Nous sommes tous attachés dans cette Assemblée aux droits fondamentaux et à l'État de droit.

Voir à l'annexe 12 le texte du Programme national sur les droits de l'homme.

b) harmoniser les conditions dont ces droits sont assortis

Les droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, même si l'exercice de ceux ci est suspendu.

Restrictions éventuelles attachées à l'exercice du droit de visite

Voir à l'annexe 28 le dépliant d'information sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Les participants ont souligné l apos importance d apos inclure le droit de participer à la vie culturelle dans l apos ensemble des droits de l apos homme, faisant ainsi leur l apos opinion, maintes fois défendue par le Comité, selon laquelle tous les droits de l apos homme sont indivisibles et interdépendants.

Néanmoins , les droits attachés aux titres de créance diffèrent de ceux qui sont liés aux actions .

5 Les obligations avec warrants ou assorties d' autres droits similaires ne sont pas éligibles .

Voir à l'annexe 11 le texte du Diagnóstico sobre la Situación de los Derechos Humanos en México.

Un article spécifique du règlement (article 27) fixe les droits des députés non inscrits.

Les droits doivent être rattachés à la personne et se déplacer avec elle.

Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Depuis de nombreuses années, les organes de sécurité publique à tous les niveaux attachent une grande importance à la lutte contre la criminalité qui viole les droits et intérêts légitimes des enfants.

Voir à l'annexe 16 l'accord portant création de la Comission de politique gouvernementale en matière de droits de l'homme.

Voir à l'annexe 17 un exemplaire de la publication Derechos Humanos de los Migrantes , Programme de coopération sur les droits de l'homme Mexique Commission européenne.

DOCUMENTS JOINTS ( Veuillez énumérer tous les documents joints à titre de preuve )

Impossible d'attacher ou de détacher toutes les collections spécifiées

La liste de tous ces documents est jointe en annexe.

La seigneurie d'Anchamps a été vendue à César Bernier en 1578, et a été réunie au comté de Lonny en 1663 avec tous les droits seigneuriaux attachés.

Par ailleurs, cette information est également fournie pour l'ensemble des actions appartenant à une même catégorie et auxquelles des droits de vote sont attachés.

Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Elle a des amis partout dans le monde.

Tous les bords de la grille sont fixés au chalut.

Décrire les droits attachés aux actions sous jacentes, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits

Un tableau récapitulant toutes ces questions est joint au présent document.

Une perspective sans doute mouvementée , mais en tout cas d'une grande importance sur le plan économique.

Le Gouvernement de la Fédération de Russie a toujours attaché une grande importance à la coopération universelle à la défense des droits des populations autochtones.

On a insisté sur la notion de responsabilité nationale pour garantir une bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales.

13. La Lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l apos homme. Rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l apos homme pour 1992 (pièce jointe).

Vu que la responsabilité à l'égard des droits de l'homme incombe au premier chef aux Gouvernements, sa délégation attache une importance particulière à la nécessité de renforcer les capacités des États pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme.

En 1989, la Commission nationale consultative des droits de l apos homme est directement rattachée au Premier Ministre et obtient la faculté d apos autosaisine sur toutes les questions des droits de l apos homme.

Le schéma de la note relative aux valeurs mobilières, lorsqu il s agit d actions, devrait être applicable à toute catégorie d actions, dès lors qu il prévoit la fourniture d informations telles qu une description des droits attachés à ces titres ainsi que des modalités d exercice de ces droits.

Rappelant que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a souligné la grande importance de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme,

Pièce jointe 160

La Convention relative aux droits de l'enfant a été traduite en azéri (version électronique jointe).

Je suis sûre que la présidence sait l'importance qu'attache le Parlement européen aux questions qui touchent à cette question.

De façon à ce que nous passions d'un monde tous droits réservés à un monde quelques droits réservés , de façon à ce que les gens connaissent les libertés qu'ils ont attachées à leur contenu, construisant et créant sur cette base des oeuvres de créations protégées.

Il ne doit pas s'agir, en premier lieu, de la compétitivité de l'industrie alimentaire européenne et, en second lieu, seule ment, de ce que la Commission a appelé, dans son rapport, la promotion de produits alimentaires nouveaux .

Le Viet Nam est donc profondément attaché aux droits de l apos homme, que l apos indépendance lui a permis de connaître et de matérialiser.

164. Le Comité a rappelé l apos importance que la Convention relative aux droits de l apos enfant attache à cette question.

La décision d accorder un renouvellement de droits est accompagnée d un réexamen des redevances qui y sont attachées.

Programme terminé