8. Pour atteindre les objectifs de la Convention, les futures Parties devront disposer de moyens accrus leur permettant de respecter ses dispositions.

3.14 La partie organisationnelle de l'Année européenne 2013 doit se conformer aux objectifs et valeurs qu'elle affiche.

Le même principe devrait s'appliquer en cas de non respect de l'objectif d'un développement durable, respectueux des normes sociales et de l'environnement.

Malheureusement, le rapport ne dit pas quels sont les pays qui ne respectent pas les objectifs prévus.

4.20 L'article 96 prévoit la fermeture de pêcheries pour non respect des objectifs de la PCP par les États membres.

4.20 L'article 96 prévoit la fermeture de pêcheries pour non respect des objectifs de la PCP par les États membres.

Bien entendu, l Union européenne doit se conformer aux objectifs de Kyoto et surtout contribuer à assurer un développement durable aux générations futures.

Certains pays ont atteint ces buts d'autres, comme le Portugal, les ont même dépassés de 30 alors que d'autres encore ne les ont non seulement pas atteints, mais ont même augmenté la capacité de leur flotte.

Certains pays en respectent plus, d'autres moins.

La politique de surveillance de l' Eurosystème dans le domaine de la monnaie électronique repose sur les normes exposées dans le Rapport sur la monnaie électronique de la BCE , publié en 1998 .

Si le rapport 2007 sur l état d avancement montre que la plupart des objectifs sont en voie de réalisation, un grand nombre d actions doivent faire l objet d efforts supplémentaires pour être conformes au Plan d action.

Dans le cadre de son champ d'application et de ses objectifs ainsi que dans l'accomplissement de ses missions, l'Autorité devrait se conformer, en particulier, aux dispositions applicables aux institutions communautaires.

Doter notre budget de crédits de paiement suffisants ne signifie pas négliger les objectifs fixés en matière d'austérité, mais contribuer à la croissance de l'Union européenne via ses politiques.

Se conformer à la directive sur les abus de marché

Toutes les installations sont conformes

respectent la réglementation du Maroc en matière de pêche.

se conforment à des critères microbiologiques spécifiques

l'obligation de l'acheteur de respecter les dispositions de l'article 13

L'Union européenne a, selon moi, l'obligation de promouvoir les objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir un développement durable, et de ne pas faillir à notre responsabilité sociale.

Capacité de détecter et de signaler les transactions atypiques Se conformer à la directive sur les abus de marché

Le nouvel article 2 ( 2 ) introduit par la loi modificative énumère les objectifs et les missions qui , en liaison avec les nouveaux articles 1 ( 3 ) et 14 , sont conformes au droit communautaire .

Afin de remplir les objectifs fixés, ce programme doit recevoir une dotation financière suffisante voilà pourquoi il est urgent d'augmenter le budget des prochains exercices.

Des accords clairs sur la manière dont nous voulons atteindre les objectifs économiques restent indispensables pour satisfaire aux exigences du pacte en cette période de récession également.

(b) est conforme au chapitre II et, s'il concerne le réseau central, également au chapitre III

a est conforme à l article 3, paragraphe 6

dans certains cas, les parties contractantes sont tenues de respecter les règlements de santé et de sécurité au travail

Nous satisferons à ces exigences.

toutes les mesures de contrôle et de surveillance au niveau interne et les mesures complémentaires sont conformes aux méthodes prévues et aux procédures documentées et qu'elles permettent d'atteindre efficacement les objectifs définis

Un élément important qui devra figurer dans le rapport d'exécution est la cohérence des interventions des Fonds structurels avec les objectifs d'autres politiques communautaires.

Nous devrons naturellement mettre en application les objectifs que nous définissons pour l'Union européenne, et continuer le travail, même après Johannesburg.

Des progrès ont été réalisés dans certains domaines, mais ils sont, à mon avis, occultés par le tableau général qui témoigne d'une volonté trop timide d'atteindre les objectifs communs.

Cette Assemblée doit se montrer à la hauteur de sa responsabilité démocratique et veiller à ce que les médias se montrent dignes de la leur.

Bien qu'imprévisible, l'éventualité qu'un autre segment ne respecte pas les objectifs du POP dans les pays concernés par l'accord conclu avec le Maroc ne devrait pas avoir d'impact sur cette action spécifique concernant le Maroc.

Un des objectifs de ce débat est de respecter les décisions prises à Kyoto, objectif pour l'Union européenne auquel nous ne voulons pas renoncer.

Certains estiment que les processus en cours sont plutôt satisfaisants et équilibrés, alors que d'autres considèrent que ces processus de libéralisation ne respectent pas l'ensemble des objectifs de l'Union européenne.

Quelles informations doivent demander les banques ?

Quelles informations doivent demander les banques 160 ?

L apos Etat a le devoir de remplir ses obligations.

2.2.6 Pour relever les défis posés par les changements climatiques

2010 pour faire respecter les limites applicables aux rejets

En second lieu, il faut que les exigences écologiques soient satisfaites.

Sans ce niveau de collaboration entre notre personnel et les services administratifs du Parlement, il aurait été impossible de conclure l'accord réussi et bien structuré entre toutes les parties de l'Assemblée à de rares exceptions près auquel nous sommes parvenus aujourd'hui.

Je ferai très volontiers le geste que vous souhaitez.

(ES) La Commission respecte toujours le Traité elle est obligée de l' appliquer.

L'application de cette mesure est en outre absolument impossible.