Translation of "by prior arrangement" to French language:

Dictionary English-French

Arrangement - translation :

Arrangement

By prior arrangement - translation :

Par arrangement préalable

Prior - translation :

Avant

Keywords : Arrangement Arrangements Entente Arranger Marché Préalable Antécédents Victime Mois Jours

Examples (External sources, not reviewed)

In fact, you have used up three minutes of Mr Ligios' time by prior arrangement.	Mon groupe, tout le monde me donnait théoriquement dix minutes. Laissez moi au moins finir.
109. Australia administered Nauru under a United Nations trusteeship arrangement prior to 1968.	109. L apos Australie a administré Nauru en vertu d apos un accord de tutelle conclu dans le cadre de l apos Organisation des Nations Unies jusqu apos en 1968.
An interoperability arrangement shall be subject to the prior approval of the competent authorities of the CCPs involved.	Les accords d interopérabilité sont soumis à l approbation préalable des autorités compétentes des contreparties centrales concernées.
The assets provided under a collateralised loan arrangement ( e.g. a pledge ) must be legally realisable without there being prior claims over the assets concerned .	Les actifs remis en garantie dans le cadre d' un accord de prêt garanti ( par exemple un nantissement ) sont juridiquement réalisables et libres de créances privilégiées .
If no mutually acceptable arrangement can be concluded prior to the expiration date of these Undertakings, the Undertakings will cease to be in effect.	Si aucun accord acceptable pour les deux parties ne peut être trouvé avant la date d'expiration de la présente déclaration d'engagement, celle ci cessera d'être applicable.
UN Nos. 2919 RADIOACTIVE MATERIAL, TRANSPORTED UNDER SPECIAL ARRANGEMENT and 3331 RADIOACTIVE MATERIAL, TRANSPORTED UNDER SPECIAL ARRANGEMENT, FISSILE are subject to carriage under special arrangement approved by the competent authority.	Les numéros ONU 2919 (MATIÈRES RADIOACTIVES TRANSPORTÉES SOUS ARRANGEMENT SPECIAL) et 3331 (MATIÈRES RADIOACTIVES TRANSPORTÉES SOUS ARRANGEMENT SPÉCIAL, FISSILES) peuvent être transportés sous réserve d'un arrangement spécial approuvé par l'autorité compétente.
Arrangement	Agencement 160
Arrangement	Arrangement
Arrangement	Accord
If no such agreement or arrangement has been concluded at the time Australia decides to participate in the EU crisis management operation, the EU shall provide Australia an opportunity to examine the draft agreement or arrangement prior to its conclusion.	Si du personnel australien opère à bord d'un navire ou d'un aéronef d'un État membre de l'Union européenne, il relève de la juridiction de ce dernier, sous réserve de tout accord existant et conformément aux dispositions législatives et aux procédures nationales de celui ci ainsi qu'au droit international.
'duty suspension arrangement' means a tax arrangement applied to the production, processing, holding or movement of excise goods not covered by a customs suspensive procedure or arrangement, excise duty being suspended	régime de suspension de droits , un régime fiscal applicable à la production, à la transformation, à la détention ou à la circulation des produits soumis à accise non couverts par une procédure douanière suspensive ou par un régime douanier suspensif, les droits d'accise étant suspendus
Country info Greece Publications Greece Request for Stand By Arrangement .	Country info Greece Publications Greece Request for Stand By Arrangement .
This arrangement has been understood and accepted by the Government.	Cet arrangement a été compris et accepté par le Gouvernement.
Prior arrangement of such a cease fire could establish an effective basis for this confirmation and the opening of the Minsk Conference and its ultimate success.	L apos organisation d apos un tel cessez le feu servirait de base pour cette confirmation, l apos ouverture de la Conférence de Minsk et son succès.
Schematics or drawing of the general arrangement of electrical and or electronic components (concerned by this Directive) and the general wiring harness arrangement.	Un schéma ou un dessin de la disposition générale des composants électriques électroniques (concernés par la présente directive) et de leurs câblages.
arrangement s .	dispositifs .
Arrangement comp.	Arrangement comp.
Arrangement strategies	Les stratégies de l arrangement
Implementing Arrangement.	Arrangement d'exécution.
The arrangement and jurisdiction of the courts are determined by law.	L apos organisation et la compétence des tribunaux sont fixées par la loi.
A secure leasing arrangement will be secured by the Irish authorities.	Deuxième point comment la Commission sélectionnetelle ces instituts ?
This arrangement is often provided for by specific legislation or is confirmed by case law .	Ce mécanisme est souvent prévu par une législation particulière ou est confirmé par la jurisprudence .
iii. Reports by victims of trafficking in human beings (B 9 arrangement)	iii) Dénonciation de la traite des êtres humains par les victimes (arrangement B 9)
Position and arrangement	Emplacement et agencement
a general arrangement	d'un régime général,
a general arrangement	un régime général
any monitoring arrangement.	l'éventuel suivi.
a general arrangement,	un régime général
Brake shoe arrangement.	Disposition des semelles de frein.
Re exportation and re dispatch of unaltered products covered by the specific supply arrangement, or packed or processed products covered by the specific supply arrangement, are subject to the following requirements	La réexportation et la réexpédition des produits en l état ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement ou des produits conditionnés ou transformés mettant en œuvre des produits ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont soumises aux conditions suivantes
The Annex to this Arrangement shall constitute an integral part of this Arrangement.	L'annexe du présent arrangement fait partie intégrante de ce dernier.
The Annexes to this Arrangement shall constitute an integral part of this Arrangement.	Entrée en vigueur
Each such arrangement shall be concluded by the Steering Board upon approval by the Council, acting by unanimity.	Chacun de ces arrangements est conclu par le comité directeur, après approbation du Conseil statuant à l'unanimité.
Prior hydroxyurea Prior interferon Prior bone marrow transplant	(25ème 75ème percentiles) Traitement antérieur par hydroxyurée Traitement antérieur par interféron Greffe de moelle osseuse antérieure
by an arrangement of reflective glasses, it reflects into infinity in all directions.	Par un arrangement de surfaces réfléchissantes en verre, elle est reflétée à l'infini dans toutes les directions.
It is true that this arrangement was adversely criticised by the local wiseacres.	Il est vrai que cet arrangement a été critiqué par les bonnes têtes de l endroit.
Moreover, the arrangement has now also been criticised by the Court of Auditors.	Et la Cour des comptes la critique maintenant aussi.
Proteolysis by protease is required prior to absorption.	La protéolyse par protéase est nécessaire avant l'absorption.
For radioactive material under special arrangement (UN Nos 2919 and 3331), the code shall be assigned by the competent authorithy(ies) approving the special arrangement (see 1.7.4.2).	Pour les matières radioactives sous arrangement spécial (Nos ONU 2919 et 3331), le code doit être attribué par l'autorité compétente (les autorités compétentes) approuvant l'arrangement spécial (voir 1.7.4.2).
(b) By a group of persons acting together by prior agreement	b) Par des personnes agissant en réunion
(c) By a group of persons acting together by prior agreement	c) Par des personnes agissant en réunion
It's a delicate arrangement.	C'est un arrangement délicat.
This arrangement was observed.	Ces arrangements ont été respectés.
Approval of interoperability arrangement	Approbation des accords d interopérabilité
3.4.1.1 Wassenaar Arrangement (WA)	3.4.1.1 Dispositif de Wassenaar (WA)

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