Mais la Commission n'a pas suggéré une telle action, en l'occurrence.

Le Conseil sait il si la Commission les met en ?uvre ?

Une telle action reviendrait à apporter de l' eau au moulin de la propagande du régime irakien.

La section laisse au tribunal le soin de déterminer la nature et l'étendue d'une telle action et le droit interne qui peut s'appliquer à cette dernière.

Il est indispensable de créer un tel système avant de planifier et d'appli quer tout programme d'action sur la drogue.

L'activité économique de la succursale doit être similaire à celle de l'entrepreneur étranger et une personne autorisée à représenter l'entrepreneur étranger doit être désignée.

Toute décision d engager une telle procédure devra être précédée d une consultation publique.

Toute action de ce type ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

Jamais auparavant, dans toute l apos histoire, un tel sentiment d apos impuissance ne s apos est autant fait sentir le sentiment que toute action peut être corrompue, tout processus miné et toute campagne viciée par les forces du mal.

Le projet de résolution vient dissiper certaines des préoccupations exprimées lors des négociations sur le projet de protocole facultatif.

S apos il se trouve que les droits ou les libertés sont violés du fait d apos une action des organes mentionnés, la Cour interdit la poursuite de cette action et ordonne la suppression des conséquences qui en découlent.

Cette action comprend également

Selon la législation applicable, toute action de ce genre nécessite l apos autorisation d apos une autorité de l apos État, par exemple le Ministère de la justice ou le Ministère de la défense.

Une telle action de la part du Président aidera au mieux à enraciner la démocratie indonésienne, plus que toute autre action que Megawati pourrait entreprendre.

La présence des représentants de la majorité des Etats participant à la Conférence est requise pour la prise de toute décision.

Tout fonctionnaire qui prend une mesure ou une décision contraire aux présentes règles de gestion financière ou aux instructions administratives connexes peut être tenu personnellement et financièrement responsable de cette mesure ou de cette décision. quot

Cet événement n'a pas de sens.

Monnier Besombes l'environnement.

Les parties conviennent que tout contrôle frontalier à réaliser sur des produits certifiés, étiquetés ou marqués selon les dispositions de la partie importatrice visées à l'annexe I est accompli aussi rapidement que possible.

The secretariat will keep the Governing Council informed of such progress reports for any appropriate action that may be required.

Toute action spécifique relevant de la prévention et de la gestion des crises est financée soit par ce type d emprunts, soit directement, mais pas par les deux à la fois.

Je voudrais savoir si le Conseil a envisagé l' éventualité d' une telle extension et examiné certaines mesures d' intervention.

mesure préparatoire , toute mesure préparant une action à effet catalyseur, une Autoroute de la mer ou une action pour éviter du trafic de fret telles que les études de faisabilité technique, opérationnelle ou financière et les tests d'équipement

Évidemment, vous pouvez affecter n'importe quelle touche libre à n'importe quelle action.

Mais que les membres de l'organisation s'attendent à s'exposer à des poursuites si eux mêmes participent à une activité de ce genre.

En outre, ils doivent être conçus de telle façon que le conducteur puisse, à tout moment, délibérément neutraliser cette fonction.

Le Commissaire pense t il pouvoir prendre des me sures quelconques à rencontre des gens qui pratiquent une telle discrimination?

Je ne crois pas qu'un pays véritablement respectueux des droits de l'homme aurait traité de cette façon un tel acte.

Mais les intérêts des multinationales de l' agro alimentaire, qui ont tout subordonné à la logique des superprofits, n' ont pas permis qu' il en soit ainsi.

intenter une action en justice contre une telle publicité,

Cette dérogation

toute menace d action en justice alors que cette action n est pas légalement possible.

Toute action ou projet doit débuter au niveau local.

toute menace d'action alors que cette action n'est pas légalement possible.

Il ne doute pas que ceux ci prendront toutes nouvelles mesures susceptibles de les aider à coopérer pleinement avec le CCI et à lui fournir un appui efficace.

Le groupe de travail a estimé que l incidence limitée de ces réactions ne justifie aucune mesure supplémentaire à l échelle communautaire.

Le groupe de travail a estimé que l'incidence limitée de ces réactions ne justifie aucune mesure supplémentaire à l'échelle communautaire.

Mme Vlasto mentionne dans son rapport plusieurs mesures qui permettraient d'améliorer la compétitivité de l'Union européenne et d'éviter un tel résultat.

Nous ne pouvons pas reconnaître des crimes et des atrocités contre l'humanité que nous n'avons heureusement pas commis ou permis

Cette vérification doit être effectuée le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans les six mois suivant la date de la demande.

Annuler toute action sur le paquet sélectionné

Aucune de nos interven tions n'a été suivie d'effets.

Dans de telles situations, l'action devient plus fluide.

De ce fait, il n apos y a pas lieu de prendre de mesure supplémentaire.

Comme l a dit l ancien secrétaire à la Défense Robert Gates peu avant de quitter ses fonctions, tout conseiller recommandant cette voie devrait être examiné par un médecin .