Translation of "branch tax" to French language:


  Dictionary English-French

Branch - translation : Branch tax - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).
LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
LV Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).
LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
The bronchi branch, branch, branch
Les bronches bifurquent, bifurquent, et bifurquent.
Head of Tax Treaty Negotiations, Inland Revenue. Previous positions include First Secretary, British Embassy in the United States of America head, Direct Tax Branch, Tax Policy Team, Her Majesty's Treasury and policy Adviser, Inland Revenue.
Fonctions antérieures  Premier Secrétaire de l'ambassade du Royaume Uni aux États Unis chef de la Section de la fiscalité directe de l'équipe de politique fiscale du Trésor Conseiller de direction à l'administration fiscale.
LV Mode 4 Manager of a branch and a subsidiary of a foreign bank shall be a Latvian tax payer (resident).
Les établissements de crédit et autres établissements financiers à capitaux étrangers peuvent opérer sous la forme d'une succursale ou d'une filiale locale.
Personnel Logistics Branch Force Engineer Branch
Service du personnel logistique
The monkey jumps from branch to branch.
Le singe saute de branche en branche.
The squirrels jumped from branch to branch.
Les écureuils sautèrent de branche en branche.
The squirrels jumped from branch to branch.
Les écureuils ont sauté de branche en branche.
Creates new branch based on the selected branch
Crée une nouvelle branche reposant sur la branche sélectionnée
Branch
Branche 
Branch
Bifurquer
Branch
Branche
Branch
Embranchement
There are 56 clubs affiliated to the Ulster Branch 71 to the Leinster Branch 59 to the Munster Branch and 19 to the Connacht Branch.
56 clubs sont affiliés à la branche de l Ulster, 71 à celle du Leinster, 59 à celle du Munster et 19 à celle du Connacht.
0 Former Branch President and Branch Secretary of the GMB.
0 Ancien président de section et secrétaire de section du GMB. 0 Auteur de A Socialist Policy for Europe (1985) et de The Treaty of Maastricht from Conception to Ratification (1992) co auteur de The European Parliament (1995).
The Geneva office has four substantive units, the Disaster Mitigation Branch, the Relief Coordination Branch, the Information Management and Programme Support Branch, and the Complex Emergencies Branch.
Le bureau de Genève comprend quatre unités administratives le Service de l apos atténuation des effets des catastrophes, le Service de la coordination des secours, le Service de la gestion de l apos information et de l apos appui aux programmes, et le Service des situations d apos urgence complexes.
Branch name
Nom de la branche 
Create Branch
Créer la branche
Delete Branch
Supprimer une branche
Branch tools
Outils pour les branches
Branch office
Bureau de Succursale
Operations Branch
Service des opérations
Humanitarian Branch
Service d apos appui humanitaire
Branch tag
Marque de branche 160
New branch
Nouvelle branche
Branch Manager
Gestionnaire de branches
Branch tag
Marque de branche 160
On Branch
Sur la branche
Branch folder
Dossier de la branche 160 this message contains text from documentation, so use its translation when you're translating docs
Branch Merge
Branche fusionStencils
Welfare Branch
Australian Social Welfare Branch
a branch
une succursale
Branch offices
Bureaux régionaux
Immigration Branch
fournisseur de services financiers transfrontières d'une Partie désigne une personne d'une Partie qui exerce une activité commerciale consistant à fournir un service financier sur le territoire de la Partie et qui cherche à fournir ou fournit un service financier par la fourniture transfrontières de ce service
In protest, the Chamberí branch of the 15M distributed a pamphlet advising the public to refuse paying the tax because pharmacists are obligated to dispense prescriptions.
Comme objection à cette mesure, l'assemblée du 15M de Chamberi a diffusé un guide pour rejeter le paiement de celle ci le pharmacien est en effet tenu de donner les médicaments.
branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking
succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance
3.0 branch This branch is mostly a conceptual model for future work.
branche 3.0 Cette branche est surtout un modèle conceptuel pour les futurs travaux.
(c) branch means an agency or a branch of a reinsurance undertaking
c) succursale toute agence ou succursale d'une entreprise de réassurance
Another problem has to do with the conditions imposed for exemption from withholding tax when the payment is made by a company through a permanent establishment, i.e. a branch such payment has to be a tax deductible expense for this taxpayer.
Un autre problème concerne les conditions applicables à l exonération de retenue à la source lorsqu une société effectue le paiement par l intermédiaire d un établissement stable, à savoir une succursale ce paiement doit constituer une charge fiscalement déductible pour cette contribuable.
The Aqsa branch?
La branche Aqsa ?
Branch to delete
Branche à supprimer 
Add Remote Branch
Ajouter une branche distante
Delete Remote Branch
Supprimer une branche distante
Create a branch
Crée une branche

 

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