Translation of "being not compliant" to French language:
Dictionary English-French
Being - translation : Being not compliant - translation : Compliant - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| this is also a prerequisite for being compliant with the SCF . | BCE L' espace unique de paiement en euros ( SEPA ) Juillet 2007 |
| Our countries must stop being so compliant towards the South African regime. | D'autre part, la Chambre des représentants s'est opposée par un vote, le 31 mars, à ce que des félicitations soient adressées à la Communauté européenne à l'occasion du trentième anniversaire de la signature des Traités de Rome. |
| MILK EU COMPLIANT AND NON COMPLIANT | LAIT CONFORME ET LAIT NON CONFORME AUX NORMES DE L UNION EUROPÉENNE |
| A contribution to the EFSI should therefore not lead to a Member State being found non compliant with its EDP recommendation. | Par conséquent, une contribution au FEIS ne devrait pas conduire à conclure qu'un État membre ne respecte pas la recommandation qui lui est adressée au titre de la PDE. |
| It is appropriate to delete the establishments which do not have the capacity to process EU compliant and non compliant milk. | Il convient de retirer de la liste les établissements qui n'ont pas la capacité de transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne. |
| Establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk | Établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l UE |
| Approximately 75 of the Commission s strategically important information systems are already compliant or are being replaced by compliant systems, the remaining 25 are in the final phase of adaptation. | 75 environ des systèmes d information stratégiquement importants de la Commission sont, sinon conformes, du moins en cours de remplacement par des systèmes qui le seront, les 25 restants étant au stade de l adaptation finale. |
| (a) compliant | (a) conforme |
| Non compliant | Non conformité |
| fitness sorting compliant | fitness sorting compliant |
| (c) non compliant. | (c) non conforme. |
| Furthermore, certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk. | En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l Union européenne. |
| Furthermore certain establishments in the milk sector which were allowed to process EU compliant and non compliant milk will process only EU compliant milk. | En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l'Union européenne. |
| If we use these 11 million people as political prize we re not doing the right thing as a country or as society, and lawmakers are not being compliant with their duties. | Si l'on utilise ces 11 millions de personnes comme une récompense politique, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans notre pays, dans notre société, et ceux qui font les lois ne remplissent pas leur devoir correctement. |
| Establishments deleted from the list of establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk | Établissements retirés de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne |
| (b) compliant but improvement necessary | (b) conforme, mais améliorations nécessaires |
| Annex 7 Non compliant Consignments | Annexe 7 lots non conformes |
| for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | Le présent chapitre s applique aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole I. |
| for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final. |
| for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | quantité d'alcool méthylique par hectolitre d'alcool à 100 vol, |
| for comparable products not compliant with the product specification of the protected name, or | pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée ou |
| If a post is non compliant with the points above, it will not be counted. | Les posts non conformes à l'un des points ci dessus ne seront pas pris en compte. |
| This does not prevent the access of TSI compliant rolling stock to the national network. | Cela n empêche pas le matériel roulant conforme aux STI d accéder au réseau national. |
| Total number of permits considered compliant | Nombre total d'autorisations jugées conformes |
| Although work equipment not falling under the definition of equipment given in Directive 94 9 EC cannot be compliant with this directive, it must nevertheless be compliant with Directive 1999 92 EC. | L'équipement de travail ne relevant pas de la définition d'appareil donnée dans la directive 94 9 CE ne peut pas être conforme à cette directive, mais il doit respecter les dispositions de la directive 1999 92 CE. |
| Emissions offset in voluntary markets for emissions reductions that are not compliant with the Kyoto Protocol. | Réductions d'émissions effectuées sur des marchés spontanés et non conformes au Protocole de Kyoto. |
| Four criteria to become SEPA compliant The Eurosystem requires infrastructures to fulfil some requirements in order to become SEPA compliant . | Les quatre critères de conformité au SEPA L' Eurosystème demande aux infrastructures de remplir certaines exigences pour être conformes au SEPA . |
| Moreover, only a few objectives and expected outputs were compliant with the requirement of being specific, measurable, attainable, relevant and time bound (SMART). | En outre, seuls quelques objectifs et réalisations escomptées répondaient aux critères d'objectifs spécifiques, mesurables, appropriés, réalistes et temporellement circonscrits. |
| Note that kmail will create non standard compliant messages, and consequently it is possible that your messages will not be understood by standard compliant mail clients. So, unless you have no other choice, you should not enable this option. | Notez que kmail créera alors des messages non compatibles avec les standards, et qu'il est par conséquent possible que vos messages ne soient pas compris de clients de courrier respectueux des standards. Donc, à moins que vous n'ayez pas le choix, n'activez pas cette option. |
| Talaris Vertera TM minus fitness sorting compliant | Talaris Vertera TM minus fitness sorting compliant |
| Non compliant compatibility mode for broken devices | Mode de compatibilité non standard pour les périphériques non conformes |
| Replace already running ICCCM2.0 compliant window manager | Remplacer un gestionnaire de fenêtres compatible ICCCM2.0 déjà en fonctionnement |
| Compliant products which nevertheless present a risk | Loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) (RO 1997 2187), modifiée en dernier lieu le 12 juin 2009 (RO 2010 2617) |
| Compliant equipment which nevertheless present a risk | Ordonnance du Département fédéral de justice et police du 19 mars 2006 sur les mesures de volume (RO 2006 1525), modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2012(RO 2012 7183) |
| Compliant products which nevertheless present a risk | Loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) |
| Compliant equipment which nevertheless present a risk | Ordonnance du Département fédéral de justice et police du 19 mars 2006 sur les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (RO 2006 1533), modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2012 (RO 2012 7183) |
| Compliant PPE which nevertheless present a risk | Les informations fournies contiennent toutes les précisions disponibles, notamment les données nécessaires pour identifier l'EPI concerné, l'origine et la chaîne d'approvisionnement de cet EPI, la nature du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales adoptées. |
| Lead used in compliant pin connector systems. | Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes. |
| Naming and shaming of non compliant operators | Désignation et stigmatisation des exploitants qui ne respectent pas les dispositions |
| (g) Recommending a non compliant Party to take steps to remedy the non compliant situation, such as re import re export of the chemical or safe disposal at the expense of the non compliant Party. | g) Une recommandation à la Partie contrevenante lui demandant de prendre des mesures pour remédier à la situation de non respect, comme par exemple réimporter ou réexporter le produit chimique ou l'éliminer en toute sécurité à ses propres frais. |
| Lee could generally rely on a compliant judiciary. | Lee a pu compter de manière générale sur un pouvoir judiciaire complaisant. |
| Compliant radio equipment which nevertheless present a risk | Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du présent accord, lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ou de la Suisse constatent qu'un produit couvert par le présent chapitre ne respecte pas les exigences visées dans la législation de la section I du présent chapitre, et si elles considèrent que la non conformité n'est pas limitée au territoire national, elles informent sans délai la Commission européenne, les autres États membres et la Suisse |
| deleting certain milk establishments from the list of establishments allowed to process EU compliant and non compliant milk during a transitional period in Poland | retirant certains établissements de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne durant une période de transition en Pologne |
| Where is the unified Shariah compliant dress for men? | Où est le code vestimentaire universel conforme à la charia pour les hommes ? |
| A simple program to manage UPnP IGD compliant routers | Une application simple pour gérer les routeurs compatibles UPnP IGD |
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