Les parties instaurent des conditions favorables au développement des applications Galileo.

Responsabilité et recouvrement des coûts

Ces exigences sont fondées sur des critères transparents, objectifs, non discriminatoires et préalablement établis.

Par conséquent, les parties désignent une autorité responsable pour les questions relatives à la sécurité du GNSS, y compris pour les voies de consultation.

CONSIDÉRANT la nécessité de créer des conditions favorables à l'investissement direct

créerait des conditions favorables au redressement économique et social du pays,

créer les conditions favorables au développement de l'industrie européenne des contenus multimédias

Cela créera des conditions nouvelles et propices à une coopération efficace entre les membres de l'Organisation de Shanghai pour la coopération et l'Afghanistan.

En Cisjordanie, on est en train de construire un  mur de séparation  qui entraînera l'appauvrissement et l'isolement de milliers de familles de réfugiés et de nouvelles difficultés pour les principaux services fournis par l'Office aux réfugiés vivant à proximité de ce mur sur toute sa longueur.

L apos une de nos principales préoccupations est maintenant de créer des conditions favorables qui inciteront tous ces jeunes à rentrer au pays.

Nous réitérons l'engagement que nous avons pris de créer un environnement favorable à une amélioration de la situation de l'emploi, tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Cette mesure reflète les liens historiques entre le Portugal et ces pays.

Les conflits armés et l apos instabilité politique dans différents pays et régions créent des conditions favorables au trafic illicite des drogues.

Même si elles ont pâti du tassement du marché immobilier et du niveau élevé des prix de l' énergie , les dépenses des ménages ont été soutenues par l' augmentation vigoureuse des revenus du travail et par les conditions de financement favorables .

Une orientation affirmée allant dans le sens de l'équilibre serait des plus utile et permettrait de créer les conditions favorables à l'établissement d'un cadre pour une concurrence plus équitable entre les Etats membres.

Certains ministères, organismes et collectivités locales ne tiennent pas encore compte comme ils le devraient de la promotion des femmes et n'ont pas encore créé les conditions propices à cette promotion.

En tout état de cause, pour réduire la pauvreté et l exclusion sociale, il est essentiel de créer des conditions propices à la création d emplois.

Une politique de concurrence éclairée et prévoyante doit créer des conditions favorables pour accompagner l'apparition de nouvelles professions et de nouveaux métiers.

Une telle libéralisation créerait les conditions favorables à la vérité des prix autre ment dit, ici, les taux d'intérêt et, par là même, stimulerait une saine concurrence entre les banques. ques.

3.1 Promouvoir des conditions d investissement favorables

3.3.1 promouvoir des conditions d investissement favorables

Il pourrait créer un terrain propice aux fraudes commerciales, dont le développement rapide provoque à juste titre l'inquiétude des États membres de la CNUDCI.

1.1.3 L'approche visant à mieux légiférer peut créer des conditions plus favorables aux entreprises et accroître la transparence pour les citoyens et les consommateurs.

En particulier, nous défendrons ensuite l'idée qu'il faut un équilibre entre une approche stimulante par les infrastructures et le souci des forces déjà disponibles.

Poursuivre les efforts consentis pour aligner les règles et réglementations dans ces domaines sur l'acquis, en particulier créer des conditions propices au commerce.

1.3 Soutenir la création d'un environnement entrepreneurial favorable

4.1 Créer des conditions propices au développement des services

5. En leur qualité d apos employeurs, les Etats devraient créer des conditions favorables à l apos emploi des handicapés dans le secteur public.

Les membres de la communauté internationale sont exhortés à prendre les mesures nécessaires pour créer des conditions favorables à l apos exercice de ce droit.

Il aurait certainement la possibilité de préparer les conditions nécessaires à la libération de nos compatriotes, objectif prioritaire de mon intervention.

Droit à des conditions de travail égales et favorables

Tenant compte du fait que l apos application de l apos Accord de paix d apos Arusha créerait des conditions favorables au redressement socio économique du Rwanda,

Ce plan met l apos accent sur le rétablissement des équilibres macro économiques en vue de créer les conditions d apos une croissance soutenue et un climat favorable à l apos investissement privé.

Au contraire, les activités du conseil municipal peuvent être considérées comme une tentative positive pour offrir à ce groupe de citoyens, indépendamment de l'origine ethnique, des conditions plus favorables.

Mais elles pourraient tout de même contribuer à créer les conditions politiques et psychologiques nécessaires pour commencer à travailler sur un tel traité, en instaurant un climat de confiance.

Les conditions météorologiques ont en général été favorables en Afrique.

(7) Les conditions de financement sont globalement favorables en Allemagne.

On encouragera encore davantage la socialisation culturelle et sportive afin de créer les conditions favorables et de multiplier les occasions de la participation de la population, et en particulier des femmes, à ces activités.

Le fait que les civils aient été évacués de certaines régions de Croatie occupées par les Serbes afin de créer une situation favorable à l apos action militaire vient confirmer ce soupçon.

Poursuivre les efforts engagés pour aligner la réglementation en matière de normalisation, de certification, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité sur l'acquis communautaire de manière à mettre en place un environnement propice au commerce.

Ils peuvent tout au plus contribuer à amener un meilleur climat dans la vie économique.

L apos Organisation devrait utiliser les moyens dont elle dispose pour susciter des conditions favorables propres à attirer les investissements étrangers dans les pays en transition et à accroître leurs exportations.

2) Encourager la modernisation de la flotte et l'innovation

4.7 L'accent mis sur la nécessité de créer des conditions favorables pour des emplois de qualité est un élément important et positif pour le développement futur de l'industrie du transport.

4.7 L'accent mis sur la nécessité de créer des conditions favorables à des emplois de qualité est un élément important et positif pour le développement futur de l'industrie du transport.