Translation of "branch profits tax" to French language:

Dictionary English-French

Branch - translation :

Branche

Branch profits tax - translation :

Les bénéfices des succursales taxe

Profits - translation :

Bénéfices

Keywords : Branche Succursale Filiale Olivier Rameau Profits Bénéfices Gains Profite Profit

Examples (External sources, not reviewed)

Reinvested earning and undistributed branch profits	Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales
Dividends and distributed branch profits (code 332)	Dividendes et bénéfices distribués des succursales (code 332)
Income on equity is subdivided into ( i ) distributed income ( dividends and distributed branch profits ) , and ( ii ) reinvested earnings and undistributed branch profits .	Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories i ) les bénéfices distribués ( dividendes et bénéfices distribués par les succursales ) et ii ) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales .
Income on equity is subdivided into (i) distributed income (dividends and distributed branch profits), and (ii) reinvested earnings and undistributed branch profits.	Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories i) les bénéfices distribués (dividendes et bénéfices distribués par les succursales) et ii) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales.
Reinvested earnings and undistributed branch profits (code 333)	Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales (code 333)
Branch profits Income on debt Direct investment income Total	des succursales Titres de créances Revenu des investissements directs total
Comparisons between the tax base or tax structure of a company profits tax can sometimes be made with a company profits tax in another jurisdiction.	Il est parfois possible de comparer l'assiette fiscale ou la structure d'imposition d'un impôt sur les bénéfices des entreprises et l'impôt sur les bénéfices des entreprises dans une autre juridiction fiscale.
(1) Proportion of tax on distributed profits regarded as part payment of shareholders' incane tax (a) Distributed profits (b) Retained profits (c) Reduced rate applicable to manufacturing firms	(a) Bénéfices distribués (b) Bénéfices non distribués (c) Taux réduit applicable aux entreprise manufacturières
All enterprises pay 33 tax on profits.	Toutes les entreprises paient 33 d'impôts sur leurs bénéficices.
(g) corporate tax and similar taxes on profits	(g) l impôt sur les sociétés et les impôts similaires sur les bénéfices
56 undistributed profits 36 distributed profits a) 9 16 of the dividend b) 100 of the tax on distributed profits	56 bénéfice non distribué 36 bénéfice distribué a) 9 16 du dividende b) 100 de l'impôt sur les béné fices distribués
Where the tax bill is below 15 of overall profits, the full tax is paid.	Lorsque le montant exigible est inférieur à 15 des bénéfices totaux, l'impôt est pleinement dû.
Even the United States has imposed a windfall profits tax.	Même les Etats Unis ont imposé une taxe sur les profits exceptionnels.
Even the United States has imposed a windfall profits tax.	Même les Etats Unis ont imposé une taxe sur les profits exceptionnels. 160
Limiting tax to 15 of profits is not State aid	Limiter l'impôt à 15 des bénéfices ne constitue pas une aide d'État
The tax on the profits of financial services firms would not constitute a genuine corporation tax since those firms' combined liability by way of payroll tax, business property occupation tax and top up tax would not exceed 15 of their profits or GBP 500000.	L'impôt sur les bénéfices des entreprises de services financiers ne sera pas un véritable impôt sur les sociétés étant donné que l'obligation fiscale combinée de ces entreprises au titre de l'impôt sur les salaires, de la taxe d'occupation de locaux professionnels et de l'impôt supplémentaire ne pourra excéder 15 de leurs bénéfices ou 500000 GBP.
Centres profits are taxed at the full rate of corporation tax.	Le bénéfice des centres est imposé au taux plein de l impôt des sociétés.
Only profits in the housing promotion sector are exempt from tax.	Seuls les bénéfices liés à l'aide à la construction de logements sont exonérés.
The remuneration payable to FHH comes out of after tax profits.	La rémunération à verser à la ville de Hambourg est payable sur les bénéfices après impôts.
Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits.	L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices.
Under the United Kingdom corporation tax regime the maximum rate of corporation tax is 30 of companies' profits.	En vertu du régime britannique de l'impôt sur les sociétés, le taux maximal de l'impôt sur les sociétés est égal à 30 des bénéfices de l'entreprise.
(1) Lower rates apply to profits below this level (2) Imposta locale sui redditi. Deductible against income chargeable to corporation tax on dividends (3) 45 on undistributed profits since 1986 (4) Supplementary tax 2 for chamber of commerce (5) 35 since 1986 (6) Scheduler tax on trade income 30 40 supplementary tax on undistributed profits (6 12 )	Des taux inférieurs s'appliquent aux bénéfices au dessous de ce niveau Imposta locale sui redditi Impôts locaux sur les revenus 45 sur les bénéfices non distribués depuis 1986 Impôt supplémentaire de 2 en faveur des chambres de commerce 35 depuis 1986 Impôt cédulaire sur revenu professionnel 30 40 impôt supplémentaire sur les bénéfices non distribués (6 12 )
The remuneration for WBK's assets is paid out of profits after tax.	La rémunération sur le capital de WBK est payable sur les bénéfices après impôts.
(5) Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.	(5) Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
