Translation of "custodial parent" to French language:
Dictionary English-French
Custodial - translation : Custodial parent - translation : Parent - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| In joint custody both parents are custodial parents and neither parent is a non custodial parent, or, in other words, the child has two custodial parents. | Exceptionnellement il a été expérimenté que les parents alternent au domicile de l'enfant. |
| The biggest problem from the case load I have seems to be where parents are denied visiting rights by the custodial parent. | Le plus gros problème d'après le nombre d'affaires qui ont été portés à ma connaissance semble être dû au fait que des parents se voient refuser les droits de visite par le parent qui a la garde des enfants. |
| The Committee first considered whether the author had standing to act on his daughter apos s behalf, as he was not the custodial parent. | Il a d apos abord examiné si l apos auteur avait qualité pour agir au nom de sa fille puisqu apos il n apos en avait pas la garde. |
| (Only the US Single Parent Statistics was found on the Internet. It says that in 2006, 5 out of every 6 custodial parents were mothers. | (Sur internet, on ne trouve que les statistiques des parents célibataires américains et elles disent que en 2006, 5 parents célibataires sur 6 qui avaient la garde des enfants étaient des mamans. |
| custodial services | Pine Creek |
| (b) If a custodial sentence has been imposed on one of the parents and if the other parent is morally or materially incapable of looking after the child | b) Si l apos un des parents fait l apos objet d apos une peine privative de liberté et que l apos autre parent est dans l apos impossibilité morale et matérielle de garder l apos enfant |
| Alternative sanctions, including custodial sanctions | Peines de substitution, y compris une peine privative de liberté |
| a) for natural persons custodial sentences | a) en ce qui concerne les personnes physiques, des peines privatives de liberté |
| Youth sentences are generally non custodial. | Les peines infligées aux adolescents ne sont généralement pas privatives de liberté. |
| Non custodial monitoring and education centres | Centres spécialisés de rééducation Centres spécialisés de protection Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert Centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse. |
| Legislation on custodial sentences and prison facilities | Législation sur les peines privatives de liberté et les établissements pénitentiaires |
| Non custodial sentences lapse after three years. | La peine non privative de liberté se prescrit par 3 ans. |
| Approximation of custodial penalties and alternative sanctions | Rapprochement des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives. |
| in the case of any Custodial Account | Aux fins de l'échange d'informations prévu à l'article 2, les informations échangées précisent la monnaie dans laquelle chaque montant concerné est libellé. |
| in the case of any Custodial Account | dans le cas d'un Compte conservateur |
| in the case of any Custodial Account | le produit brut total de la vente ou du rachat d'Actifs financiers versé ou crédité sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate au titre de laquelle l'Institution financière déclarante a agi en tant que dépositaire, courtier, prête nom ou représentant du Titulaire du compte |
| in the case of any Custodial Account | dans le cas d'un compte qui n'est pas visé au paragraphe 2, point e) ou f), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit au titre de ce compte, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate. |
| in the case of any Custodial Account | dans le cas d'un Compte de dépôt, le montant brut total des intérêts versés ou crédités sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate et |
| in the case of any Custodial Account | le produit brut total de la vente ou du rachat d'Actifs financiers versé ou crédité sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate au titre de laquelle l'Institution financière déclarante a agi en tant que dépositaire, courtier, nominee ou représentant du Titulaire du compte |
| in the case of any Custodial Account | Coopération en matière de conformité et d'exécution |
| (1) the level of penalties and the range of penalties available (for example, custodial penalties, alternatives to custodial penalties, fines, etc.) | (1) le niveau des peines et la panoplie des sanctions disponibles (par exemple, peines privatives de liberté, peines alternatives à l incarcération, sanctions pécuniaires, etc.) |
| I'll explain this old parent parent heavy. | Je vais vous expliquer ce parent âgé lourde parent. |
| Custodial Corps personnel must fulfil the following conditions | 47. Les agents des établissements pénitentiaires doivent remplir les conditions ci après |
| (e) in the case of any Custodial Account | e) dans le cas d'un Compte conservateur |
| Moreover, they should expect to receive custodial sentences. | Il faut en outre prévoir des peines de prison. |
| (76) 'Union parent undertaking' means a Union parent institution, an Union parent financial holding company or a Union parent mixed financial holding company | (76) entreprise mère dans l'Union un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union |
| Parent | ParentCity in Quebec Canada |
| Parent | Parent |
| Three year extended custodial inventory ( ECI ) programme in Asia | Programme Extended custodial inventory ( ECI ) de trois ans en Asie |
| (c) Have been vetted by senior Custodial Corps personnel. | c) Avoir obtenu l apos agrément des responsables de l apos administration des établissements pénitentiaires. |
| Parent classes | Nom de la méthode |
| Accessible Parent | Parent accessible |
| A parent? | Un parent ? |
| Parent Folder | Dossier de destination |
| Parent File | Fichier parent |
| Parent group | Groupe parent 160 |
| Parent directory | Dossier parent |
| Dialog Parent | Dialogue parentComment |
| Parent UDI | UDI parent |
| Parent Folder | Dossier parent |
| Parent category | Catégorie parente 160 |
| Invalid parent | Parent non valable |
| Parent ID | Identifiant du parent |
| Parent task | Tâche parente |
| Parent Directory | Dossier parent |
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