adopte le règlement financier de l'Union

Elle peut aussi arrêter des règlements prévoyant des exemptions par catégorie.

Le Conseil adopte des règlements et décisions européens fixant

11.1 Nouvelles réglementations

B.2 Nouveaux projets de règlement

2.3 Nouveaux règlements

L'adoption des règlements d'exécution par la Commission se fera également de façon transparente.

Le Conseil adopte les règlements ou décisions européens appropriés dans un délai d'un mois.

adopter les propositions de modification des modalités de financement des réseaux transeuropéens, y compris des réseaux eTEN

Alors que tous, nous commençons tout doucement à penser qu'il faut moins de réglementation dans la Communauté, que nous devons être réservés lorsqu'il s'agit de réglementer des détails, la Commission européenne propose de n'adopter qu'une moitié de la réglementation relative aux amidons, et pas l'autre.

Nouvelles réglementations juridiques et nouvelles politiques

Adoption de nouvelles lois et règlements __________

Vides aizsardzības un reģionālās attīstības ministrija un tās padotībā esošās iestādes (Ministère de la Protection de l'environnement et du Développement régional et institutions subordonnées)

Ajouter un nouveau paragraphe et adapter la numérotation

Ajouter un nouveau paragraphe

Pourquoi approuver maintenant cette nouvelle convention?

Adopter une nouvelle loi sur les étrangers.

Adopter une législation nouvelle sur la propriété industrielle.

la Commission envisage l'adoption de règlements d'exemption avec un champ d'application plus large

De nouvelles réglementations sont constamment introduites.

4.3 Examen de nouveaux projets de Règlement 69

L'adoption indispensable de nouveaux modèles commerciaux

Adopter une nouvelle loi sur la sécurité des produits.

assure le règlement des différends qui peuvent éventuellement survenir entre les parties à propos de l'interprétation ou de l'application du présent accord et de ses éventuelles modifications

Informations complémentaires point focal portugais

Points 4.3.1 et 4.3.2 Nouveaux projets de Règlement

Le nouveau Parlement adoptera très certainement de nouvelles lois à ce sujet.

AM1 En adaptant la numérotation en conséquence, ajouter un nouveau paragraphe 1.8, libellé comme suit

Par ailleurs , toujours dans les limites définies , les organes de décision peuvent adopter des règlements et des décisions également contraignants hors de l rsquo Eurosystème elle autorise l rsquo émission des billets .

1.4.1 L'instrument juridique choisi apparaît approprié, bien que l'adoption de règlements soit souhaitable.

Dès lors, le Parlement s'est efforcé de convenir de réglementations importantes et détaillées dans le cadre d'un dialogue avec la Commission.

L'Australie s'achemine vers l'adoption, dans ses règlements du transport routier et ferroviaire intérieur des marchandises dangereuses, de dispositions relatives aux quantités limitées, fondées sur celles qui sont contenues dans le Règlement type de l'ONU.

Ces règlements sont ils satisfaisants ou bien y a t il lieu d apos en élaborer de nouveaux et, dans ce cas, quel est l apos organe international compétent?

Les nouveaux Règlements sont entrés en vigueur en novembre 2000 .

Les nouvelles règles de circulation entrent en vigueur demain.

1.4 Nouveaux projets de règlement vote de l'AC.1 92

L extension de la portée des activités de l EMEA et l élargissement de l UE nécessiteront un agrandissement de l espace consacré aux bureaux, il faudra notamment prévoir des bureaux destinés aux nouvelles délégations et des salles de réunion.

adapter les règlements aux nouvelles exigences techniques,

Parlement le pouvoir d'arrêter, conjointement avec le Conseil, règle ments et directives, sur un pied d'égalité.

Les entreprises ont elles aussi rapidement adopté de nouvelles pratiques.

Revoir le plafonnement des dons des personnes et entités aux partis politiques, conformément aux bonnes pratiques internationales et à l'expertise de la Commission de Venise.

Adopter les cinq directives8 qui constitueront le nouveau cadre des communications électroniques et des services associés adopter la nouvelle directive de la Commission sur la concurrence dans les services de communications9.

Les États membres adoptent pour le 1er janvier 2005 les dispositions législatives , réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au présent article .

Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des règlements ou décisions européens assurant la mise en oeuvre du paragraphe 1.

les règlements FEDER, FSE, Fonds de cohésion, Feader, FEAMP , les États membres devraient adopter des règles nationales sur l éligibilité des dépenses.