Translation of "constitute the basis" to French language:

Dictionary English-French

Basis - translation :

Base

Constitute - translation :

Constituer

Constitute the basis - translation :

Constituent la base

Keywords : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base Constituent Constitue Constituer Violation Menace

Examples (External sources, not reviewed)

Those commitments constitute a solid basis for strengthening global partnership for development.	Ces engagements constituent une base solide de renforcement du partenariat mondial pour le développement.
It is these principles that constitute a basis of our interaction for the future.	Ce sont ces principes sur lesquels s'appuiera notre interaction à l'avenir.
This Agreement does not constitute a basis to compel the release of classified information by the Parties.	En ce qui concerne le Canada, le présent accord s'applique au gouvernement fédéral.
2.3 They do not constitute exclusive intellectual property rights, but they often form their basis.	2.3 Ce ne sont pas des titres de propriété intellectuelle exclusifs, mais ils en sont souvent à l origine.
2.6.1 Article 6(1) TEU would not therefore seem to constitute an appropriate legal basis.	2.6.1 À cet effet, l'article 6, paragraphe 1, du Traité sur l'Union européenne ne serait pas la base juridique appropriée.
(4) Experience has shown that these principles constitute a sound basis for ensuring the safety of foodstuffs.	(4) L'expérience a montré que lesdits principes constituent une base solide pour assurer la sécurité des denrées alimentaires.
On the basis of existing networks, African NGOs often constitute ideal partners for the implementation of energy projects.	A travers les réseaux mis en place, les ONG africaines constituent des partenaires privilégiés dans l'exécution des projets énergétiques.
On the basis of the considerations suggested above, the following would constitute desirable improvements to agenda item 2 deliberations	Eu égard à ce qui précède, il serait souhaitable d'apporter aux délibérations au titre du point 2 de l'ordre du jour les améliorations ci après
Experience has shown that these rules and procedures constitute a sound basis for ensuring food safety.	L'expérience a montré que ces règles et principes constituent une base solide pour assurer la sécurité alimentaire.
Experience has shown that these conditions and arrangements constitute a sound basis for ensuring feed safety.	L'expérience a montré que ces conditions et modalités constituent une base solide pour assurer la sécurité des aliments pour animaux.
Three cases do not constitute an adequate basis on which to assess the effectiveness of a judicial procedure.	Ce n apos est pas sur trois affaires que l apos on peut apprécier l apos efficacité d apos une voie de recours.
Foreign workers who come to Cyprus on a temporary basis constitute a large number of the working population.	les travailleurs étrangers qui viennent temporairement à Chypre constituent une bonne part de la population active.
Firstly, Article 63(3)(b) of the Treaty establishing the European Community would not constitute a relevant legal basis.	Premièrement, l'article 63.3.b du traité instituant la Communauté ne constituerait pas une base juridique pertinente.
This is consistently acknowledged in the three THA schemes that constitute the legal basis for the granting of the guarantee.	Une telle possibilité a été unanimement reconnue dans les trois régimes de THA, qui forment la base juridique de l octroi d un cautionnement.
However, the rules and practices that will constitute the basis of the new international order have not yet been defined.	Cependant, les règles et pratiques qui devront organiser le nouvel ordre international naissant ne sont pas encore bien définies.
It is our earnest hope that this brief document will constitute a solid basis for the work of the Commission.	Nous espérons sincèrement que dans sa brièveté, il constituera une base solide pour les travaux de la Commission.
This study will constitute the basis for a more extensive feasibility study to be conducted in the course of 1994.	Ses résultats serviront de base à une étude de faisabilité plus approfondie qui sera réalisée dans le courant de 1994.
157. The Committee was provided with a working paper on the urgent procedure, which would constitute the basis for future consideration.	158. Le Comité a été saisi d apos un document de travail sur la procédure d apos urgence, qui lui servira de base pour l apos étude de la question.
'The present Article 191 of the Treaty establishing the EC does not constitute a legal basis for funding European political parties.	l' article 191 du traité instituant la Communauté européenne ne constitue pas, sous sa forme actuelle, une base juridique pour le financement de partis politiques européens.
Finally, organic compounds form the basis of all earthly life and constitute a significant part of human endeavors in chemistry.	La matière organique ainsi que les composés organiques sont au cœur de ces disciplines.
4.6.2 There are several aspects of vital importance to the inland shipping industry that should constitute the basis for future discussions	4.6.2 Plusieurs aspects qui revêtent une importance capitale pour l'industrie de la navigation intérieure, devraient servir de base aux débats à venir
These new powers may finally constitute the basis of a regional planning policy to which the Treaty does not yet refer.	Ces nouvelles compétences pourraient constituer la base d'une politique d'aménagement du territoire, politique dont le traité ne fait pas encore mention.
Reserve base the sum of the balance sheet items which constitute the basis for calculating the reserve requirement of a credit institution .	Prise en pension ( Repo operation ) opération de cession temporaire destinée à fournir des liquidités et fondée sur un accord de pension .
A key finding of the pilot project is that the identification of specific IOs must constitute the basis of the measurement programme.	Une des principales conclusions du projet pilote est que l'identification des OI individuelles doit constituer la base du programme de mesure.
The difference between the reference level and actual earnings, plus for statistical errors and omissions, shall constitute the basis of the transfer.	La différence entre le niveau de référence et les recettes effective , majorée de 1 pour erreurs et omissions statistiques, constitue la base du transfert.
