Leur responsabilité s' étend à la fraude , à la faute intentionnelle et à la négligence grave .

(c) le contrat d'assurance ne comporte aucune couverture de la responsabilité civile

(d) les produits d'assurance concernés ne couvrent pas la vie ou la responsabilité civile, à moins que cette couverture ne soit accessoire à la couverture principale.

4.7 Les dispositions en matière de responsabilité civile doivent couvrir l'intégralité du règlement des dommages financiers.

Si, dans un Etat membre de la Communauté euro péenne, il se produit une dissémination malheureuse et funeste, il se pourrait que nous en subissions les conséquences sur tout le territoire de la Communauté, tout comme ce fut le cas après l'accident de Tchernobyl dont les effets se sont manifestés sur des milliers de kilomètres.

Ma dernière remarque concerne la couverture de la responsabilité en matière de risques de guerre et de terrorisme encourus par des tiers.

4.7 Les dispositions en matière de responsabilité civile doivent couvrir l'intégralité du règlement d'éventuels dommages financiers.

Elles ne proposent pas non plus de règles de responsabilité pour la protection des agriculteurs victimes de ces contaminations.

Ce montant doit permettre d apos assurer en responsabilité civile le parc automobile de la Force (1 170 véhicules).

Ils font I ' objet de deux couvertures distinctes, étant entendu que les commissionnaires de transport assurent leur intervention en sus de leur responsabilité civile.

des informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle.

Sur ces 6,4 millions de dollars, un montant maximum de 2,5 millions de dollars sera affecté au PNUD, pour lui permettre de faire face à des obligations éventuelles concernant les fonctionnaires détachés à titre spécial auprès de l apos ONU.

Rossi, directeur adjoint de la Neuchâteloise (Suisse). (DE) La question qui se pose ici est celle de la couverture de responsabilité civile que nous accordons.

Nous couvrons la responsabilité du voiturier, mais chaque assurance est limitée à un montant donné.

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

Cet amendement est nécessaire pour éviter la double assurance, les lacunes de la couverture d'assurance ou une assurance sans responsabilité.

Sur ces 6,6 millions de dollars, un montant maximum de 2,5 millions de dollars sera affecté au PNUD, pour lui permettre de faire face à des obligations éventuelles concernant les fonctionnaires en détachement spécial auprès de l apos ONU.

2.1 Les assurances couvrent pour l'usager des risques élémentaires tels que la maladie, les accidents ou la responsabilité civile, et pourvoient à ses besoins à la fin de sa vie1.

2.1 Les assurances couvrent pour le consommateur des risques élémentaires tels que la maladie, les accidents ou la responsabilité civile, et pourvoient à ses besoins à la fin de sa vie1.

Ils compromettraient l'objectif consistant à assurer un niveau adéquat de couverture de la responsabilité professionnelle pour les intermédiaires d'assurance dans le marché intérieur.

Explication la responsabilité potentielle était trop élevée aussi bien pour Van Ommeren, qui bénéficie d'une couverture bancaire pour garantir ses obligations en temps que commettant , que pour ses clients qui sont contractuellement liés à cette société.

L'habit ne fait pas le moine.

Ne jugez pas un livre à sa couverture.

Ne juge pas un livre sur sa couverture.

Ne juge pas un livre à sa couverture.

Les forêts couvrent près de 40 de son territoire.

a) A pris note de l'état des contributions au financement de l'EMEP présenté dans le document EB.AIR GE.1 2005 11 et du complément d'information fourni par le secrétariat au cours de la session

2.5 Les assurances couvrent pour l'usager des risques élémentaires tels que la maladie, les accidents ou la responsabilité civile, et pourvoient à ses besoins à la fin de sa vie4.

La responsabilité du Land de Rhénanie du Nord Westphalie pour les pertes éventuelles et en tant que garant s'appliquait à la Wfa, en sa qualité d'organisme de droit public, pour l'ensemble de ses engagements.

On ne peut pas juger un livre sur sa couverture.

On ne doit pas juger un livre sur sa reliure.

On ne doit pas juger un livre d'après sa reliure.

Il revient à Paul de couvrir ses yeux.

Voici la couverture du 15 Novembre 2010.

Le point de savoir si la responsabilité de plein droit devrait couvrir l'obligation de fournir les informations, à l'article 30 (b) et (c) est une question de principe.

Il nous a semblé exagéré de payer cette somme à titre de sinistre.

Les actionnaires publics étaient responsables de la WestLB en tant qu'établissement de droit public pour les pertes éventuelles et à titre de garant.

En sixième lieu, je plaide pour que la responsabilité des producteurs joue pleinement.

1.10 Le CESE soutien la Commission dans son intention de commettre un acte législatif concernant l'assurance et la responsabilité en matière nucléaire qui actuellement ne couvre pas réellement les risques.

1.10 Le CESE soutient la Commission dans son intention de proposer un acte législatif concernant l'assurance et la responsabilité en matière nucléaire qui actuellement ne couvre pas réellement les risques.

L amendement 14 (portant sur l article 7, paragraphe 2 concernant les catégories et les montants d assurance pour la responsabilité civile) ne peut être accepté qu en partie.

Votre citation de Bertold Brecht ne me paraît dès lors pas pertinente, cher Monsieur Schmid.

Les autorités allemandes ont expliqué que dès lors, HLB n'a pu disposer intégralement des capitaux cédés à des fins de garantie qu'avec effet rétroactif au 1er janvier 1997.

Le narrateur Il revient à Paul de couvrir ses yeux.

En effet, l' Europe parvient seulement à couvrir 50 de ses besoins en plasma.