Translation of "criminally" to French language:

Dictionary English-French

Criminally - translation :

Keywords : Négligence Psychopathes Aliénés Criminelle Institution

Examples (External sources, not reviewed)

This offence shall be criminally prosecuted.	Les poursuites pour ce délit seront engagées sur plainte.
This is an institution for the criminally insane.	C'est une institution pour les fous criminels.
Children aged under 13 are not criminally responsible.	L'enfant âgé moins de 13 ans est pénalement irresponsable.
Performance of illegal medical sterilization is criminally punishable.	La stérilisation médicale illégale entraîne des poursuites pénales.
Criminally prosecuting thought crimes is extremely tempting to security organs.	Le recours à des procédures judiciaires pour des délits d'opinion s'avère extrêmement séduisant pour les instances punitives.
Second, they held a whistleblower criminally liable without going through the law.	Deuxièmement, ils ont inculpé un dénonciateur sans passer par un juge.
As a result, consented relationships between two adults wouldn't be criminally punished.	Du coup un rapport consenti entre deux adultes ne serait pas passible de sanction pénale.
Each State Party shall take the necessary measures to hold criminally responsible	Tout État partie prend les mesures nécessaires pour tenir pénalement responsables
If the truth be told, this problem was criminally neglected for years.	C' est regrettable ! Il faut dire que cette problématique a longtemps été coupablement négligée.
I think that the Supreme Court should be held criminally accountable for that.	Je pense que la Cour Suprême devrait être tenue criminellement responsable pour ça!
Under article 167 of the Criminal Code, trafficking in minors is criminally punishable.	Conformément à l'article 167 du Code pénal, la traite des mineurs entraîne une sanction pénale.
A juvenile under 10 years of age shall not be held criminally responsible	Le mineur de 10 ans n apos est pas pénalement responsable
However, this it not the only type of conduct that is criminally sanctioned.	Mais ce n'est pas le seul comportement sanctionné pénalement.
It used to be known as the Broadmoor Asylum for the Criminally Insane.	Avant, c'était l'asile de Broadmoor pour les fous criminels.
Furthermore, I do not believe that living donors should be held criminally responsible.	Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables.
1. Each State Party shall take the necessary measures to hold criminally responsible at least	1. Tout État partie prend les mesures nécessaires pour tenir pénalement responsable au moins
Some have called this a tragedy when we know it is a criminally inflicted disaster.	Certains ont appelé cette situation une tragédie quand nous savons qu apos il s apos agit d apos un désastre criminellement infligé.
Furthermore , legal persons may be declared criminally liable for the offences laid out in Article 13 .	De plus , les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions définies à l' article 13 .
The law will criminally penalize any act committed against the freedom and privacy of such communications.	La loi prévoit des sanctions pénales pour tout acte qui porte atteinte à la liberté ou à la confidentialité des communications.
We were naive Some of our people were more than naive possibly criminally incompetent or careless.	Avec la technologie des communications mobiles, en théorie l'appel aurait pu venir de n'importe où.
The illegal performance of the artificial termination of a pregnancy is criminally punishable under Republic of Tajikistan law.	L'interruption artificielle illégale de la grossesse entraîne des poursuites pénales conformément à la législation.
Persons committing such serious crimes of violence could not be held criminally responsible, but had to be confined.	Les auteurs de crimes aussi violents ne peuvent pas être considérés comme responsables sur le plan pénal, mais doivent être internés.
Minors between 14 and 16 years of age can be held criminally responsible for 23 types of offence.	Les mineurs âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables pour 23 types d'infractions.
It would be criminally irresponsible not to make use of this chance of cultural progress for our continent.	De manière générale, il s'agit de la libre circulation des enseignants dans
True, all terrorists act criminally by taking the lives of innocent people to further some real or imagined objective.	Il est vrai que tous les terroristes agissent de manière criminelle en ôtant la vie à des innocents pour servir un objectif réel ou imaginaire.
(a) States should ensure that their laws and practice eliminate safe havens for those who criminally misuse information technologies	a) Les États devraient faire en sorte que leurs lois et leur pratique ne permettent pas que ceux qui exploitent les technologies de l'information à des fins criminelles puissent compter sur l'impunité
3. A criminally responsible juvenile over 14 and under 18 years of age has the benefit of mitigating circumstances	3. Le mineur âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans pénalement responsable bénéficie de l apos excuse atténuante
Persons who attained the age of 16 years before the commission of an offence are criminally liable under Turkmen law.	Les personnes âgées de 16 ans révolus lorsqu'ils commettent une infraction sont reconnues pénalement responsables par la législation turkmène.
