Translation of "claim for return" to French language:

Dictionary English-French

Claim - translation :

Prétendre

Claim for return - translation :

Demande de retour

Return - translation :

Revenir

Keywords : Réclamer Concession Prétendent Prétendre Disent Reviendra échange Retourner Revenir Retour

Examples (External sources, not reviewed)

Right to return and real property claim of other citizens in BIH	Droit de retour et biens immobiliers d'autres citoyens de Bosnie Herzégovine
Right to return and real property claim of other citizens in BIH 30	Droit à un traitement égal et à la jouissance des droits politiques 30
Firstly, because all the mafia groups smuggling people into countries illegally in return for payment would then claim humanitarian reasons.	D' abord, parce que toutes les mafias qui organisent des entrées irrégulières contre rémunérations se prévaudraient désormais de motifs humanitaires.
The claim was denied and Burke was appointed Minister for Foreign Affairs two days later following the return to power of Fianna Fáil.	La demande a été rejetée et Burke a été nommé ministre des Affaires étrangères, deux jours plus tard après le retour au pouvoir du Fianna Fáil.
do you not cause the soul to return to him if you are truthful in your claim?	ne la faites vous pas revenir cette âme , si vous êtes véridiques?
The third claim unit is for claim preparation costs.	Les dépenses relatives à ces programmes peuvent donc donner lieu à indemnisation.
The Bush administration can therefore enthusiastically back a return to civilian rule and claim a much needed victory for democracy in a Muslim country.	L administration Bush peut donc se permettre d appuyer sans réserve le retour d un gouvernement civil et enfin se targuer d une victoire de la démocratie dans un pays musulman.
The Commission would do better to present us with proposals for establishing a policy on the return of applicants whose claim has been rejected.	La Commission ferait mieux de nous présenter des propositions pour que soit mise en place une politique de retour des demandeurs déboutés.
France rejects the VDFU s claim that Symbio would not earn a sufficient rate of return on its investment.	La France conteste l affirmation de la VDFU selon laquelle le Symbio n obtiendrait pas un taux de retour suffisant sur son investissement.
The first claim unit is for reduction in crop yields and the second claim unit is for claim preparation costs.	Le montant réclamé comprend USD 3 499 993 pour le coût des études et USD 556 209 au titre des intérêts.
Claim for dependent spouse	Conjoint à charge
CLAIM FOR DEATH GRANT	DEMANDE D'ALLOCATION DE DÉCÈS
The Panel considers that this claim unit is for claim preparation costs.	En ce qui concerne les dommages occasionnés par le noircissement de la surface des monuments du patrimoine culturel, le Comité considère que l'Iran ne décrit ni n'identifie clairement la nature et l'ampleur des dégâts infligés aux objets et sites du patrimoine culturel faisant l'objet de la réclamation.
Similarly, the refusal of Palestinian refugees claim to a right of return to Israel proper is understandable, logical, and just.	De la même manière, il est compréhensible, logique et juste de refuser d accéder à la demande des réfugiés palestiniens de pouvoir retourner en Israël.
In 1789, the list of grievances of Caussade door as the first claim the return of Monteils in the community.	En 1789, le cahier de doléances de Caussade porte comme première revendication le retour de Monteils dans la communauté.
a claim for a pension for	une demande de pension ou de rente
Your claim for a pension for	Votre demande de pension ou de rente
Third claim unit Claim preparation costs Jordan seeks compensation in the amount of USD 1,700,000 for claim preparation costs for its fourth and fifth F4 instalment claims, including its public health claim.	De l'avis du Comité, la Jordanie n'a pas présenté d'éléments de preuve suffisants pour étayer l'affirmation selon laquelle la présence des réfugiés a causé des dommages à la zone humide d'Azraq.
Second claim unit Claim preparation costs Saudi Arabia seeks compensation in the amount of USD 5,874 for claim preparation costs.	La réclamation no 5000309 comprend deux éléments, d'un montant total déclaré de USD 481 442, concernant des pertes de bétail et de ressources dans la région d'Al Hassa (Arabie saoudite) par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Claim No. 5000462 is for damage to cultural heritage resources claim No. 5000467 is for damage to livestock resources and claim No. 5000303 is for public health damage.	L'Arabie saoudite s'est servie des données recueillies grâce à cette enquête pour estimer le pourcentage de cas de chaque maladie qui était imputable à l'invasion et à l'occupation.