These principles constitute a common basis for the hygienic production of food of animal origin, permitting the simplification of the existing directives.	Ces principes constituent une base commune pour la production hygiénique de denrées alimentaires d'origine animale, en permettant de simplifier les directives existantes.
I want to emphasize that the so called peace proposal presented by UNITA could not constitute the basis of resumed peace negotiations.	Je tiens à souligner que la proposition de paix spécieuse présentée par l apos UNITA ne saurait constituer la base d apos une reprise éventuelle des négociations de paix.
With that in mind, the Technical Group is preparing a proposal that could constitute the basis for broad consultations at the United Nations.	Dans cette optique, le Groupe technique prépare une proposition qui pourrait servir de point de départ à des consultations élargies au sein de l'ONU.
We are confident that these could constitute a basis upon which to build our endeavours to further strengthen its efficacy.	Nous sommes certains que ces mesures pourraient servir de base pour poursuivre le renforcement de l apos efficacité de cet organe.
There has been an ongoing recruitment of personnel who form the basis of the military force, and constitute the al Ittihad's de facto army.	On a observé un recrutement ininterrompu des éléments de base d'une force militaire, qui constituent l'armée de facto d'al Ittihad.
Destruction and gathering constitute causes of secondary importance for the state of 9 species, alterations in habitats and trophic basis for 6 species.	On recense les facteurs négatifs additionnels suivants pollution industrielle (9 espèces), causes naturelles (5 espèces), altération des habitats et pêche intensive (2 espèces chacun) et assainissement (1 espèce).
Respect for fundamental freedoms, freedom of expression and freedom of conscience should constitute the basis of sound and constructive cooperation with that country.	Le respect des libertés fondamentales, d'expression et de conscience doit constituer le fondement d'une collaboration saine et constructive avec ce pays.
Reserve base the sum of the balance sheet items ( in particular liabilities ) which constitute the basis for calculating the reserve requirement of a credit institution .	Le taux de change effectif réel de l' euro est calculé à partir des indices de prix à la consommation ( l' Indice des prix à la consommation harmonisé ( IPCH ) pour la zone euro et les autres États membres de l' UE ) .
On this basis, it was deemed to constitute the Community industry within the meaning of Articles 4(1) and 5(4) of the basic Regulation.	Sur cette base, il a été considéré qu'il constituait l'industrie communautaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
As regards the political values, these constitute the basis for improving political relations and are a necessary component for internal political stability and economic prosperity.	Les valeurs politiques constituent la base d'une amélioration des relations politiques et sont une composante nécessaire à la stabilité politique interne et à la prospérité économique.
These principles constitute a common basis for the hygienic production of all food, including products of animal origin listed in Annex I to the Treaty.	Ces principes constituent une base commune pour la production hygiénique de toutes les denrées alimentaires, y compris les produits d'origine animale énumérés à l'annexe I du traité.
Reserve base the sum of the eligible balance sheet items ( in particular liabilities ) that constitute the basis for calculating the reserve requirement of a credit institution .	Un système de règlement livraison permet de calculer ( compensation ) les obligations des participants .
He recalled that the draft submitted by the Government of Costa Rica should constitute the basis and frame of reference for the group apos s deliberations.	Il a rappelé que le projet présenté par le Gouvernement costa ricien doit servir de base et de cadre de référence aux délibérations du Groupe.
On this basis, the two Community producers constitute the Community industry within the meaning of Article 4(1) and Article 5(4) of the basic Regulation.	Sur cette base, les deux producteurs communautaires constituent l'industrie communautaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
1.4.5 Labour market access should not be excluded for applicants from safe countries of origin as this would constitute discrimination on the basis of nationality.	1.4.5 Les demandeurs en provenance de pays d'origine sûrs ne doivent pas être exclus de l'accès au marché du travail, ce qui reviendrait à appliquer un traitement discriminatoire sur la base de la nationalité.
1.4.5 Labour market access should not be excluded for applicants from safe countries of origin as this would constitute discrimination on the basis of nationality.	1.4.5 Les demandeurs en provenance de pays d origine sûrs ne doivent pas être exclus de l accès au marché du travail, ce qui reviendrait à appliquer un traitement discriminatoire sur la base de la nationalité.
2.2 Up until now, there has been no official consolidated text the various private initiatives, although commendable, do not constitute a reliable basis for work.	2.2 Jusqu à présent il n existe pas de texte consolidé officiel quelques initiatives privées, bien que louables, ne constituent pas une base fiable de travail.
4.5.1 Labour market access should not be excluded for applicants from safe countries of origin as this would constitute discrimination on the basis of nationality.	4.5.1 Les demandeurs en provenance de pays d'origine sûrs ne doivent pas être exclus de l'accès au marché du travail, ce qui reviendrait à appliquer un traitement discriminatoire sur la base de la nationalité.
Both directives constitute a firm basis for the sustainable treatment of the waste hierarchy, with improved preventative measures, better recycling and environmentally safe deposition of waste.	Les deux directives constituent une base solide pour le traitement des différents types de déchets, avec une amélioration des mesures préventives, une progression des activités de recyclage et un stockage dans de bonnes conditions de sécurité.
On this basis, the four complainant Community producers constitute the Community industry within the meaning of Article 4(1) and Article 5(4) of the basic Regulation.	Sur cette base, les quatre producteurs communautaires à l origine de la plainte constituent l industrie communautaire au sens de l article 4, paragraphe 1, et de l article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

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