Toute mesure prise doit être proportionnée aux objectifs poursuivis.

Ces décisions lient les parties, qui prennent les mesures appropriées pour leur mise en œuvre.

des mesures doivent être prises pour atténuer les conséquences défavorables pour les concurrents (contreparties)

une synthèse des problèmes importants rencontrés lors de l'exécution du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises

une synthèse des problèmes importants rencontrés lors de l'exécution du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises

une synthèse des problèmes importants rencontrés lors de l'exécution du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises iii

Votre médecin décidera alors, si nécessaire, des mesures à prendre.

Qui plus est, de telles mesures doivent être adoptées au niveau mondial pour pouvoir atteindre leur but.

Règlement intérieur et code de conduite

Cette demande est communiquée à la partie adverse et au comité Commerce et développement .

nécessaires à la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale

la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats

Toutes les mesures prises dans l'exercice de leurs fonctions sont proportionnées aux objectifs poursuivis.

(2) Conviendrait il de prendre des mesures au niveau de l UE en ce qui concerne la gouvernance d entreprise des sociétés non cotées?

Les éventuels problèmes décelés et les mesures correctrices à prendre, identifiés lors d'un audit seront pris en compte.

Vous a t on fait part de mesures qui auraient été adoptées dès le moment où ces limites ont été dépassées ?

En cas d'incompatibilité, toute mesure prise par l'AEMF dans de telles situations prévaut sur les mesures prises par les autorités compétentes.

Quelle que soit la nature des mesures qui seront prises, structurelles ou autres, elles ne seront que fragmentaires et leur efficacité ne durera que jusqu'à l'apparition de la prochaine crise.

Ces procédures devraient être menées indépendamment de toutes mesures disciplinaires prises par les forces de sécurité.

Quelles mesures ont été prises pour empêcher toute discrimination contre les croyants non musulmans ?

L'État partie a t il pris des mesures pour encourager les victimes à signaler les actes de violence?

Observations à caractère général concernant l'adoption d'améliorations éventuelles

Le conseil de coopération peut décider de constituer des sous comités ou tout autre organe spécialisé propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches et en détermine la composition, la mission et le fonctionnement.

Indiquer au Comité les mesures prises pour promouvoir et faire connaître la Convention.

Des mesures ont été prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport et

Au vu de toutes les mesures ayant été prises, il est très improbable que se produise une quelconque contamination de Bovilis BVD, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, qu'une telle contamination débouche sur une séroconversion, même chez un nombre limité d animaux vaccinés.

Les mesures à prendre doivent être orientées vers la lutte contre ces attitudes qui sont totalement à l'opposé des valeurs du sport.

Ce qui est important, c'est que les services vétérinaires municipaux et nationaux ne pratiquent pas sur le terrain une politique qui aille à l'encontre de celle de la Commission.

Les rapports font état des incidents éventuels ainsi que des mesures coercitives et médicales éventuellement prises.

Mesures préventives signifie toutes mesures raisonnables prises par quiconque après qu'un accident nucléaire est survenu pour prévenir ou réduire au minimum les dommages mentionnés aux sous alinéas k) i) à v) ou vii), sous réserve de l'approbation des autorités compétentes si celle ci est requise par le droit de l'État où les mesures sont prises.

16) Veuillez décrire toute initiative qui aurait été prise pour contrôler les groupes de discussion en ligne, en particulier des mesures qui auraient pour objet d éviter tout abus préjudiciable aux mineurs ?

Des mesures appropriées peuvent être prises afin d'éviter l'utilisation abusive de la flexibilité prévue dans le présent paragraphe.

Des mesures appropriées peuvent être prises pour éviter toute utilisation abusive de la flexibilité prévue au présent paragraphe.

Peuvent être prises toutes mesures de politique commerciale compatibles avec les obligations et procédures internationales existantes, et notamment

J'ai aussi eu l'occasion de dire qu'il n'y a pas de mesures d'exception en Europe en matière de lutte contre le terrorisme.

II. MESURES PRISES EN MATIERE LEGISLATIVE

Relation des faits et des mesures prises

les mesures de prévention prises

Mesures correctives mises en place (détails)

Toutes mesures ou combinaisons de mesures spécifiques pouvant aider les Etats en développement producteurs terrestres peuvent être prises (compte tenu du paragraphe 188 ci après)

En revanche, 18,6  des pays ont indiqué n'avoir pris aucune des mesures susmentionnées pour surveiller le processus d'égalisation des chances.

1.14 Enfin, le CESE rappelle que le suivi et l évaluation des actions politiques engagées sont indispensables.

1.15 Enfin, le CESE rappelle que le suivi et l évaluation des actions politiques engagées sont indispensables.

une évaluation des mesures correctrices prises par la personne ou l entité visée à l article 131, paragraphe 1, le cas échéant.

toute mesure à prendre afin de garantir que l'adaptation ne compromette pas les objectifs du présent règlement