Translation of "any taxes payable" to French language:

Dictionary English-French

Any taxes payable - translation :

Les impôts à payer

Payable - translation :

Payable

Taxes - translation :

Impôts

Keywords : Payables Créditeurs Service Honoraires Comptabilité Impôts Taxes Taxe Impôt Paient

Examples (External sources, not reviewed)

Other taxes on production , payable	Autres impôts sur la production à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Direct taxes of which payable by corporations 1A .	Impôts directs dont à payer par les entreprises 1A .
Direct taxes of which payable by households 1A .	Impôts directs dont à payer par les ménages 1A .
Step 4. Calculate taxes payable to arrive at net remuneration.	Étape 4 Détermination du montant des impôts aux fins du calcul de la rémunération nette.
norm that applies to all evasion of taxes, be they national taxes or those regulated by and payable to the European Community.	pas subjectives que le coupable a fraudé le fisc dans le cadre de procédures de transit, l'administration des Finances peut sanctionner ces actes comme un délit administratif et donc comme une infraction.
It is possible that this amount is reduced by taxes and contributions payable by the pensioner.	Ce montant peut éventuellement être réduit des impôts et cotisations à la charge du pensionné.
Taxes and social charges payable by companies must be significantly reduced, as must VAT on labour intensive services.	Les impôts et les charges des entreprises doivent être sensiblement diminuées. Il faut réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités à forte intensité de main d' oeuvre.
Variable D.11111 refers to gross amounts before deduction of taxes and social security contributions payable by employees.	La variable D.11111 se réfère à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.
No interest shall be payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
No interest shall be payable on any compensation payment .	No interest shall be payable on any compensation payment .
Variable D.11112 likewise refers to gross amounts before deduction of taxes and social security contributions payable by employees.	La variable D.11112 se réfère, elle aussi, à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.
There shall be no interest payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
There shall be no interest payable on any compensation payment .'	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment.	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.
'Purchase price' means the price payable and any incidental expenses thereto.	prix d acquisition , la somme du prix d achat et des éventuels frais accessoires
The cornerstone procedure of the CT system acknowledges that, in the event of irregularities, the perpetrator of the infringement, If he or she can be identified, is held liable for any duties and taxes payable.	La pierre angulaire du régime de transit communautaire, c'est que, en cas d'irrégularité, le coupable de l'infraction, pour autant qu'il puisse être identifié, est considéré comme redevable de tous les droits de douane et taxes exigibles.
Any such arrears by a Party shall remain payable, with appropriate interest.	Les dommages pécuniaires ne sont pas supérieurs à la perte subie par l'investisseur ou, le cas échéant, par l'entreprise établie localement, déduction faite de tous dommages ou indemnités versés antérieurement.
1 is equal to indirect taxes receivable by EU budget plus current international cooperation ( D. 74 ) payable by government to EU budget 1B .	1 est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l' Union européenne plus coopération internationale courante ( D. 74 ) à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
1 is equal to indirect taxes receivable by EU budget plus current international cooperation ( D. 74 ) payable by government to EU budget 1B .	1 est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l' UE plus coopération internationale courante ( D. 74 ) à payer par les administrations publiques au budget de l' UE 1B .
any other taxes and charges, such as insurance taxes, registration fees, road user charges, road tolls etc.	d'autres taxes et redevances, telles que les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances acquittées par les usagers de la route, les péages routiers, etc.
The declaration shall release any deposit and fee payable in the Member States.	Cette déclaration libère la garantie éventuellement exigible dans les États membres.
The calculation of the estimated value of a public contract shall be based on the total amount payable, net of taxes on value added.	Les informations publiées contiennent au moins les caractéristiques essentielles du marché à attribuer, les critères qualitatifs de sélection, la méthode d'attribution, les critères d'attribution et toute autre information dont les opérateurs économiques pourraient raisonnablement avoir besoin pour décider de manifester ou non leur intérêt pour le marché.
15. Taxes, charges and duties payable in the territory of the receiving State shall not apply to military and civilian personnel of the Joint Command.	15. Les personnels militaires et civils du Commandement unifié sont exempts des impôts, droits et redevances perçus sur le territoire de l apos Etat hôte.
(g) the amount and payment procedures for any sum payable for obtaining procurement documents	(g) montant et modalités de versement de toute somme à payer pour obtenir les documents de marché
Any energy taxes or tax incentives must protect these groups.	Ces groupes sociaux devront être protégés, qu'il s'agisse d'introduire des taxes sur l'énergie ou des incitations fiscales.
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	Les garanties délivrées par les organismes publics habilités à collecter des impôts doivent être soit payables à première demande , soit donner lieu à paiement rapide et ponctuel après la défaillance .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	Les garanties délivrées par les orga nismes publics habilités à collecter des impôts doivent être soit paya bles à première demande , soit donner lieu à paiement rapide et ponc tuel après la défaillance .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	Les garanties délivrées par les organismes publics habilités à collecter des impôts doivent être , soit payables à première demande , soit donner lieu à paiement rapide et ponctuel après la défaillance .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	La confirmation juridique doit être soumise à l' examen de la banque centrale nationale de l' État dont la législation régit le titre de créance .
any outstanding taxes and social security contributions, including relevant administrative fines.	toute cotisation sociale et tout impôt impayés, y compris les amendes administratives correspondantes.
Remuneration payable	Rémunération à verser
Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable	S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
It is important to frontier workers that there should be no tampering with the principle that income taxes and welfare contributions are payable in the country of employment.	Ce qui importe aux travailleurs frontaliers, c' est que l' on ne touche pas au principe selon lequel les impôts sur les salaires et les cotisations à la sécurité sociale doivent être payés dans le pays où ils sont employés.
Direct remuneration, bonuses and allowances include the values of any social contributions, income taxes, etc., payable by the employee even if they are actually withheld by the employer and paid directly to social insurance schemes, tax authorities etc. on behalf of the employee.	Cette rubrique inclut les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les retient à la source et les verse directement, pour le compte du salarié, aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.
Taxes on holding gains Taxes on winnings from lottery or gambling Other taxes on income n.e.c. Other current taxes Current taxes on capital Poll taxes Expenditure taxes Payments by households for licences Taxes on international transactions Other current taxes n.e.c. Capital Taxes Taxes on capital transfers Capital levies Other capital taxes n.e.c.	Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a.
99. A birth allowance is payable upon the birth of any child eligible for a family allowance.	99. Une allocation de naissance est due à l apos occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire d apos allocations familiales.
A ceiling may be applied to the aid payable in any given year to a producer group.	Pour chaque année, l aide à verser à un groupement de producteurs peut être plafonnée.
Subsidies payable 1A .	Subventions à payer 1A .
Interest payable 1A .	Intérêts à payer 1A .
Interest payable 1C .	Intérêts à payer 1C .
other accounts payable ( )	autres charges à payer ( )
Payable from (date)	Date d effet
Trade accounts payable	Dettes fournisseurs
Remuneration payable (1,29 )	rémunération à payer (1,29 )

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