Translation of "branch profit tax" to French language:

Dictionary English-French

Branch - translation :

Branche

Branch profit tax - translation :

Branche impôt sur les bénéfices

Profit - translation :

Profit

Keywords : Branche Succursale Filiale Olivier Rameau Profit Bénéfice Profits Bénéfices Marge

Examples (External sources, not reviewed)

Profit before tax	Bénéfice avant impôt
Profit or loss before tax	Résultat avant impôts
Profit before tax (and exceptionals)	Bénéfice avant impôt (et charges exceptionnelles)
Pre tax profit loss margin	Bénéfice avant impôt marge de perte
Profit after tax and exceptionals (before tax on exceptionals)	Bénéfice après impôt et charges exceptionnelles (avant impôt sur produits exceptionnels)
Profit before finance charges and tax	Bénéfice avant charges financières et impôts
(e) the amount of profit or loss before income tax	(e) le montant du résultat avant impôt sur les bénéfices
One interested party argued that the pre tax profit margin of 6 is too low, as due to the significant tax rate the resulting after tax profit does not provide the necessary resources.	La Commission a examiné également la variable d'indexation pour la consommation de matières premières par tonne d'acide citrique et a conclu à son exactitude.
Although the reform may correctly be described as zero rate profit tax (due to the choice of employment and occupation, and not profit, as tax bases), to describe it as zero rate tax is wrong.	Bien que la réforme puisse être à juste titre décrite comme un impôt zéro sur les bénéfices (en raison du choix de l'emploi et de l'occupation et non des bénéfices comme assiettes de l'impôt), la qualifier d' impôt zéro est erroné.
1 _BAR_ Pre tax return required ( ) for a 5 profit after tax	Rentabilité nécessaire avant impôt (en ) pour un profit de 5 après impôt
The requirement to make a profit before incurring a tax liability	L'obligation de dégager des bénéfices avant d'être assujetti à l'impôt
However, a tax on labour cannot follow the same progressive principle and logic as a tax on profit.	Toutefois, un impôt sur le travail ne saurait suivre le même principe et la même logique progressive qu'un impôt sur les bénéfices.
On account of its non profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer).	Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
In effect, there are two bands of tax, based on overall profit.	En effet, il existe deux tranches d'impôt, fondées sur les bénéfices globaux.
Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).	LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
Thats why i like the Italian tax system never trust a company s reported profit figure to base your tax on.	C'est pour ça que j'aime le système fiscal italien...Ne vous fiez jamais au montant des bénéfices publié par une société pour calculer l'impôt qu'elle doit.
Profit before tax is substantially reduced by contributions to the NLF from 2005.	Le bénéfice avant impôt est considérablement réduit par les provisions en faveur du NLF à partir de 2005.
The pre tax profit margin used for this calculation was 5 of turnover.	La marge bénéficiaire avant impôt utilisée pour ce calcul s'élève à 5 du chiffre d'affaires.
The pre tax profit margin used for this calculation was 10 of turnover.	La marge bénéficiaire avant impôt utilisée pour ce calcul s'élève à 10 du chiffre d'affaires.
Commercial investors in Germany pay trade tax on profit shares from silent participations.	Les investisseurs privés exerçant en Allemagne sont soumis à la taxe professionnelle sur la part bénéficiaire des apports tacites.
Financial services companies will have their annual liability to payroll tax, business property occupation tax and top up tax capped, in aggregate, at 15 of profit.	Pour les sociétés de services financiers, l'imposition totale (impôt sur les salaires, taxe sur l'occupation de locaux professionnels et impôt supplémentaire) sera plafonnée à 15 des bénéfices.
Contrary to what the Commission claims, the operative event under the payroll tax and the business property tax is not profit.	Contrairement à ce que prétend la Commission, le fait générateur de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels n'est pas le bénéfice.
LV Manager of a branch and a subsidiary shall be a Latvian tax payer (resident).	LV Le directeur d une succursale ou d une filiale d une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
Pre tax profit should increase from distinctly negative figures to about EUR ... in 2006.	Le bénéfice avant impôt doit passer de chiffres nettement négatifs à environ ... euros en 2006.
This is natural, since a tax on a company which makes no profit becomes a tax on the capital of the company.	Ce raisonnement va de soi étant donné qu'imposer une société qui ne réalise pas de bénéfice revient à imposer le capital de la société.
It is recognized as a non profit organization under U.S. tax code 501(c)(3).	Le projet est officiellement reconnu comme une organisation à but non lucratif selon le code des impots américain 501(c)(3).
