Translation of "basis for conclusion" to French language:
Dictionary English-French
Basis - translation : Basis for conclusion - translation : Conclusion - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| This conclusion by the Commissioner forms, I think, a good basis for fruitful consultations. | J'estime que cette constatation du commissaire constitue une bonne base de réflexion fructueuse. |
| In conclusion, the proposal for a directive on the basis of informed consent is a way with which we could agree. | est le fait que dans pays en voie de développe ment, on devrait donner la priorité à une médecine publique de base. |
| 266. For the performing arts, subsidies will be granted in the future on the basis of specific criteria for the conclusion of programme contracts. | 266. Pour les arts du spectacle, les subventions seront accordées à l apos avenir sur la base de critères précis autorisant la conclusion de contrats programmes. |
| Conclusion for India | Conclusion pour l'Inde |
| On this basis, the Commission has come to the conclusion that the aid for mining safety was in accordance with the Regulation. | La Commission conclut dès lors que l aide à la sécurité minière est conforme audit règlement. |
| I can only draw the conclusion that the male candidate was appointed on a quota basis. | Je ne peux que conclure que le candidat masculin a été favorisé. |
| Our conclusion is that Articles 3(c) and 7 arc a sufficient legal basis for the directive on a general right of residence. | Nous avons pensé que l'article 3, paragraphe c, et l'article 7 constituaient une base juridique suffisante pour cette directive sur le droit de séjour de manière générale et cela permettrait en outre d'opter pour la procédure de coopération, prévue pour les deux autres directives. |
| In conclusion, we regard the common position, including the proposed amendments, as a good basis for driver training right across the European Union. | En conclusion, nous estimons que la position commune y compris les amendements proposés constitue une bonne base pour la mise en place d'une formation des conducteurs dans l'ensemble de l'Union européenne. |
| I would reiterate in conclusion my support for the use of OIE provisions to have an internationally recognised basis for classification, a basis supported by 150 countries in resolving world trade disputes and recognised by the WTO. | En conclusion, je voudrais réitérer mon soutien en faveur de l'utilisation des dispositions de l'OIE comme base internationalement reconnue pour la classification, une base soutenue par 150 pays, afin de résoudre les différends commerciaux dans le monde, et cette base est reconnue par l'OMC. |
| On the basis of this conclusion , the Council shall adopt a recommendation setting out these broad guidelines . | Le Conseil établit , sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social , une réglementation assurant la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 1 . |
| On the basis of this conclusion, the Council shall adopt a recommendation setting out these broad guidelines. | Le Conseil, sur la base de cette conclusion, adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. |
| A new conclusion to be added to the text on the basis of the two following amendments. | Le texte proposé constitue une conclusion supplémentaire, dont l'adjonction au texte est la conséquence logique des deux amendements suivants. |
| We came to the conclusion that the wife could not claim this right on any legal basis. | Nous sommes arrivés à la conclusion que l'épouse ne peut pas revendiquer ce droit sur des bases légales. |
| The Agreement and the related Protocols should be signed and applied on a provisional basis, pending the completion of the procedures for their conclusion, | Il convient de signer l'accord et les protocoles y afférents et de les appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, |
| The Protocol should be applied on a provisional basis as from the date of accession, pending completion of the relevant procedures for its formal conclusion, | Le protocole devrait être appliqué à titre provisoire à compter de la date d'adhésion dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, |
| On this basis, there is no reason to change the provisional conclusion that these companies are not related. | En conséquence, il n'existe aucune raison de changer la conclusion provisoire selon laquelle ces sociétés ne sont pas liées. |
| We believe that the conclusion of a new convention on the basis of the aforementioned initiative has become a matter of urgent necessity for all mankind. | Nous pensons que la conclusion d'une nouvelle convention sur la base de l'initiative précitée est devenue urgente pour toute l'humanité. |
| On the basis of this conclusion , the Council of Ministers shall adopt a recommendation setting out these broad guidelines . | Le Conseil des ministres , sur la base de cette conclusion , adopte une recommandation fixant ces grandes orientations . |
| Conclusion a time for global action | Conclusion le temps des mesures à l'échelle mondiale |
| The following remarks should be made on the basis of Article 228 of the draft Treaty, which sets out general procedures for the conclusion of external agreements | Ainsi, l'article 228 de ce projet, qui définit les procédures générales applicables pour la conclusion des accords extérieurs, appelle les observations suivantes a) Selon l'article 228 paragraphe 3, l'avis conforme du Parlement européen est requis non seulement pour les accords d'association visés à |
