Une fois dûment ratifié, le protocole entrera alors effectivement en vigueur.

Ce qu apos il faut faire d apos urgence maintenant, c apos est mettre le plan en vigueur.

Ceci est très important si ce règlement doit entrer en vigueur.

Des dispositions efficaces sur les droits de l ' homme Adopter et mettre en œuvre la législation en suspens pour favoriser le retour des réfugiés.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive douze mois après son entrée en vigueur.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date de son entrée en vigueur.

2.14 Le règlement CI prévoit l'entrée en vigueur des plafonds en deux étapes transactions transfrontalières, soumises à un plafond deux mois après l'entrée en vigueur, et transactions nationales auxquelles il s'appliquera deux ans après l'entrée en vigueur.

2.16 Le règlement CI prévoit l'entrée en vigueur des plafonds en deux étapes transactions transfrontalières, soumises à un plafond deux mois après l'entrée en vigueur, et transactions nationales auxquelles il s'appliquera deux ans après l'entrée en vigueur.

2.19 Le règlement CI prévoit l'entrée en vigueur des plafonds en deux étapes transactions transfrontalières, soumises à un plafond deux mois après l'entrée en vigueur, et transactions nationales auxquelles il s'appliquera deux ans après l'entrée en vigueur.

Les États membres doivent transposer cette directive dans leurs législations et la mettre en appücation pour le 1er janvier 1989 au plus tard.

6.4.1 Lorsqu'on échoue à faire entrer en vigueur des conventions internationales, l'environnement et la société perdent tout le bénéfice qu'ils auraient pu en tirer.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur.

, qui prévoit un régime de vérification sans précédent, et des travaux qui se poursuivent en vue de donner effet à cette convention,

Il est encore plus essentiel que l'Union européenne applique rapidement la convention d'Aarhus.

Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive d'ici la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la date de son entrée en vigueur.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard six mois après l' entrée en vigueur de la présente directive .

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après l' entrée en vigueur de la présente directive .

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le ...

Notant les progrès réalisés en ce qui concerne les mesures visant à assurer l'entrée en vigueur de l'accord sur la création d'une organisation arabe des technologies de l'information et de la communication,

Les États membres mettent en appUcation toutes les législations requises pour se conformer à la présente directive pour le 30 juin 1988 au plus tard.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le date à insérer un an à compter de son entrée en vigueur .

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de l'échange des instruments.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le ...

(1) Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le ...

Article 65 Transposition Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 30 juin 2006 soit dix huit mois après son entrée en vigueur au plus tard .

le Liechtenstein met en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans les 18 mois à compter de l'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte intégrant la directive 2004 18 CE dans l'accord de l'EEE.

le Liechtenstein met en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans les 18 mois à compter de l'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte intégrant la directive 2004 17 CE dans l'accord de l'EEE.

Il importe dès lors de limiter à la date de l entrée en vigueur de la nouvelle directive la validité des mesures de la présente dérogation.

Il importe dès lors de limiter à la date d entrée en vigueur de la nouvelle directive la validité des mesures de la présente dérogation.

Chapitre V Dispositions finales Article 9 Transposition Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive un mois après son entrée en vigueur au plus tard .

Article 3 Transposition 1 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois à compter de son entrée en vigueur .

Article 18 Les États membres adoptent les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le année , mois , jour au plus tard un an après l' entrée en vigueur de la présente directive .

La force est égale à... on va sortir la variable,

16.12.1991 16.9.1992 signature entrée en vigueur signature avis conforme PE entrée en vigueur Accord intérimaire entré en vigueur le

Pour ce qui est du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en particulier, le Japon est à la tête des efforts en faveur de sa mise en œuvre.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2017.

Les amendements 13 et 26 avancent les dates fixées respectivement pour l élaboration des profils des eaux de baignade et pour l entrée en vigueur de la directive.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 mai 2005.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 30 avril 2006.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 29 avril 2006.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 30 avril 2006.