Translation of "agreement concluded between" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Agreement concluded between - translation :

Accord conclu entre

Between - translation :

Entre

Concluded - translation :

Conclu

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Entre Lien Différence Conclu Conclue Conclut Conclusion Terminée

Examples (External sources, not reviewed)

Council decision on the fisheries agreement concluded between the Community and Greenland.	Groenland, la Commission adopte la position suivante il convient de respecter le principe de la stabilité relative en ce qui concerne les possibilités de captures garanties par la Communauté dans le passé, en vertu d'accords de pêche conclus avec des pays non membres néanmoins, il reste vrai qu'on ne peut appliquer ce principe aux quotas supplémentaires obtenus par la Communauté lors de la renégociation des accords.
Agreement in June 2002 concluded between the Danish government and the local authorities.	Accord conclu en juin 2002 entre le gouvernement danois et les autorités locales.
any other multilateral agreement concluded between the Community and associated organisations, in particular the Agreement on Staff Mobility	tout autre accord conclu entre la Communauté et les organismes associés, notamment l'accord sur la mobilité du personnel
Any other multilateral agreement concluded between the Community and associated organisations, in particular the Agreement on Staff Mobility	Tout autre accord conclu entre la Communauté et les organismes associés, notamment l accord sur la mobilité du personnel
Any other multilateral agreement concluded between the Community and associated organisations, in particular the Agreement on Staff Mobility	tout autre accord multilatéral conclu entre la Communauté et les organismes associés, notamment l accord sur la mobilité du personnel
The agreement concluded	Deuxièmement, 1992.
Why has a new trade agreement not been concluded between Yugoslavia and the EEC?	Pour quels motifs un nouvel accord commercial n'a t il pas été conclu entre la Yougoslavie et la CEE?
would be subject to an appropriate separate agreement to be concluded between the Parties.	À cet effet, elles s'attacheront à déterminer les sources d'interférence et chercheront des solutions mutuellement acceptables pour lutter contre ces interférences.
A host agreement shall be concluded between the ARTEMIS Joint Undertaking and the host State.	Un accord relatif à l accueil est conclu entre l Entreprise Commune ARTEMIS et l État d accueil.
A host agreement shall be concluded between the ENIAC Joint Undertaking and the host State.	Un accord relatif à l accueil est conclu entre l Entreprise Commune ENIAC et l État d accueil.
This is indeed what happens when, for instance, an armistice agreement is concluded between belligerents.	De fait, c'est ce qui se passe lorsque, par exemple, un accord d'armistice est conclu entre belligérants.
An Association Agreement was concluded between the EU and Egypt during the course of 1999.	L'Union européenne et l'Égypte ont conclu un accord d'association en 1999.
An important, even historic, agreement has been concluded between WHO, UNAIDS and five pharmaceutical companies.	Un important accord, historique pourrions nous dire, a été conclu entre l'OMS, ONU sida et cinq firmes pharmaceutiques.
a cooperation agreement has been concluded between the Belgian Department of Justice and Department of Finance.	un accord de collaboration a été conclu entre les départements belges de la justice et des finances.
BELIEVING that relations between them have developed beyond the scope of the Agreement concluded in 1986,	CONVAINCUS que leurs relations mutuelles se sont développées au delà du cadre défini par l'accord de 1986,
This information shall be covered by a non disclosure agreement to be concluded between the parties involved .	Ces informations sont soumises à un accord de confidentialité à conclure entre les parties concernées .
The event was concluded with the signing of an agreement of cooperation between UN Habitat and UCLG.	Mayo Joan Clos, Maire de Barcelone, a ouvert la séance en sa qualité de Président du Comité consultatif des pouvoirs locaux et Président fondateur de l'Union des villes et des pouvoirs locauxthe Mayo Clarence Anthony, trésorier de l'Union a également fait un exposé dans lequel il a indiqué que l'Organisation avait pour objectif de promouvoir l'amitié, d'apporter la gouvernance à l'humanité et au monde.
A cooperation agreement should also be concluded between the Office and the future Investigation and Disciplinary Office.	En outre, un accord de coopération devrait être conclu entre l Office et le futur Office de l investigation et de la discipline.
For each transfer a transfer agreement shall be concluded between the Commission and the ACP State concerned.	Chaque transfert donne lieu à la conclusion d'une convention de transfert entre la Commission et l'Etat ACP concerné.
This Agreement does not exclude greater industrial cooperation between the Parties, and separate arrangements may be concluded.	La coopération porte notamment sur l'échange d'informations et de bonnes pratiques concernant la mise en œuvre des initiatives relatives à la société de l'information et met l'accent notamment sur les éléments suivants
It shall expire twelve months after the financing agreement between the Commission and NAMSA has been concluded.	Elle expire douze mois après la conclusion de l accord de financement entre la Commission et la NAMSA.