The first claim unit is for terrestrial damage the second claim unit is for damage to intertidal shoreline habitats the third claim unit is for damage to marine subtidal habitats the fourth claim unit is for losses of wildlife resources the fifth claim unit is for economic and ecological losses related to fisheries resources and the sixth claim unit is for two other compensatory projects.	L'Arabie saoudite a présenté un rapport établi par un vétérinaire qui a examiné 45 224 chameaux et effectué 4 autopsies et en a conclu que le décès de ces animaux n'avait pas été causé par une maladie infectieuse, mais par une intoxication au plomb et au soufre qui a diminué l'immunité des chameaux aux infections.
CLAIM FOR CASH BENEFITS FOR INCAPACITY FOR WORK	DEMANDE DE PRESTATIONS EN ESPÈCES POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
You have grown up in that place where you filed claim a claim for.	Vous avez grandi à cet endroit lorsque vous déposé réclamation une réclamation pour.
(c) terminate the contract under Section 5 of this Chapter and claim the return of any price already paid, under Chapter 17	(c) résoudre le contrat en vertu de la section 5 du présent chapitre et réclamer le remboursement de tout prix déjà payé, en vertu du chapitre 17
To benefit from the ITES, a firm has to make the relevant claim when submitting its tax return to the Tax Authorities.	Pour pouvoir bénéficier de l'ITES, les sociétés doivent en faire la demande au moment de rentrer leur déclaration d'impôts à l'administration fiscale.
Because no claim was made to us for compensation. So it was not an insurance claim for us.	La question bien concrète que je voudrais vous poser est la suivante avezvous sommé les membres qui vous ont signalé cet état de choses de témoigner devant la présente commission ?
Recommended award for claim No. 5000301 Claim No. 5000288 Other resources Claim No. 5000288 comprises six claim units, with a total asserted value of USD 7,916,024,475, for losses resulting from Iraq's invasion and occupation of Kuwait.	L'Iran demande une indemnité de USD 100 000 000 pour les pertes subies par l'IFC en raison de dommages durables causés au milieu marin et aux ressources halieutiques du pays par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Claim for dependent child or children	Enfant(s) à charge
Recommended award for category F claim	Indemnité recommandée pour la réclamation de la catégorie F3
You can't claim for an instant...	Et dans la pensée. Dans la forme, mais pas dans le fond.
claim means an existing claim for payment of a specific or determinable sum of money	créance un droit existant au paiement d'une somme d'argent déterminée ou déterminable
The first claim unit is for damage to and depletion of groundwater resources the second claim unit is for expenses of remediation and depletion of terrestrial resources the third claim unit is for depletion of agricultural resources the fourth claim is for depletion of wetland resources and the fifth claim unit is for depletion of marine resources.	L'Iran se propose d'examiner rétrospectivement l'incidence des cancers parmi les personnes qui étaient présentes sur son territoire de 1991 à 2003 en vue de déterminer s'il existe un lien entre l'incidence des cancers et la pollution résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Claim for repayment of loan for the move	Droit au remboursement du prêt de déménagement
Claim and counter claim, then.	Ces deux affirmations sont contradictoires.
Recommended award for claim No. 5000468 Claim No. 5000183 Public health Claim No. 5000183 comprises four claim units, with a total asserted value of USD 1,476,336,427, for losses resulting from damage or risk of damage to public health.	Selon le Comité, certaines personnes au Koweït ont vraisemblablement été privées d'activités de loisir sur les plages et en mer pendant et après l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq et ce, en conséquence directe de l'invasion et de l'occupation.
In effect the offsetting of the principal's claim against the administration's claim for duties results in remission for the principal.	Le droit douanier de la Communauté doit être modifié sur quelques points. En voici des exemples.
They made a claim for higher pay.	Ils ont réclamé un salaire plus élevé.
Recommended award for claim No. 5000286 32	Modifications qu'il est proposé d'apporter au projet du Koweït de créer une réserve littorale réclamation no 5000460 (par. 442 à 456) 159
Recommended award for claim No. 5000301 37	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000286 36
Recommended award for claim No. 5000288 45	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000288 49
Recommended award for claim No. 5000287 55	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000287 60
Recommended award for claim No. 5000394 57	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000394 63
Recommended award for claim No. 5000304 69	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000304 75
Recommended award for claim No. 5000464 72	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000464 79
Recommended award for claim No. 5000460 81	Indemnité recommandée pour la réclamation no 5000460 89

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