Le budget annuel de l' Union respecte le cadre financier pluriannuel .

3 . Les actes juridiques adoptés par procédure législative constituent des actes législatifs .

Le budget annuel de l'Union respecte le cadre financier pluriannuel.

Certains pays en respectent plus, d'autres moins.

Il faut ajouter, et le Sommet de Nice l'a encore souligné, que les règlements financiers et les limites posées au budget agricole doivent être respectés.

Le Parlement a marqué son accord sur certaines de ces absurdités.

Se conformer à la directive sur les abus de marché

Toutes les installations sont conformes

respectent la réglementation du Maroc en matière de pêche.

se conforment à des critères microbiologiques spécifiques

l'obligation de l'acheteur de respecter les dispositions de l'article 13

Capacité de détecter et de signaler les transactions atypiques Se conformer à la directive sur les abus de marché

Les prix sont soumis aux principes de transparence et d'égalité de traitement.

Tous les marchés publics financés totalement ou partiellement par le budget respectent les principes de transparence, de proportionnalité, d'égalité de traitement et de non discrimination.

Doter notre budget de crédits de paiement suffisants ne signifie pas négliger les objectifs fixés en matière d'austérité, mais contribuer à la croissance de l'Union européenne via ses politiques.

Pour quoi la Commission a t elle rejeté cette idée de reconvertir les terres à la production de bois, terres qui produisent actuellement des excédents?

(b) est conforme au chapitre II et, s'il concerne le réseau central, également au chapitre III

a est conforme à l article 3, paragraphe 6

dans certains cas, les parties contractantes sont tenues de respecter les règlements de santé et de sécurité au travail

Nous satisferons à ces exigences.

Tous les marchés publics financés totalement ou partiellement par le budget général respectent les principes de transparence, de proportionnalité, d égalité de traitement et de non discrimination.

Afin de remplir les objectifs fixés, ce programme doit recevoir une dotation financière suffisante voilà pourquoi il est urgent d'augmenter le budget des prochains exercices.

Cette Assemblée doit se montrer à la hauteur de sa responsabilité démocratique et veiller à ce que les médias se montrent dignes de la leur.

Quelles informations doivent demander les banques ?

Quelles informations doivent demander les banques 160 ?

L apos Etat a le devoir de remplir ses obligations.

2.2.6 Pour relever les défis posés par les changements climatiques

2010 pour faire respecter les limites applicables aux rejets

En second lieu, il faut que les exigences écologiques soient satisfaites.

Sans ce niveau de collaboration entre notre personnel et les services administratifs du Parlement, il aurait été impossible de conclure l'accord réussi et bien structuré entre toutes les parties de l'Assemblée à de rares exceptions près auquel nous sommes parvenus aujourd'hui.

Je ferai très volontiers le geste que vous souhaitez.

(ES) La Commission respecte toujours le Traité elle est obligée de l' appliquer.

L'application de cette mesure est en outre absolument impossible.

Modèles de déclarations trimestrielles de captures

Se conformer aux accords de paix de Dayton Paris.

Le modèle devrait satisfaire aux prescriptions suivantes

Ces micropuces sont conformes aux normes ISO.

(c) être conformes au droit applicable, notamment en matière de concurrence

Chaque pays doit aussi se conformer, et continuer à se conformer, aux critères économiques et politiques de Copenhague et les mettre effectivement en uvre.

Combien de pays respectent intégralement les droits de l'homme ?

N'obéis pas à ceux qui crient au mensonge,

Cette publicité doit être conforme aux prescriptions suivantes

L'Éthiopie n'a pas respecté l'ordonnance de la Commission.

(b) conformes à l'ensemble de principes suivants

L'établissement respecte les exigences suivantes