S apos agissant des retombées jugées inopportunes, existe t il des mesures correctives acceptables et appropriées ?

Les États parties sont tenus de prendre toutes les mesures de protection raisonnables et appropriées pour protéger ces droits .

les dispositions prises pour rendre l' information requise accessible au public à des conditions commerciales raisonnables .

les dispositions prises pour rendre l'information requise accessible au public à des conditions commerciales raisonnables.

C'est pourquoi nous allons voter en faveur de la proposition de décision du Conseil que nous estimons judicieuse et opportune.

coopération et, le cas échéant, cofinancement entre la BEI et d'autres institutions financières internationales, afin d'assurer un partage raisonnable des risques et de faire en sorte que les projets soient assortis de conditions appropriées.

Il s'agit de savoir de quelle manière nous pourrons exercer d'ici une pression raisonnable et appropriée pour atteindre notre objectif dans les meilleurs délais et en veillant à faire subir le moins de préjudices possible aux intéressés.

Nous devons également effectuer un recyclage raisonnable là où cela s'impose.

Des mesures appropriées sont prises pour assurer un équilibre raisonnable entre les hommes et les femmes lors de la constitution des groupes d experts indépendants.

Des ajustements ont été accordés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Des mesures appropriées sont prises pour assurer un équilibre raisonnable entre les hommes et les femmes lors de la constitution des groupes d'experts indépendants.

Pour chaque marché couvert, une entité contractante publie un avis de marché envisagé, sauf dans les circonstances décrites à l'article 19.12.

Sérieusement et raisonnablement.

Et à prix fort raisonnable.

Et à un bon prix.

L'obligation de n'employer que la force raisonnable visait en outre à garantir que la responsabilité pénale serait appliquée dans les cas indiqués.

3. Afin de promouvoir l'égalité et d'éliminer la discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés.

Ces données portent à penser que certains cancers ont augmenté à la suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

Est également traité le droit des opérateurs du marché à bénéficier d'une certitude juridique raisonnable selon laquelle leurs actions seront considérées comme appropriées.

Vu l intensification de la concurrence, cette marge minimale a été jugée plus appropriée et raisonnable que la marge de 15 établie lors de l enquête initiale.

Une marge raisonnable entre les coûts de gros et les prix de détail devrait assurer que les opérateurs couvrent leurs coûts spécifiques d'itinérance au niveau de détail en incluant les coûts de commercialisation et les subventions de terminaux téléphoniques tout en leur laissant un montant suffisant pour permettre un taux de rentabilité raisonnable.

raisonnable de formuler des observations sur les mesures proposées .

Le cas échéant , l' Autorité devrait consulter les parties intéressées sur les normes techniques , les orientations et les recommandations et leur offrir une possibilité raisonnable de formuler des observations sur les mesures proposées .

Des mesures appropriées et praticables de transparence dans le domaine des armements seraient propices à l apos instauration d apos un climat de confiance internationale, à un relâchement des tensions et à l apos instauration de niveaux raisonnables d apos armements pour tous les Etats.

Et c'est très raisonnable.

Faitesmoi confiance.

le cas échéant, la demande est suivie, dans un délai raisonnable, d'une déclaration indiquant les raisons pour lesquelles des consultations sont demandées,

met à la disposition des inspecteurs des moyens adéquats, y compris, le cas échéant, nourriture et logement lorsque ceux ci demeurent à bord du navire conformément à l'article 32, paragraphe 3.

Je venais vous faire une objection raisonnable, j'attendais une réponse raisonnable.

Aussi, je demande aux députés de faire preuve de discipline pour que nous puissions terminer à une heure décente.

mise à disposition des données concernant les cartes électroniques de navigation à tous les fabricants d'applications, le cas échéant, pour un prix proportionné au coût.

Raisonnable !

Des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport et d'assurance, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires, dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Mis à part ceci, j encourage vivement mes collègues à voter ce texte qui fournit un cadre juridique raisonnable et un calendrier adapté, alliant souplesse et efficacité.

Nous sommes en mesure de marquer notre accord avec la plupart de ces pro positions.

Elles peuvent également être appropriées lorsque les services de contrôle de l'État membre ont découvert ces irrégularités mais que l'État membre ne prend pas de mesures correctives adéquates dans un délai raisonnable.

Mesures raisonnables signifie les mesures qui sont considérées comme appropriées et proportionnées en vertu du droit du tribunal compétent eu égard à toutes les circonstances, par exemple

Les États membres prennent également des mesures raisonnables, le cas échéant, pour surveiller la teneur en soufre des combustibles marins autres que ceux auxquels les articles 4 bis et 4 ter s'appliquent.

Le chapitre III du document devrait insister davantage sur les incidences des schémas de consommation, et il faudrait définir des schémas de consommation raisonnables tant pour les pays développés que pour les pays en développement et en favoriser l apos application au moyen de techniques appropriées.

Les délais de réception des offres et des demandes de participation sont suffisamment longs pour que les intéressés disposent d'un laps de temps raisonnable et approprié pour préparer et déposer leurs offres.

Les délais de réception des offres et des demandes de participation sont suffisamment longs pour que les intéressés disposent d un laps de temps raisonnable et approprié pour préparer et déposer leurs offres.

Il convient de veiller à ce que chaque point d'entrée désigné ait accès aux équipements appropriés pour exécuter les contrôles dans un délai raisonnable.

À ce propos, elle considère qu'il faut fournir des ressources d'un montant suffisant et raisonnable afin de garantir la sécurité des opérations des Nations Unies et saisira la Cinquième Commission d'une proposition dans ce sens.

to ensure that funds are spent on conducting the environmental monitoring and assessment activities in a transparent and appropriate manner and that the funded projects remain reasonable monitoring and assessment activities .

Article 5 Utilisation équitable et raisonnable