées.
6.3.2 Doubts are constantly being expressed among farmers as to whether the health check will include attempts at substantial reforms, for example in the system of decoupled direct payments or market organisation arrangements which have already been reformed.	6.3.2 Nombreux sont ceux dans le monde agricole qui ne cessent de se demander si le bilan de santé ne sera pas également l'occasion d'entreprendre des réformes radicales, par exemple en ce qui concerne le système des paiements directs découplés ou les organisations de marché déjà réformées.
So now, we have decoupled the idea of a converging sequence from determination criterion.	Alors maintenant, nous avons découplé l'idée d'un séquence convergente du critère de détermination.
Recent events have disproved the notion that emerging nations had decoupled themselves from the advanced economies.	Les événements récents ont démontré que les économies émergentes ne s étaient pas découplées des économies avancées, bien au contraire.
What I would like to see is idealism decoupled from all constraints. Political, economic, psychological, whatever.	J'aimerais que l'idéalisme se libère de toute contrainte, politique, économique, psychologique, etc.
In the decoupled system there is no provision which refers to the variety list for flax.	Dans le système découplé, aucune disposition ne fait référence au catalogue des variétés de lin.
7.5.4 These direct payments, which have to a large extent been decoupled since the 2003 CAP reform, currently play a key role in ensuring the multifunctionality of European agriculture, and the EESC sees the importance of this role increasing in the future.	7.5.4 Ces paiements directs, largement découplés depuis la réforme de la PAC de 2003, jouent actuellement et d'après le CESE joueront à l'avenir surtout, un rôle clé dans la préservation de la vocation multifonctionnelle de l'agriculture européenne.
Mr President, I have reservations as to whether decoupled payments as proposed by the Commission are appropriate for the specific environmental characteristics of rice growing. I am also concerned that cessation of cultivation might be detrimental to the environment in these areas.	Monsieur le Président, je me demande si le paiement découplé proposé par la Commission prend en considération les spécificités environnementales de la culture du riz et si un abandon de la culture n'augmenterait pas la vulnérabilité environnementale de ces zones.
Aid to producers was partially decoupled in 2003, and this aid should now be fully decoupled although a short transitional period of two years is required to allow farmers to adapt their supply commitments the potato starch aid scheme.	Les aides aux producteurs ont été partiellement découplées en 2003 et il convient désormais de les découpler intégralement en prévoyant toutefois une brève période de transition de deux ans pour permettre aux agriculteurs d adapter les engagements d approvisionnement qu ils avaient pris dans le cadre du régime d aide à la fécule de pomme de terre.
You will have taken note of the fact that the supports there have been decoupled from production.	Vous aurez noté que les aides prévues par cette politique ont été rendues indépendantes de la production.
6.4.4 The agricultural reforms of 1999 and 2003 represented significant steps towards liberalisation of the common market organisations institutional prices (e.g. intervention and target prices) were cut, intervention rules were done away with, warehousing surcharges were reduced and production linked direct payments were decoupled.	6.4.4 Les réformes agricoles de 1999 et de 2003 ont représenté une nette évolution en direction de la libéralisation des organisations communes de marché baisse des prix institutionnels (par exemple prix d'intervention et prix indicatifs), suppression des règles d'intervention, diminution du remboursement des frais de stockage et découplage des paiements directs liés à la production.
7.4.4 The agricultural reforms of 1999 and 2003 represented significant steps towards liberalisation of the common market organisations institutional prices (e.g. intervention and target prices) were cut, intervention rules were done away with, warehousing surcharges were reduced and production linked direct payments were decoupled.	7.4.4 Les réformes agricoles de 1999 et de 2003 ont représenté une nette évolution en direction de la libéralisation des organisations communes de marché baisse des prix institutionnels (par exemple prix d'intervention et prix indicatifs), suppression des règles d'intervention, diminution du remboursement des frais de stockage et découplage des paiements directs liés à la production.
So Europeans should not be tempted to think that they are somehow decoupled from America s foibles and woes.	Pour ces raisons, les Européens ne devraient pas être tentés de penser qu ils puissent être découplés des idiosyncrasies et des afflictions des États Unis.
(65) For various reasons Member States may prefer granting decoupled aid under the Single Payment Scheme to farmers.	(65) Pour diverses raisons, les États membres peuvent préférer octroyer aux agriculteurs une aide découplée dans le cadre du régime de paiement unique.
Today, these regions receive practically no production subsidies, which means that they would not receive decoupled aid either.	Ces régions ne reçoivent pratiquement pas de subventions à la production ni, par conséquent, d'aides découplées.
E PAYMENTS E payments are payments that are generated and handled electronically .	LES PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES Les paiements électroniques sont des paiements qui sont initiés et traités par voie électronique .
mortgage interest payments see payments, below.	les intérêts payés sur les emprunts hypothécaires voir paiements ci dessous.
I Payments received I Payments made	Paiem ents effectués
(50) In accordance with Regulation (EC) No 73 2009, the hops area payment was decoupled from 1 January 2010.	(50) Conformément au règlement (CE) n 73 2009, les paiements à la surface pour le houblon ont été découplés à partir du 1er janvier 2010.

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