T2441 T2381 T1418 produit laitier T1383 T1138 D0194

de Band Aid ou Live Aid.

Chypre T1348 droits de l'homme, relation interparlementaire, Turquie, violence d'Etat DO 178

Aide nouvelle est définie comme étant toute aide, c ' est à dire tout régime d ' aides ou toute aide individuelle, qui n ' est pas une aide existante, y compris toute modification d ' une aide existante.

Notre aide est une aide véritable.

Fidji coup d'État

Aide existante ou aide illégale

La mesure constitue une aide nouvelle et non une aide existante

les demandes d'aide, y compris le paiement des aides

Le reste de l'aide constitue une aide incompatible.

les demandes d'aide et les paiements de l'aide, y compris les avances et les paiements partiels de l'aide

Outre les objectifs susmentionnés, ces mesures exemptées ont également couvert les domaines de l'aide à l'emploi, l'aide à la formation, l'aide aux objectifs environnementaux48 et l'aide régionale.

Des aides supplémentaires, pour autant qu'elles encouragent la restructuration, peuvent être octroyées aides aux investissements, aux fermetures et aides à la recherche et au développement.

Ainsi, le processus de restructuration industrielle et le phénomène d'interdépendance économique sont étroitement liés.

Efficacité de l aide dans l aide au commerce régionale

Politique et gestion de l'aide alimentaire

Aide au titre de retenue sur l'aide totale destinée à la production 10

Aides relevant prétendument de régimes d'aide approuvés

Appréciation de l'aide en tant qu'aide à la restructuration

Elle étend également le déliement de l'aide à tous les secteurs d'assistance, y compris l'aide alimentaire.

Les aides visant des objectifs horizontaux ne représentaient que 1 du total, contre 12 pour les aides à finalité régionale.

En effet, ces organisations de producteurs qui s'occupent de la gestion des aides bénéficieraient de deux aides une aide communautaire et une aide de l'État s'ajoutant à la précédente.

Les lignes directrices sur les aides régionales ne sont toutefois applicables qu à certains types d aides, par exemple les aides aux investissements initiaux, les aides à la création d emplois et, exceptionnellement, les aides au fonctionnement.

D0021 hydrocarbure changement technologique TO 159 politique commune de la recherche, programme de recherche, recherche et développement D0090

États Unis, coopération politique sommet, URSS réunion au DO 162 droits de l'homme, prisonnier politique, torture

B. Atteindre les objectifs et améliorer la coordination

T2275 T0702 désastre naturel, région de montagne désastre naturel, Viêt nam budget communautaire, Parlement européen

L'aide doit être accrue quantitativement mais également qualitativement.

En revanche, l aide n a pas été examinée à la lumière d autres dispositions sur la compatibilité prévues par le règlement (CE) no 1540 98 du Conseil, car il est évident qu'elle n est destinée ni à la fermeture, ni au sauvetage et à la restructuration, ni à l'investissement à des fins d'innovation, ni à la recherche et au développement, ni à la protection de l environnement.

Elle a estimé que puisque la mesure faisant l objet de la nouvelle notification était conforme à ces dispositions, celle ci constituait clairement une aide à l investissement et non une aide au fonctionnement.

Aide

Aides

AIDE

Les aides

Intensité maximale des aides (indiquer l'intensité maximale des aides ou le montant maximal par poste ouvrant droit à l'aide).

si la réglementation sur les qualifying companies constitue une aide d'État, il s'agit d'une aide existante et non pas d'une aide nouvelle et illégale,

Ces aides seraient accordées sans que les entreprises aient à respecter les règles relatives aux aides d'État, notamment aux aides régionales ou aux aides aux investissements des PME.

Assemblée paritaire ACP CEE droits de l'homme, Irak, question du Kurdistan États Unis, politique de défense

Aides accordées en application des règlements d exemption par catégorie dans le domaine des aides d État

Aides accordées en application des règlements d exemption par catégorie dans le domaine des aides d État86

Régime d'aides à la formation (France, X 64 2008)

Politique et gestion de l'aide alimentaire Rapport (doc. A2 140 86) de M. Campinos nos

Il s'agit de l'aide communément appelée aide de réadaptation.

Devons nous recourir à une aide multilatérale ou bilatérale ?

Appréciation de la deuxième aide en tant qu'aide à la restructuration