(6) Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.	(6) Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
The internal logic of the proposed payroll tax system therefore justifies capping payroll tax liability in relation to profits.	La logique interne du système proposé d'impôt sur les salaires justifie donc le plafonnement de l'obligation fiscale par rapport aux bénéfices.
A common tax base is not enough to avoid tax systems being used to move profits there must also be a simple, logical system for distributing profits between the Member States (and consequently between countries with different tax rates).	Afin d'éviter l'utilisation des systèmes d'imposition pour délocaliser les bénéfices, une assiette commune ne suffit pas il faut également disposer d'un système simple et logique pour décider comment répartir entre les États membres (et donc entre des pays ayant des taux d'imposition différents) la localisation des bénéfices de la société.
They apply to gross profits net of interest and minus tax write offs.	Ils s'appliquent aux profits bruts hors intérêts, diminués des amortissements fiscaux.
In contrast, utilities would have a corporate tax liability of 35 of profits.	En revanche, les entreprises de réseau seront soumises à un impôt sur les sociétés égal à 35 des bénéfices.
It must be paid by WestLB from profits after tax, giving a pre tax burden of around 1,1 for WestLB.	La WestLB verse cette rémunération sur ses bénéfices après impôts, ce qui représente pour elle une charge avant impôts de 1,1 .
1.6 Member States should introduce a differentiated tax system, distinguishing between profits that are distributed and profits that are reinvested in the company.	1.6 Mettre en place dans les États membres une fiscalité différenciée selon que les profits sont distribués ou réinvestis dans l entreprise.
7.6 Member States should introduce a differentiated tax system, distinguishing between profits that are distributed and profits that are reinvested in the company.	7.6 Mettre en place dans les États membres une fiscalité différenciée selon que les profits sont distribués ou réinvestis dans l entreprise.
However, Estonia may, for as long as it charges income tax on distributed profits without taxing undistributed profits, and at the latest until 31 December 2008, continue to apply that tax to profits distributed by Estonian subsidiary companies to their parent companies established in Switzerland.	Toutefois, tant qu'elle perçoit un impôt sur les bénéfices distribués sans imposer les bénéfices non distribués, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008, l'Estonie peut continuer d'appliquer cet impôt aux bénéfices distribués par des sociétés filiales estoniennes à leur société mère établie en Suisse.
Exempt Companies do not pay tax on their profits, but instead pay a fixed annual tax of GBP 225 to 300.	Les exempt companies ne paient pas d ' impôt sur les bénéfices, mais acquittent une taxe annuelle forfaitaire comprise entre 225 et 300 GBP.
In addition, there should be a windfall profits tax on oil and gas companies.	En outre, il devrait exister une taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies de gaz et de pétrole.
(a) 9 16 of the dividend (b) 100 of the tax on distributed profits	42 a) 50 du dividende b) 69,04 de l'impôt
A common tax base is not enough to avoid tax systems being used to move profits there must also be a simple, logical system for distributing profits between the Member States (and consequently between countries with different tax rates) as implied by the expression consolidation .	Afin d'éviter l'utilisation des systèmes d'imposition pour délocaliser les bénéfices, une assiette commune ne suffit pas il faut également disposer d'un système simple et logique pour décider comment répartir entre les États membres (et donc entre des pays ayant des taux d'imposition différents) la localisation des bénéfices de la société cela fait partie de la notion de consolidation.
Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).	LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
And what about the second tax proposed by the IMF, on banks profits and bonuses?	Et que penser de la deuxième proposition d'impôt du FMI sur les bénéfices des banques et sur les primes qu'elles versent ?
No selectivity arises from the absence of liability for tax where no profits are made.	Le non assujettissement à l'impôt lorsqu'aucun bénéfice n'est réalisé ne crée aucune sélectivité.
Belgian fiscal law on corporation tax provides that companies are taxable on their total profits.	Le droit fiscal belge en matière d impôt sur les sociétés prévoit que les sociétés sont imposables sur le montant total des bénéfices.
LV Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).	LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
2.8 Tax deferral generally means the 100 deduction of R amp D expenditure from taxable profits.	2.8 En général, le report d'impôt permet de déduire la totalité des dépenses réalisées en matière de R amp D des bénéfices imposables.
3.8 Tax deferral generally means the 100 deduction of R amp D expenditure from taxable profits.	3.8 En général, le report d'impôt permet de déduire la totalité des dépenses réalisées en matière de R amp D des bénéfices imposables.
1) As from 1998 the rates for Italy include IRAP (rate 4.25 ) a local tax levied on a tax base broader than corporate profits.	1) À partir de 1998, les taux de l Italie incluent l IRAP (4,25 ), un impôt local prélevé sur une base d imposition plus large que les revenus des entreprises.

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