Translation of "sales taxes payable" to French language:

Dictionary English-French

Payable - translation :

Payable

Sales - translation :

Ventes

Sales taxes payable - translation :

Les taxes de vente à payer

Taxes - translation :

Impôts

Keywords : Payables Créditeurs Service Honoraires Comptabilité Ventes Vente Vendeur Commercial Directeur Impôts Taxes Taxe Impôt Paient

Examples (External sources, not reviewed)

Other taxes on production , payable	Autres impôts sur la production à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Direct taxes of which payable by corporations 1A .	Impôts directs dont à payer par les entreprises 1A .
Direct taxes of which payable by households 1A .	Impôts directs dont à payer par les ménages 1A .
For instance, only an EOU can obtain a 50 reduction of duties payable upon domestic sales (DTA sales), whereas in an SEZ 100 of the duties are payable on such sales.	Ainsi, par exemple, seules les unités axées sur l exportation peuvent obtenir une réduction de 50 des droits dus sur les ventes intérieures, tandis que, dans les zones économiques spéciales, la totalité de ces droits doit être acquittée.
For instance, only an EOU can obtain a 50 reduction of duties payable upon domestic sales (DTA sales), whereas in an SEZ 100 of the duties are payable on such sales.	Ainsi, par exemple, seules les unités axées sur l exportation peuvent obtenir une réduction de 50 des droits dus sur les ventes intérieures, tandis que dans les zones économiques spéciales, la totalité de ces droits doit être acquittée.
Step 4. Calculate taxes payable to arrive at net remuneration.	Étape 4 Détermination du montant des impôts aux fins du calcul de la rémunération nette.
The poor people pay taxes. Sales taxes that is imposed on everything we buy.	Des taxes sur les ventes qui sont imposées sur tout ce qu'on achète.
norm that applies to all evasion of taxes, be they national taxes or those regulated by and payable to the European Community.	pas subjectives que le coupable a fraudé le fisc dans le cadre de procédures de transit, l'administration des Finances peut sanctionner ces actes comme un délit administratif et donc comme une infraction.
It is possible that this amount is reduced by taxes and contributions payable by the pensioner.	Ce montant peut éventuellement être réduit des impôts et cotisations à la charge du pensionné.
The total tax burden on families also includes sales taxes, which are steeply regressive, and property taxes, which are progressive.	La charge fiscale totale pour les familles comprend également les taxes à l achat, qui sont nettement régressives, et l impôt foncier, qui est progressif.
Abolition of taxes on realized capital gains increased the sales of shares enormously.	La suppression de l imposition des profits tirés des capitaux a énormément augmenté la valeur des actions.
Taxis produce not only income tax, but also value added or sales taxes.	Les taxis génèrent non seulement des recettes fiscales, mais également des taxes de vente et taxes sur la valeur ajoutée.
Taxes and social charges payable by companies must be significantly reduced, as must VAT on labour intensive services.	Les impôts et les charges des entreprises doivent être sensiblement diminuées. Il faut réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités à forte intensité de main d' oeuvre.
Variable D.11111 refers to gross amounts before deduction of taxes and social security contributions payable by employees.	La variable D.11111 se réfère à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.
More recently, these have become less important as revenue raisers than more broadly based taxes on consumption sales taxes, purchase taxes and, increasingly throughout the world, Value Added Tax.	Ces derniers temps, cette dernière source de revenus a perdu de son importance, au profit de taxes à la consommation, calculées sur une assiette plus large taxes sur les ventes, sur les achats et, de plus en plus à l'échelle mondiale, la taxe sur la valeur ajoutée.
Variable D.11112 likewise refers to gross amounts before deduction of taxes and social security contributions payable by employees.	La variable D.11112 se réfère, elle aussi, à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.
In many developing countries, total tax revenue is derived from three main sources domestic taxes on goods and services (sales and excise taxes), direct taxes (primarily on corporations), and, most important, taxes on foreign trade (import duties).	Dans de nombreux pays en voie de développement, les recettes fiscales proviennent de trois principales sources les taxes domestiques sur les produits et les services (taxes à la consommation et droits d accises), les impôts directs (principalement sur les sociétés), et enfin, dans une mesure encore plus importante, les taxes sur le commerce extérieur (droits d importation).
Property taxes, excise taxes, import duties, and sales taxes all of which are paid, directly or indirectly, by corporations can have a magnified impact on corporate profits, and hence on the stock market.	Les impôts fonciers, les impôts indirects, les droits d'importation et les taxes sur les ventes, qui sont tous versés, directement ou indirectement, par les entreprises, peuvent avoir un impact amplifié sur les bénéfices des entreprises et donc sur le marché des valeurs mobilières.
Since no such excise duty is payable on export sales, the company requested the normal value to be adjusted accordingly.	Les ventes à l exportation étant exonérées de droits d accise de ce type, la société a demandé que la valeur normale soit ajustée en conséquence.
a Sales tax was payable at the rate of 35 cents per gallon except during March to May 2004 and April 2005.	a La taxe sur les ventes était fixée à 35 cents par gallon, sauf de mars à mai 2004 et en avril 2005.
1 is equal to indirect taxes receivable by EU budget plus current international cooperation ( D. 74 ) payable by government to EU budget 1B .	1 est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l' Union européenne plus coopération internationale courante ( D. 74 ) à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
1 is equal to indirect taxes receivable by EU budget plus current international cooperation ( D. 74 ) payable by government to EU budget 1B .	1 est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l' UE plus coopération internationale courante ( D. 74 ) à payer par les administrations publiques au budget de l' UE 1B .
Most popular brands Winston and Marlboro. Sales prices have risen substantially between 1990 and 1996 due to increasing taxes.	Les prix de vente ont enregistré une hausse substantielle entre 1990 et 1996 en raison de l'augmentation des taxes.
