De plus, le régime est de plus en plus la cible de fraudes perpétrées par le crime organisé.

Il faut lutter contre le blanchiment d'argent, la grande criminalité, la fraude fiscale organisée.

Le régime de transit commissionnaires et poursuivant pas les retrouvent complices place la charge financière et non sur les autorités douanières. responsables de la fraude, les malgré eux du crime organisé.

Le coup d'envoi a été donné à une vaste initiative de lutte contre la fraude et la corruption, la criminalité et la violence, qui minent la société.

Afrique orientale, convention internationale, gestion des ressources, région côtière T1135 ressortissant communautaire, Turquie Roumanie

Malgré l'augmentation des découvertes de tels agissements, la coopération judiciaire transfrontalière reste bien limitée par rapport au crime organisé international.

(3) protéger le système financier international contre l instabilité, la fraude et la criminalité financière.

Renforcer la lutte contre le crime organisé, les drogues, le trafic d êtres humains, la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux.

Nous sommes conscients de l'importance cruciale qu'il y a à s'attaquer à la fraude documentaire afin d'enrayer la criminalité organisée et le terrorisme.

Chacun d'eux porte la responsabilité de l'une des composantes de cette activité qui, cumulées, débouchent sur une infraction telle que la fraude.

Les participants ont examiné l'impact, en particulier celui de la fraude et de l'exploitation sexuelle, que la cybercriminalité avait sur les victimes.

Nous sommes conscients qu'il importe au plus haut point de s'attaquer à la fraude documentaire et à l'usurpation d'identité en vue de juguler la criminalité organisée et le terrorisme.

La CNUDCI coopère également avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le domaine de la fraude et de la falsification d'identité.

2.5 Ces mesures sont une première étape utile pour lutter contre les opérateurs qui agissent illégalement et alimentent la fraude, le crime et le blanchiment d'argent.

2.6 Ces mesures sont une première étape utile pour lutter contre les opérateurs qui agissent illégalement et alimentent la fraude, le crime et le blanchiment d'argent.

Même les finances de la Communauté deviennent des victimes du crime organisé, comme le reconnaissent les rapports de la Commission relatifs à la lutte contre la fraude.

Fraude sempiternelle

La criminalité organisée dans l'Union européenne a connu un développement significatif ces dix dernières années, essentiellement dans les domaines de la criminalité informatique, du trafic d'êtres humains, de stupéfiants et d'armes, du terrorisme, de la pornographie infantile, du blanchiment des capitaux, ainsi qu'en matière de corruption et de fraude.

2.5 Il s'agit là de mesures décisives et qui ne souffrent aucun délai si l'on veut lutter contre les opérateurs qui agissent illégalement et alimentent la fraude, le crime et le blanchiment d'argent.

La lutte doit viser la fraude, la corruption et les actes délictueux transfrontaliers touchant aux intérêts financiers de la Communauté européenne, ainsi que la criminalité informatique.

En outre, il est stipulé qu'une attention toute particulière doit être accordée à la lutte contre la drogue et la contrebande, contre la fraude, la corruption et la criminalité organisée, et que les efforts contre la criminalité organisée doivent être renforcés.

Il faut prendre en compte toute forme de criminalité générant des flux financiers importants, la fraude aux intérêts financiers des communautés, ainsi que toute forme de corruption.

Le Parlement accorde une importance particulière à la mise en œuvre des politiques concernant des questions d'intérêt commun comme les politiques d'asile, d'immigration, de lutte contre la toxicomanie, la fraude et la criminalité internationale.

En janvier février 2004, le bureau d'action pénale a enquêté notamment sur 142 affaires d'escroquerie et de contrefaçon, huit affaires de retrait de passeports et 98 affaires d'embauche illicite.

Ces informations sont recueillies par des délinquants qui les utiliseront par la suite pour commettre des fraudes ou d'autres formes d'infraction économique (cette activité est appelée phishing , ou pêche aux données personnelles )

En revanche, un système inefficace à la gestion contestable conduit non seulement à un ralentissement des échanges, mais également au développement de la contrebande, de la criminalité et de la fraude.

Renforcer la lutte contre la criminalité économique et financière (y compris le blanchiment de capitaux et la falsification des billets de banque et des pièces de monnaie) ainsi que la fraude, et améliorer la législation nationale correspondante.

Renforcer la lutte contre la criminalité économique et financière (notamment le blanchiment de capitaux ainsi que la falsification de billets de banque et de monnaie), la fraude et la corruption et améliorer la législation dans ces domaines.

Tous les interlocuteurs ont affirmé que les fraudes sur des opérations de transit (ainsi que la contrebande conventionnelle) étaient dominées par la criminalité organisée.

FRAUDE La lutte contre la fraude est un volet important du SEPA .

Les cas de fraude avérés du fait du crime organisé extérieur sont, selon l'Association, une conséquence de la création du marché intérieur.

1.4.1 La troisième directive sur le blanchiment 1 considère la fraude fiscale comme une infraction grave , qui à ce titre devrait être soumise aux dispositions de ladite directive.

Renforcer la lutte contre la criminalité économique et financière (notamment blanchiment d'argent et falsification de billets de banque et de monnaie), la fraude et la corruption et améliorer la réglementation nationale dans ces domaines.

FRAUDE La lutte contre la fraude est essentielle pour la mise en place du SEPA .

Pour que les choses soient bien claires, il convient toutefois d'insister sur le fait qu'une fraude non détectable reste une fraude.

Ont aussi été supprimés les articles 219 et 222, qui concernaient l'enlèvement d'une femme, volontairement ou frauduleusement, relativement au délit d'enlèvement et d'emprisonnement injustifié.

Le Parlement accorde une importance particulière à la mise en œuvre des politiques concernant des questions d'intérêt commun dans les politiques d'asile, d'immigration, de lutte contre la toxicomanie, la fraude et la criminalité internationale.

La commission examine les témoignages portant sur les présomptions de fraude et de crime organisé, commis à grande échelle, ainsi que les nombreux exemples d'inadéquation de la procédure et de mauvaise administration.

tre un terme aux gaspillages. Je tiens à dire haut et clair, ici, aujourd'hui, que je désavoue les dé clarations de certains chefs d'Etat sur l'excès de bureaucratie, le manque d'efficacité, etc. Nom breux sont les cas pour lesquels l'inefficacité et la négligence sont imputables aux Etats membres euxmêmes et pas à la Communauté européenne.

Parmi les secteurs clés identifiés dans l Approche stratégique globale, la Commission relevait la nécessité d améliorer la lutte contre la criminalité organisée, notamment transnationale affectant des intérêts communautaires connexes à ceux concernés par la lutte anti fraude ou anti corruption.

Seul un tel ministère public serait un instrument réellement efficace en vue de protéger les intérêts de l'Union contre la fraude et de contrer la menace que fait peser la criminalité organisée.

Au Canada et aux États Unis d'Amérique, de récentes statistiques sur les fraudes commises par l'usage impropre de renseignements personnels confirment la progression spectaculaire de ce type d'infractions.

Améliorer la coordination entre les services chargés de faire appliquer la loi et l appareil judiciaire, notamment en matière de criminalité économique, de criminalité organisée, de fraude, de blanchiment de capitaux et de corruption intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants, la prévention de la toxicomanie et la réduction de la demande de drogue renforcer la capacité administrative de l'USKOK.

Exemples de fraude

Fraude en matière de transit