Translation of "chargeable gains" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
| In contrast, capital gains are generally chargeable to corporation tax in the United Kingdom. | En revanche, les plus values sont généralement imposables au titre de l'impôt sur les sociétés au Royaume Uni. |
| 1.6 The proposal for a regulation defines a chargeable unit . | 1.6 La proposition de règlement définit ce qu'il faut entendre par unité de facturation . |
| Annual operation chargeable to chapter B4 2 as from 2002. | Opération annuelle imputable au chapitre B4 2 à compter de 2002. |
| This covers in particular indirect benefits chargeable to the employer | Sous cet intitulé, figurent, en particulier, les prestations sociales indirectes à la charge de l'employeur |
| Subject Payments by the Commission to Spain chargeable to the 1986 budget | Objet Paiements effectués par la Commission à l'Espagne au titre du budget pour 1986 |
| Chargeable event and chargeability of VAT (Title VI, Articles 62 66, 70, 71) | Règlement (CE) no 110 2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
| 2.6 The FTT becomes chargeable at the time that the financial transaction takes place. | 2.6 La TTF devient exigible au moment où la transaction financière est effectuée. |
| 2.7 The FTT becomes chargeable at the time that the financial transaction takes place. | 2.7 La TTF devient exigible au moment où la transaction financière est effectuée. |
| All costs of such procedure should be chargeable to the owner of the consignment. | Il y a lieu que tous les coûts liés à cette opération soient à la charge du propriétaire du lot. |
| All costs of such destruction shall be chargeable to the owner of the consignment. | Tous les coûts liés à cette destruction sont à la charge du propriétaire du lot. |
| All costs of such procedure should be chargeable to the owner of the consignment. | Tous les coûts afférents à cette procédure doivent être facturés au propriétaire des lots en cause. |
| All costs of such destruction shall be chargeable to the owner of the consignment. | Les coûts de destruction sont intégralement facturés aux propriétaires des lots en cause. |
| Any multi year contracts will be thoroughly reviewed to ensure that obligations that are not chargeable to the current biennium but will be chargeable as expenditures in future bienniums will be recorded as deferred charges. | Tous les contrats pluriannuels seront passés en revue afin de veiller à ce que les obligations qui ne sont pas imputables à l'exercice en cours mais qui seront comptabilisées comme dépenses lors d'exercices futurs soient inscrites comme charges comptabilisées d'avance. |
| All costs of such destruction shall be chargeable to the person responsible for the consignment. | Les coûts de destruction sont intégralement facturés à la personne responsable du lot. |
| Gains and Losses | Profits et pertes |
| Taxes on the income or profits of corporations excluding holding gains Taxes on holding gains of corporations Other taxes on holding gains EN | Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l' exclusion des gains d' exploitation Impôts sur les gains d' exploitation des sociétés Autres impôts sur les gains d' exploitation |
| These gains are sizeable . | Ces effets sont appréciables . |
| No gains without pains. | On n'a rien sans peine. |
| Your watch gains time. | Votre montre avance. |
| Your watch gains time. | Ta montre avance. |
| Capital Gains as Income. | Les plus values comme revenu. |
| Month Gains Losses Total | Mois Arrivées Départs Total |
| What are the gains? | Les gains? |
| The amounts that are not recognised as being chargeable to the EAGGF Guarantee Section should be indicated. | Il y a lieu d indiquer les montants non reconnus à la charge du FEOGA, section Garantie . |
| The reference period may then be defined as the calendar month during which the chargeable event occurs. | La période de référence peut alors être définie comme le mois civil au cours duquel la taxe devient exigible. |
| Therefore, I believe that if one man gains spiritually, the whole world gains with him. | Aussi, je crois que si un homme grandit en spiritualité, le monde entier grandit avec lui. |
| Taxes on individual or household income excluding holding gains Taxes on individual or household holding gains | Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages , à l' exclusion des gains d' exploitation Impôts sur les gains d' exploitation individuelle ou du ménage |
| These are typical chargeable services, for which the public sector also has to be able to demand payment. | Il s'agit par excellence de services payants pour lesquels le secteur public doit aussi pouvoir demander une participation. |
| This provision amounts to million of which million is chargeable in 2008, the year used for the valuation. | Cette provision s'élève à M au total dont M pris en charge en 2008, année utilisée par la valorisation. |
| Who really gains from this? | Si ça va améliorer la circulation, si c'est quelque chose fait exclusivement pour la Coupe et les Jeux olympiques, si ça va servir après les Jeux. |
| Gains in growth result from welfare gains, as domestic and foreign demand respond positively to price reductions. | Les gains de croissance reposent sur ceux de la prospérité, en ce sens que la demande intérieure et extérieure réagit positivement aux baisses de prix. |
| These gains are now at risk. | Ces acquis sont aujourd hui menacés. |
| The impressive gains don t stop there. | Ces gains impressionnants ne s'arrêteraient pas là. |
| He who risks nothing, gains nothing. | Qui ne tente rien n'a rien. |
| Ill gotten gains are short lived. | Bien mal acquis ne profite jamais. |
| Ill gotten gains never benefit anyone. | Bien mal acquis ne profite jamais. |
| She gets 5 of my gains. | Elle empoche 5 de mes profits. |
| Yet with Allah are plenteous gains. | Or c'est auprès d'Allah qu'il y a beaucoup de butin. |
| As China Gains, Will Southern Africa? | La croissance chinoise profitera telle ŕ l Afrique australe ? |
| As China Gains, Will Southern Africa? | La croissance chinoise profitera telle ŕ l Afrique australe ? |
| There are rich opportunities for gains. | Les opportunités d'amélioration sont nombreuses. |
| C. Tobacco control and health gains | C. Lutte antitabac et progrès sanitaires |
| Gimp Gains Mixer File to Save | Fichier de gains GIMP à enregistrer |
| (e) Unrealized exchange gains and losses | e) Gains ou pertes de change latents |
| Gains are likely to be temporary. | Mais cela ne doit pas inciter à un optimisme excessif ce progrès risque d apos être temporaire. |
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