A similar agreement was concluded between UNHCR and the Governments of Afghanistan and Pakistan on 17 August 1993.	Le HCR et les Gouvernements afghan et pakistanais ont conclu un accord similaire le 17 août 1993.
An agreement on precursor control between the Community and Turkey has been concluded and will be signed shortly.	Un accord sur le contrôle des précurseurs a été conclu entre la Communauté et la Turquie et il sera signé prochainement.
An agreement will need to be concluded to this end between the authorities of Georgia and the EU.	Un accord devra être conclu à cette fin entre les autorités géorgiennes et l'UE.
Firstly, the credit agreement of 10 May 2002 was concluded between the insolvency administrator and Herlitz PBS AG.	Tout d'abord, l'accord de prêt du 10 mai 2002 a été conclu entre l'administrateur judiciaire et Herlitz PBS AG.
3. In the event of any divergences between the present agreement and the contracts concluded in conformity with the present agreement, the provisions of the present agreement shall prevail.	3. En cas de divergences quelconques entre le présent Accord et les contrats conclus conformément au présent Accord, ce sont les dispositions du présent Accord qui prévalent.
A security agreement has been concluded between the European Union and the non member country or international organisation, and	Il existe un accord de sécurité entre l Union d une part et cet Etat tiers ou cette organisation internationale d autre part
On this matter, Russia confirmed at the Summit that the agreement between Europol and Russia will be rapidly concluded.	À ce sujet, la Russie a confirmé lors du sommet que l'accord entre Europol et la Russie sera rapidement conclu.
We concluded an agreement in this respect.	Nous avons conclu un accord là bas.
A new rental agreement between the receiver and Jahnke was concluded in May 2000. This agreement could be terminated at six months notice at year s end.	En mai 2000, le liquidateur et Jahnke ont passé un nouveau contrat de bail, résiliable dans les six mois à l'échéance annuelle.
A multilateral agreement that mirrors the TARGET Guideline has been concluded between the Eurosystem and the non euro area NCBs .	Un accord multilatéral reflétant l' orientation relative à Target a été conclu entre l' Eurosystème et les BCN ne faisant pas partie de la zone euro .
6. Also notes with satisfaction the general peace agreement concluded between the Government and the opposition on 12 May 2001	6. Note avec satisfaction également l'accord général de paix conclu le 12 mai 2001 entre le Gouvernement et l'opposition
He welcomed the Cooperation Agreement concluded between UNIDO and UNDP and the launch of a number of joint pilot projects.	La délégation coréenne se félicite de la conclusion de l'Accord de coopération entre l'ONUDI et le PNUD ainsi que le lancement d'un certain nombre de projets pilotes conjoints.
A tri partite co operation agreement between the Commission, the EIB and the EIF was therefore concluded in June 2001.	Un accord de coopération tripartite entre la Commission, la BEI et le FEI a donc été conclu en juin 2001.
An agreement was concluded in June 1999, and renewed in 2000, between the Ministry and ATEN to formalise this arrangement.	Une convention a été passée en juin 1999 et renouvelée en 2000 entre le ministère de l Environnement et ATEN en vue d officialiser cet arrangement.
a foreign advocate, in the framework of an agreement on legal assistance concluded between Latvia and the relevant foreign country.	Services professionnels liés à la santé services médicaux et dentaires, services des sages femmes, services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, services des psychologues
A draft agreement to be concluded between the two guarantors was annexed to the draft law of 15 October 1991.	Un projet de convention à conclure entre les deux collectivités garantes avait été joint au projet de loi du 15 octobre 1991.
After this evaluation, a new agreement was concluded between the municipality and Egedi BV (the legal successor to AZ Vastgoed).	Après cette évaluation, un nouvel accord a été conclu entre la commune et Egedi BV (successeur d'AZ Vastgoed).
'representation agreement' means any agreement between collecting societies whereby one collecting society mandates another collecting society to represent rights in its repertoire, including an agreement concluded under Articles 28 and 29	accord de représentation , tout accord entre des sociétés de gestion collective dans le cadre duquel une société de gestion collective en mandate une autre pour représenter les droits de son répertoire, y compris les accords conclus conformément aux articles 28 et 29
Finally, a word about the fisheries agreement between the EEC and Morocco, which is the most important agreement in this field ever concluded by the Com munity.	Stavrou (PPE). (GR) Monsieur le Président, à la fin du mois dernier, la Communauté européenne a signé dans la capitale du Maroc l'un des accords les plus importants de son histoire.
The agreement was concluded on 9 July 2005.	Ils ont conclu un accord le 9 juillet 2005.
This Agreement is concluded for an unlimited period.	L'accord est conclu pour une durée illimitée.
The Agreement is concluded for an unlimited period.	L accord est conclu pour une durée illimitée.
This Agreement is concluded for an indefinite period.	Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
This Agreement is concluded for an unlimited period.	Les modifications et ajouts font l'objet de protocoles distincts, qui font partie intégrante du présent accord, et entrent en vigueur conformément à la procédure fixée à son article 23.

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