J' approuve cette demande.

L'Assemblée a été d'accord sur la demande d'urgence.

Pour ce qui est de la protection supplémentaire des données en cas de changement de statut, nous sommes d'accord cette requête n'est pas dénuée de tout fondement.

D'où notre demande visant à consulter l'Assemblée.

Je vous serais reconnaissante d'accueillir favorablement cette requête.

Les paroles du commissaire me font comprendre que se faire l'avocat de mesures unilatérales ne résoud rien.

Guermeur permettra d'abord d'avoir un peu plus de collègues que ceux qui sont ici.

Les exigences à l'importation particulières devraient s'appliquer à l'ensemble du territoire de la Partie exportatrice.

Et voilà pourquoi, si vous acceptez ma demande, cet argent sera en sécurité.

Quoi qu'il en soit, je m'en remets à l'Assemblée pour la décision sur votre demande.

Deuxièmement, si le pays qui doit appliquer la décision, en l'occurrence la République française, se dérobe, que doit faire la Commission?

Si M. le commissaire n'est pas en mesure de donner suite à notre demande, nous devons renvoyer le rapport à la commission du développement et de la coopération.

Nous nous conformons ainsi à une exigence formulée par les producteurs compétents et leurs associations.

Miranda da Silva (CG). (PT) Madame le Président, je souhaite manifester mon désaccord au sujet de la demande de Mme Ewing.

Christiansen (S). (DA) Madame le Président, le rapport relatif au rôle des partenaires sociaux sur le marché du travail constitue un document très bien conçu qui professe la nécessité du dialogue social et de conventions collectives libres.

C'est là notre seul souhait.

Je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur Perry, qu'il faudra répondre à la demande d'Euronews tel que le Parlement l'a acceptée.

Etant donné que la défense et l'Etat semblent d'accord sur ce point, aucune raison ne m'empêche d'accéder à cette requête.

À la demande de l'une ou l'autre des parties, le délai fixé pour convenir d'une solution acceptable peut, dans des cas dûment justifiés, être étendu à cinq (5) mois

Quoi qu'il en soit, je quitte Strasbourg très bientôt et je voudrais de mander que l'Assemblée accepte que le rapport soit renvoyé à la prochaine période de session.

Le Président. Je pense qu'il vous sera possible de poser des questions.

Pour ce qui est du petitum et je suis d'accord avec ce qui s'est dit.

Monsieur le Président, j'approuve entièrement la décision que vous prenez, en cette circonstance, de saisir la commission juridique.

Compte tenu des décisions antérieures en la matière et sous réserve de l apos application des mêmes conditions, les membres du Conseil accèdent à votre demande.

Je suis également d' accord avec le fait de faire appel à la Kfor afin d' éviter toute autre tentative de violence dans la vallée de Presevo.

Comme vous, je juge cet acte criminel tout à fait horrible et transmettrai votre demande au Président.

Ça d'accord.

On est d'accord sur ce point.

La coopération en matière d'OTC peut notamment prendre la forme d'un dialogue, de projets communs, d'une assistance technique ou de programmes de renforcement des capacités.

En concevant l article 26, les Etats n ont pas souscrit à la divulgation automatique d informations, mais à un échange d informations sur demande.

Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du Conseil de coopération peuvent se tenir à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Le présent protocole n'empêche pas l'autorité douanière d'une Partie d'effectuer une détermination de l'origine ou de rendre une décision anticipée relativement à toute question soumise à l'examen du Comité mixte de coopération douanière ou du Comité du commerce des marchandises établi au titre de l'article 26.2a) (Comités spécialisés) ni de poser tout autre acte qu'elle estime nécessaire dans l'attente de la résolution de cette question dans le cadre du présent accord.

Sur demande uniquement

Calendrier les dispositions de cette directive doivent être appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, à l'exception des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, des articles 8, 9, 10, 11 et 12, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 4, et des articles 18 et 19 de cette directive, qui doivent être appliquées d'ici 2025.

Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

Lorsqu'une partie souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies.

le droit de chacune des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l OMC et notamment de l action en règlement des différends.

Documentation et certification visées à l'article 12, paragraphe 2, du présent protocole

sections 8 à 14N incluses

Cela a permis un accord sur le calendrier j'ai le document devant moi couvrant les deux présidences l'irlandaise, qui est écoulée et l'italienne.

Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du Conseil d'association peuvent se tenir à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du conseil d association peuvent se tenir à la demande de l une ou l autre des parties.

Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du Conseil d association peuvent se tenir à la demande de l une ou l autre des parties.

Les documents sont diffusés par les secrétaires du comité d'association.

La diffusion de cette correspondance est effectuée, s'il y a lieu, conformément à l'article 7.