| On this basis, the claim was rejected and the conclusion drawn under recital 24 of the provisional Regulation is confirmed. | Compte tenu de ces éléments, la demande a été rejetée et la conclusion formulée au considérant 24 du règlement provisoire est confirmée. |
| Conclusion of work for the sixtieth session | Achèvement des travaux pour la soixantième session |
| (Where applicable) The law taken by the creditor as a basis for the establishment of relations with you before the conclusion of the credit contract is applicable law . | (Le cas échéant) La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit est loi applicable |
| Mr President, the conclusion and the action plan of the extraordinary Council offer a solid basis for a focused, measured, coordinated response to the attacks of 11 September. | Monsieur le Président, la conclusion et le plan d'action du Conseil extraordinaire constituent une bonne base pour une réaction ciblée, mesurée et coordonnée aux attentats du 11 septembre. |
| The Authority shall forward its reasoned opinion to the applicant, the Commission and the Member States. The reasoned opinion shall clearly define the basis for each conclusion reached. | L'Autorité transmet au demandeur, à la Commission et aux États membres son avis motivé, dans lequel elle indique précisément la base sur laquelle chaque conclusion se fonde. |
| Assessing both solely on a case by case basis is bound to lead to the conclusion that enforcement is more expensive than treatment. | En analysant ces deux aspects au cas par cas, on conclurait inévitablement que les mesures de répression coû tent plus cher que les mesures de traitement. |
| BALFE (S). Mr President, on the basis of the same reasoning as Mr Price, I have come to the opposite conclusion. | Balfe (S). (EN) Monsieur le Président, bien que mon raisonnement soit le même que celui de M. Price, j'en arrive à des conclusions opposées. |
| In conclusion, to use the Commissioner's own words, there is a solid basis here, but perhaps it is a wish list. | En conclusion, pour reprendre les termes employés par le commissaire, nous disposons d une base solide, à moins que ce ne soit qu une liste de souhaits. |
| Strictly speaking this should have led to the natural conclusion that the Presidency's memorandum was therefore the only possible basis for a compromise, but the delegations maintained their standpoints. | Cela aurait dû mener à la conclusion logique que le projet de la présidence constituait l'unique solution de compromis possible, mais les délégations sont restée sur leurs position. |
| In conclusion we ask for Parliament's approval for three reasons. | Il s'agit, en effet, d'un secteur nettement déficitaire de la CE. |
| The thesis is finished except for the conclusion. | La thèse est finie à l'exception de la conclusion. |
| Conclusion of work for the fifty ninth session | Achèvement des travaux pour la cinquante neuvième session |
| Intended to be a reason for the conclusion. | Mais réussir, c'est mieux. |
| The first conclusion hardly provide grounds for optimism. | Pour ce qui est du contenu du rapport, je tiens, comme je l'ai dit, à féliciter Mme Theato. |
| On the basis of this conclusion , the Council shall , acting by a qualified majority , adopt a recommendation setting out these broad guidelines . | Sur la base de cette conclusion , le Conseil , statuant à la majorité qualifiée , adopte une recommandation fixant ces grandes orientations . |
| An early conclusion of the Doha round on the basis of the existing negotiating texts on agriculture and industrial goods is key. | Dans ce contexte, il est essentiel de mener rapidement à bien le cycle de Doha sur la base des textes de négociation existants dans les domaines de l'agriculture et des biens industriels. |
| In conclusion it can be stated that if handled properly and with imagination, the project could be the basis for further industrial development of other minerals resources in the area. | Pour conclure, on peut dire que ce projet, s apos il est géré convenablement et avec imagination, pourrait servir d apos exemple à l apos exploitation industrielle d apos autres ressources minérales dans cette région. |
| The text we approved at the conclusion of the Convention's work certainly leaves room for improvement but, as you said, it represents a fundamental working basis that cannot be misinterpreted. | Le texte que nous avons approuvé à l'issue des travaux de la Convention peut certainement être amélioré, mais il représente, comme vous l'avez dit, une base fondamentale de travail qui ne peut être défaite. |
| It noted that it had no technical basis for judging Cambodia apos s current capacity to pay as recent economic indicators are not available, but rather had arrived at its conclusion on the basis of its understanding of Cambodia apos s special circumstances. | Il a noté qu apos il ne disposait pas de bases techniques permettant d apos évaluer la capacité actuelle de paiement du Cambodge faute d apos indicateurs économiques récents, mais qu apos il était parvenu à sa conclusion en raison de la situation particulière régnant au Cambodge. |
| Conclusion | Conclusions |
| Conclusion? | Conclusion ? |
| Conclusion | CONCLUSION |
| Conclusion | Pour conclure, les quelques observations ci après méritent d'être soulevées |
| CONCLUSION | EN CONCLUSION |
| Conclusion | c) Conclusion |
Related searches : Basis Of Conclusion - Conclusion For - For Conclusion - Basis For - In Conclusion For - For A Conclusion - Allow For Conclusion - Offer For Conclusion - Calculation Basis For - Basis For Liability - Basis For Charging - Basis For Invoicing - For-profit Basis