Furthermore, the profit from Wfa's activities remained exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer) after the transfer.	Par ailleurs, les activités commerciales de la Wfa ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, même depuis le transfert.
Table Ho. 19 shows, for each country, the pre tax return required if a firm wishes to secure a 5 profit after tax.	Le tableau n 18 prend l'exemple d'entreprises transnationales ayant des projets d'investissements dont elles veulent obtenir une rentabilité de 5 après impôt.
It is true that neither the payroll tax nor the business property occupation tax is payable if the taxpayer company has no profit.	Certes, ni l'impôt sur les salaires ni la taxe sur l'occupation de locaux professionnels n'est payable si la société imposable ne réalise pas de bénéfice.
The pre tax profit margin used for this calculation was 8 of turnover based on profit levels obtained prior to the existence of dumped imports.	La marge bénéficiaire avant impôt utilisée pour ce calcul s'élève à 8 du chiffre d'affaires, ce qui correspond aux bénéfices réalisés avant l apparition des importations en dumping.
2.5.1 Base erosion and profit shifting (BEPS) refers to tax avoidance strategies that exploit gaps and mismatches in tax rules to artificially shift profits to low or no tax locations.	2.5.1 L érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) se réfère à des stratégies d évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les incohérences des règles fiscales pour transférer artificiellement les bénéfices vers des destinations à fiscalité faible ou nulle.
We need to make sure that creative tax planning in the form of profit shifting and artificial profit reduction is no longer a lucrative business model.	Nous devons faire en sorte que les démarches fiscales ingénieuses, de type transfert et réduction artificielle des bénéfices, ne constituent plus désormais un modèle d entreprise lucratif.
But there is a simple answer renegotiate if that is impossible, impose a windfall profit tax.	Mais il y a une solution simple renégocier si cela n est pas possible, imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels.
But there is a simple answer renegotiate if that is impossible, impose a windfall profit tax.	Mais il y a une solution simple 160 renégocier 160 si cela n est pas possible, imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels.
This is justified by the disproportionate profit which large undertakings already derive from the tax regulations.	L'été dernier, nous avons reçu le projet de Programme d'action de la Commission.
The bronchi branch, branch, branch	Les bronches bifurquent, bifurquent, et bifurquent.
Other religious schools receive some non direct tax support (charitable donations credits, property tax exemption, if non profit) but are essentially funded through private sources.	D'autres écoles confessionnelles reçoivent aussi des subventions indirectes (crédits pour dons de bienfaisance, exemption des impôts fonciers, dans le cas d'organismes sans but lucratif), mais leur financement provient essentiellement de sources privées.
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
Head of Tax Treaty Negotiations, Inland Revenue. Previous positions include First Secretary, British Embassy in the United States of America head, Direct Tax Branch, Tax Policy Team, Her Majesty's Treasury and policy Adviser, Inland Revenue.	Fonctions antérieures Premier Secrétaire de l'ambassade du Royaume Uni aux États Unis chef de la Section de la fiscalité directe de l'équipe de politique fiscale du Trésor Conseiller de direction à l'administration fiscale.
Thus, companies will only pay the payroll tax and the business property occupation tax if they make profit, but in an amount not exceeding 15 of profits.	Par conséquent, les sociétés ne paieront l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels que si elles font des bénéfices, mais le montant de l'impôt n'excédera pas 15 desdits bénéfices.
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
2.8 The formula based apportionment of profit leads to single taxation of every part of the tax base.	2.8 La répartition du bénéfice sur la base de la formule appliquée aboutit à une imposition unique de toutes les quotes parts de l'assiette imposable.
charges into the taxable profit or basing the tax on the total volume of capital used by firms.	Ils suggèrent par ailleurs (au nom de la rationalité économique), soit de faire entrer les charges d'intérêt dans le profit imposable, soit d'asseoir l'impôt sur l'ensemble du capital utilisé par les entreprises.
The pre tax profit margin used for this calculation was 8 of turnover of the sales of bicycles.	La marge bénéficiaire avant impôt utilisée pour ce calcul s'élève à 8 du chiffre d'affaires réalisé sur les ventes de bicyclettes, comme cela avait déjà été le cas lors de l'enquête précédente.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.	Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.

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