The calculation of the estimated value of a public contract shall be based on the total amount payable, net of taxes on value added.	Les informations publiées contiennent au moins les caractéristiques essentielles du marché à attribuer, les critères qualitatifs de sélection, la méthode d'attribution, les critères d'attribution et toute autre information dont les opérateurs économiques pourraient raisonnablement avoir besoin pour décider de manifester ou non leur intérêt pour le marché.
15. Taxes, charges and duties payable in the territory of the receiving State shall not apply to military and civilian personnel of the Joint Command.	15. Les personnels militaires et civils du Commandement unifié sont exempts des impôts, droits et redevances perçus sur le territoire de l apos Etat hôte.
The difference between the spot and forward rates shall be treated as interest payable or receivable on an accruals basis for both purchases and sales .	La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir prorata temporis , pour les achats comme pour les ventes .
The difference between the spot and forward rates shall be treated as interest payable or receivable on an accruals basis for both purchases and sales .	La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir pro rata temporis , pour les achats comme pour les ventes .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	Les garanties délivrées par les organismes publics habilités à collecter des impôts doivent être soit payables à première demande , soit donner lieu à paiement rapide et ponctuel après la défaillance .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	Les garanties délivrées par les orga nismes publics habilités à collecter des impôts doivent être soit paya bles à première demande , soit donner lieu à paiement rapide et ponc tuel après la défaillance .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	Les garanties délivrées par les organismes publics habilités à collecter des impôts doivent être , soit payables à première demande , soit donner lieu à paiement rapide et ponctuel après la défaillance .
Guarantees given by public entities entitled to levy taxes should either be payable on first demand or otherwise provide for prompt and punctual payment following default .	La confirmation juridique doit être soumise à l' examen de la banque centrale nationale de l' État dont la législation régit le titre de créance .
property insurance premiums, taxes, cost of utilities, and repair and maintenance of sales promotion, marketing, and after sales service offices and distribution centres, where such costs are identified separately for sales promotion, marketing, and after sales service of products on the financial statements or cost accounts of the producer and	Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières articles de bourrellerie ou de sellerie articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ouvrages en boyaux
The sales tax is only the consequence of a purely commercial decision to dispose of an already obtained DEPBS credit by selling it, instead of using it free of sales tax to offset duties payable for subsequent imports.	Il n'est que la conséquence d'une décision purement commerciale de se défaire d'un crédit DEPB déjà obtenu, en le vendant au lieu de l'utiliser librement et gratuitement pour compenser des droits dus sur des importations ultérieures.
The difference between the spot and the forward rates shall be treated as interest payable or receivable on an accruals basis for both purchases and sales .	La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir et est comptabilisée pro rata temporis pour les achats comme pour les ventes .
The difference between the spot and the forward rates shall be treated as interest payable or receivable on an accruals basis for both purchases and sales .	La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir et est comptabilisée prorata temporis pour les achats comme pour les ventes .
In the 1820s an Act of Parliament was passed, which reduced the cost of the license required to distil, and the duty payable on spirit sales.	Dans les années 1820, un acte du Parlement fut adopté il réduisait le coût de la licence requise pour distiller et vendre de l alcool.
It should be noted that the cost of royalty payable indeed appears significant as compared to an average sales price during the investigation period, i.e. 30 .	Il est à noter que le coût des royalties à payer apparaît effectivement important par rapport au prix de vente moyen durant la période d enquête environ 30 .
During the verification visit, the domestic sales prices for one company were verified and found to be reported net, free of taxes.	Au cours de la visite de vérification, les prix de vente intérieurs d'une société ont été contrôlés et il a été constaté qu'il s'agissait de prix nets, hors taxes.
Remuneration payable	Rémunération à verser
Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable	S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
It further claimed that the sales tax payable on the transfer of DEPBS credits should be deducted as an expense when establishing the amount of the subsidy.	Le requérant a également avancé que l'impôt sur les ventes acquitté lors du transfert de crédits DEPB devait aussi être déduit aux fins de la détermination du montant de la subvention, car il constitue une dépense.
For those sales, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, on the basis of prices actually paid or payable.	En ce qui concerne ces ventes, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, le prix à l'exportation a été établi sur la base des prix effectivement payés ou à payer.
It is important to frontier workers that there should be no tampering with the principle that income taxes and welfare contributions are payable in the country of employment.	Ce qui importe aux travailleurs frontaliers, c' est que l' on ne touche pas au principe selon lequel les impôts sur les salaires et les cotisations à la sécurité sociale doivent être payés dans le pays où ils sont employés.
You who makes 500 LE have every right to question the Minister, because a large portion of your salary goes to sales taxes.	Vous qui gagnez 500 LE avez tous les droits d'interroger le Ministre, parce qu'une large portion de votre salaire part en taxe sur les ventes.
I am told that, when transactions are effected between states in the US, the applicable sales taxes are also levied in certain cases.	Entre les États des USA d'après ce que j'ai entendu dire les taxes à la vente applicables là bas sont perçues dans certains cas.

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