It must be possible to make all those responsible for the chain of events causing pollution criminally and financially liable.	Tous les responsables de la chaîne de l'action de pollution doivent pouvoir être incriminés financièrement et pénalement.
The National and Jakarta police chiefs were called and, under massive public pressure, the leaders of the mob were criminally charged.	Les responsables de la police nationale et de la police de Djakarta furent appelés et, du fait de la forte pression de l'opinion publique, les leaders de cette clique furent inculpés.
The Commission produces numerous regulations and directives concerning the environment in the Community but has so far criminally neglected their implementation.	La Commission a produit de nombreux règlements et directives relatifs à l'environne ment dans la Communauté, mais dont elle a jusqu'à présent coupablement négligé la mise en œuvre.
Officials or individuals who violate the rights, freedoms and legitimate interests of disabled persons will be held disciplinarily, administratively and criminally liable.	Les agents de l'État ou les individus qui violent les droits, libertés et intérêts légitimes des personnes handicapées encourent des sanctions disciplinaires, administratives (correctionnelles) et pénales.
A surgeon who caused pain in the course of his or her legitimate duties, for example, could not be held criminally liable.	Un chirurgien qui a occasionné des souffrances dans l'exercice légitime de sa profession ne peut, par exemple, être tenu pénalement responsable.
The agreements also specify responsibilities to criminally prosecute the offender, along with procedures for judicial mutual assistance as part of criminal prosecution.	Les accords déterminent également les responsabilités en matière de poursuite pénale de l'auteur d'une infraction ainsi que les procédures d'entraide judiciaire dans le cadre de poursuites pénales.
The dominance of contacts with Israel and of American Israeli interests has resulted in policy towards the Arab countries being criminally neglected.	La prédominance des contâtes en direction d'Israël et des intérêts américano israëliens a eu pour conséquence que l'on a négligé de façon reprehensible la politique avec les États arabes.
In his opinion, the book contains messages of racial discrimination and criminally punishable activity JK Rowling, he claims, is advocating violence and alcoholism.	Selon lui, le livre contient des messages racistes et présente des activités criminelles son auteur JK Rowling, affirme t il, y fait l'apologie de la violence et de l'alcoolisme.
On 12 March they were criminally detained on suspicion of picking quarrels and provoking troubles but the police refused to reveal further information.	Le 12 mars la police a déclaré qu'elles étaient soupçonnées d' incitation à la violence et de trouble de l'ordre public mais a refusé d'en dire plus.
But punishing someone criminally for being an anti Semite and a racist propagandist raises troublesome issues that different countries approach in different ways.	Mais punir criminellement un individu pour être un propagandiste antisémite et raciste soulève des problèmes difficiles que différents pays abordent selon différentes méthodes.
In the Ordinance of 19 September 1962, the term quot without due discernment quot was replaced by the term quot criminally irresponsible quot .	Dans l apos ordonnance du 19 septembre 1962, l apos expression quot sans discernement quot a été remplacée par celle de quot pénalement irresponsable quot .
Government regulation was incapable of dealing with the issues involved, although it was certainly helpful to devise ways of making destructive hackers criminally responsible.	Les réglementations gouvernementales étaient incapables de résoudre les problèmes en question, même s il était certainement utile de mettre en œuvre des dispositions rendant les pirates informatiques juridiquement responsables.
No one under 18 years of age shall be held criminally responsible, such cases being dealt with in accordance with the Juveniles Act quot .	2. Toute personne de moins de 18 ans est considérée comme étant pénalement irresponsable et les dispositions de la loi sur les mineurs, lui sont applicables. quot
They already pay the highest price for a criminally wasteful agricultural policy and cannot be blamed if they hold this common market in contempt.	Ils paient déjà un prix exorbitant pour une politique agricole scandaleusement gaspilleuse et Ton ne doit pas s'étonner qu'ils n'aient pas d'estime pour ce Marché com mun.
The Court was not supposed to hold specific individuals criminally responsible that is the job of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).	La Cour n était pas censée décider de la responsabilité criminelle d individus c est le rôle du Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY).
Article 33 of the draft law currently provides that breaches by the BCL 's agents and auditors of their professional secrecy may be criminally sanctioned .	L' article 33 de la loi relative à la BCL prévoit actuellement que la méconnaissance , par les agents de la BCL ou par son réviseur aux comptes , du secret professionnel auquel ils sont tenus , peut être sanctionnée pénalement .
For instance, Section 14, Cap 67 states that a person aged ten years or younger cannot be held criminally responsible for any act or omission.	Ainsi, à l'article 14.67, il est stipulé qu'une personne âgée de 10 ans au plus ne peut être convaincue d'infraction à la loi pénale en raison d'une quelconque action ou omission.

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