Un contrat de subvention sera conclu entre les organisations concernées et la Commission.

Comment conclure entre nous un contrat législatif en bonne et due forme?

Le contrat a été conclu.

Le contrat est conclu

soit dans le cadre d'un contrat de culture conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur et un multiplicateur de semences,

Le contrat a été conclu avec une seule compagnie aérienne.

Néanmoins, l'État membre peut décider que le contrat ne peut être conclu qu'entre le demandeur et un premier transformateur.

Le contrat conclu entre le représenté et le tiers reste soumis aux règles générales du présent règlement.

Un nouveau contrat a été signé avec l Agence Europe.

(h) un contrat conclu lors d'une enchère et

Son contrat de mariage précise qu il est conclu pour assurer la paix entre le duché de Bretagne et le royaume de France.

L'article 4 du Code de la famille définit le mariage comme étant un contrat passé entre un homme et une femme dans les formes légales.

Le contrat de prêt avait été conclu entre RTP et le Fonds de régularisation de la dette publique, un fonds géré par l'Institut de gestion de la dette publique.

25. Un contrat a été signé à Vienne le 14 juin 1993.

Le transporteur est tenu, dans tous les cas, d'informer l'expéditeur lorsqu'il confie l'exécution du transport ou d'une partie du transport à un transporteur substitué.

Le contrat conclu entre le représentant et les marins comprend également les conditions de rapatriement et les droits à la pension qui leur sont applicables.

Une partie peut invoquer la nullité d'un contrat pour une erreur de fait ou de droit qui existait lors de sa conclusion lorsque

Un contrat est conclu sous la responsabilité de l État membre entre l instance compétente désignée par celui ci et chacun des offices comptables.

En vertu du contrat d'apport conclu le 10 juillet 1986 entre la ville de Hambourg et HLB, cet apport a été effectué sous la forme d'une augmentation de capital.

Il s agit d un marché d études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, les études portant sur l identification et la préparation des projets, les études de faisabilité, les études économiques et de marché, les études techniques, les évaluations et les audits.

Un marché de service d'une valeur de près de 1,5 million d'euros a été conclu à cette fin.

ii) contrats individuels à conclure après résiliation anticipée d un contrat existant

Un nouveau marché a donc été passé avec Sernam à compter du 1er février 2003.

Une indemnisation financière complémentaire peut être décidée conformément à la législation applicable au contrat conclu entre le prestataire et l' utilisateur de services de paiement .

2.5 Travaux de revêtement routier dans la municipalité de Mercedes Le contrat a été conclu entre la municipalité et les premier et deuxième auteurs en 1969.

1. Un contrat de cession conclu entre des personnes qui sont situées dans un même État est valable entre elles quant à la forme s'il satisfait aux conditions de la loi qui le régit ou de la loi de l'État dans lequel il a été conclu.

ces règles s appliquent quels que soient le lieu de conclusion du contrat et le droit le régissant au fond et

Les Ministres compétents en la matière se réuniront à nouveau sous la présidence belge en avril de cette année, entre autres pour évaluer le travail très utile entrepris entre temps par les instances Trevi et qui, de par sa nature, est confidentiel.

Il doit être évité que le contrat une fois conclu se voie dénier ses effets.

(a) le changement de circonstances est intervenu postérieurement à la conclusion du contrat

Un contrat a finalement été conclu et signé avec un consultant externe en juin 2002.

Outre la déclaration générale de principes déjà approuvée par le conseil d administration, l accord inclut deux annexes l une décrit en détail les moyens et les services offerts par le secrétariat de l agence l autre établit le contrat type à conclure entre l EMEA et l autorité nationale compétente du rapporteur, du co rapporteur ou du service d inspection.

Le contrat de vente conclu en février 2000 entre le liquidateur et Jahnke n'a jamais été mis à exécution, car l'assemblée des créanciers de Hamesta a préféré en aliéner les actifs par voie d'enchères publiques.

Les Chemins de fer ont nouvellement signé un contrat pour dix ans, jusqu'à présent la durée était toujours d'un an.

contrat de transport un contrat conclu par le gestionnaire de réseau de transport avec un utilisateur du réseau en vue d'effectuer le transport

Un contrat spécifique (relevant du contrat cadre FISH 2006 09 Études dans le domaine de la PCP et des affaires maritimes Lot 4 Études d'évaluation d'impact relatives à la PCP) a été conclu entre la Commission et la société de conseil extérieure MRAG.

L'article 4 de la loi no 21 92 impose la conclusion d'un contrat de concession entre l'État et RTP et précise les principales obligations de service public que ledit contrat doit respecter.

Parmi les trois relations juridiques qui naissent à l occasion d un contrat conclu par un intermédiaire la relation entre le représenté et l intermédiaire, d une part, celle entre l intermédiaire et le tiers, d autre part, et enfin celle entre le représenté et le tiers seules les deux premières sont couvertes par la Convention.

(q) contrat hors établissement tout contrat entre un professionnel et un consommateur

Un contrat de service public est également conclu pour l'octroi de tous les droits exclusifs.

(a) un contrat conclu au moyen d'un distributeur automatique ou de sites commerciaux automatisés

Le contrat est conclu pour la période allant du 26 mars 2002 au 31 décembre 2005.

(2) contrat de transport un contrat conclu par le gestionnaire de réseau de transport avec un utilisateur du réseau en vue d'effectuer le transport

L'attention de l'honorable membre est attirée sur la déclaration faite par la présidence précédente, le 9 décembre 1986, à Londres, après la réunion des ministres du groupe Trevi, ainsi que sur la présentation au Parlement européen du programme de la présidence belge.

Ils sont conclus par la procédure simplifiée, après consultation d au moins trois fournisseurs, lorsque le montant total du marché se situe entre 5000 EUR et 29999 EUR.