Translation of "aid grant" to French language:

Dictionary English-French

Aid grant - translation :

Grant - translation :

Keywords : Grant Cary Mellie Roman Président

Examples (External sources, not reviewed)

Grant in aid	Subvention
(a) Grant in aid	a) Subvention
Steps preceding grant of aid	Étapes préalables à l octroi de l aide
the grant of aid for	l'octroi d'une aide
Let us grant them more aid.	Nous ne pouvons que nous en réjouir effectivement.
Specific Criteria to benefit from Grant in aid	Critères particuliers pour bénéficier d'une subvention
It is extremely dangerous to grant the necessary aid.	Les conditions dans lesquelles cette aide doit être fournie sont extrêmement dangereuses.
Belgium intends to grant an aid intensity equivalent to 50 of the regional aid ceiling.	La Belgique entend accorder une intensité d aide équivalant à 50 du plafond applicable aux aides régionales.
Aid is provided in the form of a direct grant.	L'aide est fournie sous la forme d une subvention directe.
The aid took the form of a non repayable grant.	La modalité adoptée pour l aide est celle de la subvention à fonds perdus.
Tenders relating to the grant of aid shall be submitted	S'agissant de l'octroi de l'aide, l'offre est introduite
Criteria to benefit from Ad Hoc Assistance are the same as those of Grant in aid. Similarly, the same documents are being requested as under Grant in aid.	Les conditions à remplir pour bénéficier d'une aide ponctuelle sont les mêmes que celles permettant d'obtenir une subvention et les mêmes documents doivent être fournis.
The said regulation does not allow the grant of such aid.	Ce dernier n'autorise pas en effet ce type d'aides.
The procedure for the grant of the aid is the following	Les modalités d'octroi des aides sont les suivantes
The annual grant in aid varies between Rs 40,000 to Rs 2,000,000.	Le montant des subventions annuelles varie de 40 000 à 2 000 000 de roupies mauriciennes.
A range of possibilities enable Member States to grant aid for employment	Les États membres qui souhaitent accorder une aide à l'emploi disposent d'un large éventail de possibilités
However, the Commission may continue to grant aid to largescale individual projects.	Toutefois, la Commis sion peut continuer à octroyer des aides pour des projets individuels de grande envergure.
In order to grant aid you have to have the necessary funds.	McGowan (S). (EN) J'aimerais, moi aussi, sa voir si, en tant que président, vous avez reçu des explications à propos de l'absence du Conseil?
Subject Grant aid for farmers to turn their land into golf courses	Objet Aide aux agriculteurs désireux de transformer leurs terres en terrains de golf
It was also decided to grant special supplementary aid of two kinds.	En outre, la Commission a décidé l'octroi d'une aide exceptionnelle spéciale et supplémentaire qui comporte deux volets
The maximum aid intensity is 17,5 net grant equivalent for large firms.	L intensité d aide maximale autorisée est de 17,5 en équivalent subvention net pour les grandes entreprises.
The following data were used to calculate the net grant equivalent (nge) and the gross grant equivalent (gge) of the aid measures	Le calcul des intensités nette et brute des mesures d aide (ESN et ESB) se base sur les éléments suivants
There was much dependence on the annual grant in aid from New Zealand.	Il était largement tributaire de la subvention annuelle de la Nouvelle Zélande.
a formal request for the release of grant in aid with full justification	i) Demande officielle de déblocage d'une subvention accompagnée de tous les justificatifs
aid to grant specific support for the outermost regions and the Aegean islands.	les aides en faveur des régions ultrapériphériques et des îles de la mer Égée.
All productive investment is supported through non grant aid through innovative financing instruments.	L aide aux investissements productifs ne s appuierait plus sur des subventions mais sur des instruments de financement novateurs.
It is a cheap way for the Member States to grant development aid.	C'est un moyen peu onéreux pour les États membres d'accorder de l'aide au développement.
Therefore the European Community has the right to grant aid to its shipbuilders.	C'est la raison pour laquelle la Communauté européenne a le droit d'octroyer une aide à son industrie navale.
Member States may decide, where appropriate, to grant the aid to the transferor.	L'État membre peut décider, le cas échéant, d'accorder l'aide au cédant.
It provides that the grant of aid is subject to the following conditions	Il prévoit que l'octroi d'aides est subordonné aux conditions suivantes
Separate figures shall be provided for each aid instrument within a scheme or individual aid (e.g. grant, soft loans, etc.)	Des chiffres distincts sont fournis pour chaque instrument d'aide mis en œuvre dans le cadre d'un régime d'aides ou d'une aide individuelle (subventions, prêts à taux réduit, etc.).
Member States may decide not to grant any aid if the amount per aid application does not exceed EUR 100.	Les États membres peuvent décider de ne pas accorder d'aide si le montant par demande est inférieur ou égal à 100 euros.
Aid comprised in loans should be treated as transparent de minimis aid when the gross grant equivalent has been calculated on the basis of market interest rates prevailing at the time of grant.	Il convient de traiter les aides consistant en des prêts comme des aides de minimis transparentes dès lors que l'équivalent subvention brut est calculé sur la base des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi de l'aide.
Permission to grant such grant aid to companies setting up in the Objective 1 region serves a very positive economic and social purpose.	La possibilité d'octroyer de telles subventions d'État à des entreprises s'établissant dans la région de l'objectif 1 sert un intérêt économique et social évident.
The intensity of aid in the form of a grant is the amount of the grant expressed as a percentage of eligible costs.	L intensité d une aide attribuée sous forme de subvention est le rapport entre la subvention et les coûts éligibles.
aid comprised in loans shall be considered as transparent de minimis aid when the gross grant equivalent has been calculated on the basis of the reference rate applicable at the time of the grant	les aides consistant en des prêts sont considérées comme des aides de minimis transparentes dès lors que l'équivalent subvention brut est calculé sur la base du taux de référence applicable au moment de l'octroi de l'aide
The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.	Le calcul de l'équivalent subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié est effectué sur la base des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.
The aid intensity of the project (9,81 gross grant equivalent) is less than both the disadvantage identified by the cost benefit top up analysis (10,44 ) and the regional aid ceiling (10 net grant equivalent).	L intensité d aide du projet (9,81 ESB) est inférieure aussi bien au handicap établi par l analyse coûts bénéfice et l analyse relative à l ajustement régional (10,44 ) qu au plafond applicable aux aides à finalité régionale (10 ESN).
This assistance will include grant aid for medicines and concessional loans for infrastructure development.	Cette assistance comprendra des subventions pour les médicaments et des prêts à des conditions de faveur pour le développement des infrastructures.
It is true that we grant macrofinancial aid to certain third countries with difficulties.	Il est vrai que nous apportons une aide macrofinancière à certains pays tiers en difficultés.
Therefore, the aid intensity notified by the United Kingdom is 9,81 gross grant equivalent.	L'intensité d'aide notifiée par le Royaume Uni est par conséquent de 9,81 ESB.
Amount of aid put at the disposal of the recipient, in gross grant equivalent.	Montant de l aide mise à la disposition du bénéficiaire (en équivalent subvention brut)
Amount of aid put at the disposal of the recipient, in gross grant equivalents.	Montant mis à la disposition du bénéficiaire (équivalent subvention brut).
Amount of aid put at the disposal of the recipient, in gross grant equivalent.	Montant d'aide mis à la disposition du bénéficiaire (en équivalent subvention brut).
Amount of aid put at the disposal of the recipient, in gross grant equivalent.	Montant des aides mises à la disposition du bénéficiaire (en équivalent subvention brut).

Afficher cette page en français