Le contrat a été conclu avec une seule compagnie aérienne.

25. Un contrat a été signé à Vienne le 14 juin 1993.

Le contrat a été conclu.

Le contrat est conclu

Une partie peut invoquer la nullité d'un contrat pour une erreur de fait ou de droit qui existait lors de sa conclusion lorsque

Un marché de service d'une valeur de près de 1,5 million d'euros a été conclu à cette fin.

Un nouveau marché a donc été passé avec Sernam à compter du 1er février 2003.

(a) le changement de circonstances est intervenu postérieurement à la conclusion du contrat

Un contrat a finalement été conclu et signé avec un consultant externe en juin 2002.

Les Chemins de fer ont nouvellement signé un contrat pour dix ans, jusqu'à présent la durée était toujours d'un an.

Un nouveau contrat a été signé avec l Agence Europe.

(h) un contrat conclu lors d'une enchère et

d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat

la référence contractuelle de l'Agence d'approvisionnement ou, à défaut, la date à laquelle le contrat a été conclu ou réputé conclu par l'Agence d'approvisionnement, ainsi que toute référence utile,

la référence contractuelle de l'Agence d'approvisionnement ou, à défaut, la date à laquelle le contrat a été conclu ou réputé conclu par l'Agence d'approvisionnement, ainsi que toute référence utile,

Son contrat de mariage précise qu il est conclu pour assurer la paix entre le duché de Bretagne et le royaume de France.

C'est notre Assemblée qui a fait comprendre que les droits des salariés doivent s'appliquer sur les lieux de l'exécution des travaux.

ii) contrats individuels à conclure après résiliation anticipée d un contrat existant

Un contrat de subvention sera conclu entre les organisations concernées et la Commission.

Le contrat de prêt avait été conclu entre RTP et le Fonds de régularisation de la dette publique, un fonds géré par l'Institut de gestion de la dette publique.

ces règles s appliquent quels que soient le lieu de conclusion du contrat et le droit le régissant au fond et

Il doit être évité que le contrat une fois conclu se voie dénier ses effets.

Comment conclure entre nous un contrat législatif en bonne et due forme?

contrat de transport un contrat conclu par le gestionnaire de réseau de transport avec un utilisateur du réseau en vue d'effectuer le transport

Un contrat de service public est également conclu pour l'octroi de tous les droits exclusifs.

(a) un contrat conclu au moyen d'un distributeur automatique ou de sites commerciaux automatisés

Le contrat est conclu pour la période allant du 26 mars 2002 au 31 décembre 2005.

(2) contrat de transport un contrat conclu par le gestionnaire de réseau de transport avec un utilisateur du réseau en vue d'effectuer le transport

La seule candidature recevable étant celle de Sernam, le nouveau marché a été conclu à compter du 1er avril 2003 et sa durée a été limitée également à deux ans fermes, avec la possibilité d une réduction pour une période d un an avant nouvel appel d offres.

(u) en vertu des clauses compromissoires contenues dans tout accord ou contrat passés par l Entreprise commune

Le contrat cadre a été conclu le 18 juin 2005 pour une période de vingt quatre mois.

Par le passé, ils envoyaient les candidats à un examen médical, et ils ne signaient de contrat d'assurance avec eux qu'après avoir pris connaissance des résultats.

Le contrat de son troisième mariage, en 1499 est conclu dans des conditions radicalement différentes du second.

En vertu du contrat d'apport conclu le 10 juillet 1986 entre la ville de Hambourg et HLB, cet apport a été effectué sous la forme d'une augmentation de capital.

La même année, il résilie son contrat avec Arista.

On a dit aussi cependant qu'il faudrait trouver un mécanisme approprié pour les cas où de nombreuses personnes seraient concernées, en tant que tiers, par l'exécution d'un contrat de tonnage, par exemple lorsque ce contrat était conclu pour plusieurs années.

Un mécanisme de partage de ces recettes peut être prévu par le ou les contrats éventuels passés avec le secteur privé.

Cependant, certaines cérémonies religieuses sont également permises pour les communautés religieuses ayant conclu un contrat avec l'État.

La proposition tient compte du fait que les infractions ont généralement lieu avant que le contrat soit conclu.

soit dans le cadre d'un contrat de culture conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur et un multiplicateur de semences,

Autorité des Communautés européennes qui a conclu le contrat avec l'agent auxiliaire

2.5 Travaux de revêtement routier dans la municipalité de Mercedes Le contrat a été conclu entre la municipalité et les premier et deuxième auteurs en 1969.

Un contrat spécifique (relevant du contrat cadre FISH 2006 09 Études dans le domaine de la PCP et des affaires maritimes Lot 4 Études d'évaluation d'impact relatives à la PCP) a été conclu entre la Commission et la société de conseil extérieure MRAG.

g) contrat de vente à distance tout contrat de vente conclu dans le cadre d un système à distance organisé, sans la présence physique simultanée du vendeur et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, y compris via l'internet, jusques et y compris le moment où le contrat est conclu .

(d) contrat de vente à distance tout contrat de vente conclu dans le cadre d un système à distance organisé, sans la présence physique simultanée du vendeur et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, y compris via l'internet, jusques et y compris le moment où le contrat est conclu