Est ce que toutes les actions seront notées?

Les membres du personnel se conforment aux règles de la BCE relatives à l' accès public aux informations et tiennent dûment compte du Code européen de bonne conduite administrative dans leurs relations avec le public .

En 2008 , la BCE n' a pas reçu de garanties sous cette forme pour de telles opérations .

En 2009 , la BCE n' a pas reçu de garanties sous cette forme pour de telles opérations .

e) exécution d'autres opérations financières

En 2006 , la BCE n' a pas reçu de garanties sous cette forme sur toute la durée de telles opérations .

Si , à cette heure , aucune réponse n' a été reçue de la part de la BCE , la transaction est réputée avoir été autorisée selon les modalités précisées par l' autorité publique concernée de l' État membre participant .

En 2004 , la BCE n' a pas reçu de garanties sous cette forme sur toute la durée de telles opérations .

La BCE peut également demander que le montant total d' une transaction soit divisé en deux transactions ou plus .

En 2007 , la BCE n' a pas reçu de garanties sous cette forme sur toute la durée de telles opérations .

Conclure de petites transactions à caractère familial, des transactions impliquant l'obtention d'avantages personnels gratuits, des transactions concernant l'utilisation de ressources financières acquises par cette personne et fournies par le représentant légal ou une autre personne, si de telles transactions ne doivent pas être notariées ou revêtir une forme particulière (jusqu'à 14 ans).

aux formalités consulaires, telles que les factures et certificats consulaires

En outre , l' utilisation de téléphones portables dans la salle des marchés et dans les locaux des divisions Post marché et Placements est interdite , sauf par mesure d' urgence conformément aux procédures d' urgence de la BCE .

2.2 The parties acknowledge that the terms of this Agreement , all transactions governed by this Agreement , any amendments to the terms of such transactions , and the single net balance payable under any netting agreement constitute a single business and contractual relationship and arrangement .

The parties acknowledge that the terms of this Agreement , all transactions governed by this Agreement , any amendments to the terms of such transactions , and the single net balance payable under any netting agreement constitute a single business and contractual relationship and arrangement .

The Parties acknowledge that the terms of this Agreement , all transactions governed by this Agreement , any amendments to the terms of such transactions , and the single net balance payable under any netting agreement constitute a single business and contractual relationship and arrangement .

En l apos absence d apos une telle décision, tous les pays devraient être en mesure d apos effectuer librement toutes transactions économiques, commerciales et financières.

Appendix 2 Transactions not subject to any netting agreement 1 .

Bien que les entités individuelles d'un groupe consolidé ou les différentes divisions d'une entité puissent conclure des transactions de couverture avec d'autres entités du groupe ou avec d'autres divisions de l entité, ces transactions intragroupe sont éliminées en consolidation.

Les exigences de fonds propres et de provisions élevées pour certaines transactions, ou l interdiction de ces transactions, doivent également être envisagées pour des raisons prudentielles.

De plus, plusieurs directives de l UE reconnaissent l intérêt du pays dans lequel les transactions financières (telles que des contrats d assurance vie) s exécutent, en lui octroyant une juridiction sur de telles transactions.

2000O0001 FR 15.03.2006 004.001 8 B 2.2 . The Parties acknowledge that the terms of this Agreement , all transactions governed by this Agreement , any amendments to the terms of such transactions , and the single net balance payable under any netting agreement constitute a single business and contractual relationship and arrangement .

Les États membres exigent des entreprises d' investissement qui effectuent des transactions portant sur tout instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé qu' elles déclarent le détail de ces transactions à l' autorité compétente leur État membre d' origine .

Liste de tous les accords juridiques conclus entre toutes les entreprises associées et qui ont une incidence sur les transactions couvertes par l APP.

Les sûretés sur de tels biens ne sont pas exclues, mais en cas d'incompatibilité entre une loi spéciale et la loi sur les opérations garanties, la première (par exemple le système d'enregistrement spécial) prévaut.

Sont employés pour les règlements par compensation effectués sous les formes visées plus haut les documents financiers et comptables suivants 

Plus de la moitié des ressources dont dispose la Commission en la matière sont destinées à ce genre de transactions.

Ils sont plus élevés pour les opérations engendrant un risque de crédit direct , comme les dépôts en blanc , que pour les opérations se dénouant dans un système de règlement livraison .

au cours du trimestre , toute transaction est déclarée aux prix et taux de transaction .

(h) les transactions effectuées par l entreprise avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaire à l appréciation de la situation financière de l entreprise, si ces transactions n ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

Lorsque de telles opérations font intervenir des sociétés cotées en bourse, la communication d'informations supplémentaires et des conditions de fond sont aussi imposées.

SI les services de placement ne peuvent être fournis que par des banques ou des sociétés d'investissement.

L'institution financière informe sans retard les autorités compétentes de telles transactions.

L'établissement financier informe sans retard les autorités compétentes de telles transactions.

Lorsque les opérations avec des apparentés n'ont pas été conclues aux conditions du marché, expliquer pourquoi.

n ) la contrepartie n' exécute pas une autre de ses obligations en vertu d' opérations de cession temporaire et d' opérations de swaps de change et ( si elle est en mesure d' y remédier ) ne remédie pas à cette inexécution dans un délai maximal de trente jours dans le cas d' opérations garanties et un délai maximal de dix jours dans le cas d' opérations de swaps de change , après mise en demeure par la BCN

Opération de cession temporaire Opération ferme

Opération de cession tempo raire Opération ferme Émission de certificats de dette Swap de change Reprise de liquidité en blanc

Elles tiennent compte de toutes les transactions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée, y compris, éventuellement, des transactions rectificatives (voir le paragraphe 42 ci après).

Appendix 2 to Master netting agreement Transactions not subject to any netting agreement 1 .

(c) le montant de tous les frais et commissions retenus pour des opérations spécifiques

Toute transaction avec des gouvernements, par pays ou par projet, devrait être rendue publique.

Les revenus tirés de l'exportation de missiles, du nucléaire et d'autres armes atterrissent directement dans la poche de Kim Jong Il ou bien servent au développement du nucléaire nord coréen.

Ces transactions devraient continuer à jouer un rôle dans plusieurs États membres .

Ces transactions devraient continuer à jouer un rôle dans plusieurs Etats membres .