Translation of "corporate entity" to French language:

Dictionary English-French

Corporate - translation :

Entreprise

Corporate entity - translation :

Personne morale

Entity - translation :

Entité

Keywords : Industriel Espionnage Entreprises Sociétés Siège

Examples (External sources, not reviewed)

Chapter 6 presents the ECB as a corporate entity .	Le chapitre 6 présente la BCE en tant que personne morale .
I don't want to make this as a corporate entity.	Je ne veux pas transformer cela en entreprise.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB, formerly Calyon) is Crédit Agricole's corporate and investment banking entity.	Crédit agricole Corporate and Investment Bank(ex Calyon) est la banque d'investissement du groupe Crédit agricole.
A public interest entity shall include a corporate governance statement in its management report.	Toute entité d intérêt public inclut une déclaration sur le gouvernement d entreprise dans son rapport de gestion.
general features of the Technical Service, including corporate entity, name, addresses, legal status and human and technical resources	L'autorité compétente doit vérifier la validité des informations fournies par le service technique.
general features of the Technical Service, including corporate entity, name, addresses, legal status and human and technical resources	Le service technique doit prévenir l'autorité d'homologation de toute modification apportée aux informations communiquées conformément au paragraphe 4.1.
Accordingly, if a corporate entity does commit such an offence, it will be charged and punished under the Code.	Par conséquent, si une personne morale commet une telle infraction, elle est inculpée et condamnée en vertu des dispositions du Code pénal.
A separate corporate entity called Kellex was created for the project, headed by Percival C. Keith, one of Kellogg's vice presidents.	Une entité séparée appelée Kellex fut créée pour le projet et était dirigée par Percival C. Keith, l'un des vice présidents de Kellogg.
Corporate Dienst (Corporate Service)	Coiffures et parties de coiffures
Telindus was a legal entity based in Belgium that offered ICT services and solutions to the corporate and public sector, both in Belgium and internationally.	Telindus est une entreprise offrant depuis 1969 des services et des solutions ICT.
A credit rating agency shall not provide consultancy or advisory services to the rated entity or any related third party regarding the corporate or legal structure , assets , liabilities or activities of the rated entity or any related third party .	Toute agence de notation s' abstient d' exercer une activité de consultant auprès d' une entité notée ou d' un tiers lié ou de leur fournir des services de conseil en ce qui concerne leur structure sociale ou juridique , leurs actifs , leurs passifs ou leurs activités .
A credit rating agency shall not provide consultancy or advisory services to the rated entity or any related third party regarding the corporate or legal structure, assets, liabilities or activities of the rated entity or any related third party.	Toute agence de notation s abstient d exercer une activité de consultant auprès d une entité notée ou d un tiers lié ou de leur fournir des services de conseil en ce qui concerne leur structure sociale ou juridique, leurs actifs, leurs passifs ou leurs activités.
To operate as a trust and loan company under the Yukon regime an entity must be a body corporate to which the Business Corporations Act applies.	(Nu) 1998, c. 10
A group of companies does not have legal personality under corporate law nor is such a group recognised as a single taxable entity in its own right.	Un groupe de sociétés ne possède pas de personnalité morale et n'est pas non plus reconnu comme une entité fiscale unique à part entière.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Résidence d'une Institution financière
In that year, Duke consolidated control of his four major competitors under one corporate entity, the American Tobacco Company, which was a monopoly in the American cigarette market.	Cette année là, Duke pris contrôle de ses quatre grands concurrents sous une seule entité commerciale, l'American Tobacco Company.
In most circumstances, the financial reporting standards required for corporate reporting are contained in the generally accepted accounting principles recognized in the country where the entity is domiciled.	Dans la plupart des cas, les normes d'information financière à appliquer dans le cas des entreprises reposent sur les principes comptables généralement acceptés et reconnus dans le pays où l'entité a son siège.
To operate as a trust and loan company under the Alberta regime an entity must be a body corporate to which the Loan and Trust Corporations Act applies.	Animal Health and Protection Act,R.S.P.E.I., A 11.1
To operate as a trust and loan company under the Manitoba regime an entity must be a body corporate to which PART XXIV of The Corporations Act applies.	Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur, R.L.R.Q., ch. S 13, r. 3
The term Investment Entity means any Entity	une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres
The term Investment Entity means any Entity	L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).
The term Investment Entity means any Entity	B. Institution financière non déclarante
The term Investment Entity means any Entity	Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
The term Investment Entity means any Entity	Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
To operate as a trust and loan company under the Nova Scotia regime an entity must be a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies.	CPC 822
A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity	D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.
(n) under the general regime in the country of the entity, profits are subject to an effective corporate tax rate lower than 40 percent of the effective tax rate that would have been charged under the applicable corporate tax system in the Member State of the taxpayer	(p) dans le cadre du régime général applicable dans le pays de l'entité, les bénéfices sont soumis à un taux d'imposition effectif sur les sociétés inférieur à 40 du taux d'imposition effectif qui aurait été appliqué dans le cadre du système d'imposition des sociétés applicable dans l'État membre du contribuable
5.2 Even though intra corporate transfers are currently used mainly by large multinational companies, there should be minimum requirements for the host entity, in order to avoid cases of abuse.	5.2 Même si, aujourd'hui, ce sont principalement les grandes entreprises multinationales qui recourent aux détachements intragroupes, il conviendrait d'imposer des exigences minimales à l'entité hôte pour empêcher les abus.
To operate as a trust and loan company under the Newfoundland and Labrador regime an entity must be a body corporate to which the Trust and Loan Corporations Act applies.	Loi sur la Société de développement du Yukon,L.R.Y.
To operate as a trust and loan company under the Prince Edward Island regime an entity must be a body corporate to which the Trust and Fiduciary Companies Act applies.	Loi sur les pêches, L.R.C.
Entity	Entité
Entity...	Entité...
Entity	EntitéStencils
Corporate Governance	Corporate Governance
Corporate governance	Le gouvernement d' entreprise
Corporate governance	Le gouvernement d' entreprise
Corporate governance	Corporate governance
Corporate governance	Gouvernement d' entreprise

Afficher cette page en français