Translation of "account opening form" to French language:

Dictionary English-French

Account - translation :

Compte

Account opening form - translation :

Compte formulaire d'ouverture

Form - translation :

Forme

Opening - translation :

Ouverture

Keywords : Bancaire Comptes Compte Cause Formulaire Former Remplir Forme Humaine Ouverture Inauguration Ouvrent Ouvre Ouvert

Examples (External sources, not reviewed)

Opening of an Operator Account Operator Holding Account	Un administrateur national (OFEV pour la Suisse) peut refuser d'ouvrir ou de mettre à jour un compte ou de désigner un représentant autorisé de compte, à condition que son refus soit raisonnable et justifiable.
Opening of a Personal Account Person Holding Account	Suspension de l'accès au compte
Opening of an Aircraft Operator Account Aircraft Operator Holding Account	le représentant potentiel fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, pour financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte peut servir d'instrument
Thinking of opening a bank account?	Vous ouvrez un compte ?
Fee for opening an account 17	Redevances pour l ouverture d un compte 17
the most recent account opening contract or documentation	la situation du Titulaire du compte en matière de résidence
the most recent account opening contract or documentation	les Pièces justificatives collectées le plus récemment concernant le compte
the most recent account opening contract or documentation	Exception applicable dans le cas où les bases de données contiennent suffisamment d'informations.
the most recent account opening contract or documentation	toute procuration ou délégation de signature en cours de validité et
the most recent account opening contract or documentation	Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.
the most recent account opening contract or documentation	une éventuelle procuration ou délégation de signature sur le compte.
the most recent account opening contract or documentation	une éventuelle adresse portant la mention à l'attention de ou poste restante pour le Titulaire du compte et
the most recent account opening contract or documentation	Une Institution financière déclarante est tenue de mettre en œuvre des procédures garantissant que les chargés de clientèle identifient tout changement de circonstances en relation avec un compte.
They are the report form and the account form.	Des étapes intermédiaires facilitent la construction de celui ci.
The opening of a current account shdl be subject to the filing of a signed application in writing for the opening of an account.	L'ouverture d'un compte courant est subordonnée au dépôt d une demande signée d'ouverture de compte.
opening and funding of an account abroad by Czech residents	l ouverture et le provisionnement d un compte à l étranger par des résidents tchèques
opening and funding of an account abroad by Czech residents,	Ce Centre peut uniquement effectuer des transferts sur les comptes privés des détenteurs de titres.
Opening and operation of an account for the connected NCB.	Ouverture d un compte pour la BCN connectée et fonctionnement de ce compte
Opening and operation of an account for the connected NCB	Ouverture d'un compte pour la BCN connectée et fonctionnement de ce compte
The opening chorus is a chorale fantasia in the form of a .	Le chœur d'ouverture est une fantaisie chorale en forme de passacaille.
( b ) Opening and operation of an account for the connected NCB . 1 .	b ) Ouverture d' un compte pour la BCN connectée et fonctionnement de ce compte 1 .
2 . ( b ) Opening and operation of an account for the connected NCB 1 .	b ) Ouver ture d' un compte pour la BCN connectée et fonctionnement de ce compte 1 .
Documentation showing right to represent company required for opening of operator holding account?	Document attestant du droit à représenter l entreprise requis pour l ouverture du compte de dépôt de l exploitant?
The Office shdl communicate the opening of the account to the interested party and inform him of the account number.	L'Office communique l'ouverture du compte courant à l'intéressé en lui indiquant le numéro de ce compte.
) Because the opening theory has ended, players have to form plans based on the features of the position, and at the same time take into account the tactical possibilities of the position.	Le recours à la théorie des ouvertures n'étant plus de mise, les joueurs doivent évaluer leur position, concevoir des plans basés sur ses caractéristiques, et dans le même temps tenir compte des possibilités tactiques.
(for an application, an opposition, an appeal, opening a current account, registration on the	(de dépôt, d'opposition, de
Copy of company register or similar documentation required for opening of operator holding account?	Copie du registre du commerce ou documents similaires requis pour l ouverture du compte de dépôt de l exploitant?
The application for the opening of an account shdl be sent to the following address	La demande d'ouverture de compte doit être envoyée à l'adresse suivante
The application to request the opening of a personal account person holding account shall be addressed to the national administrator (FOEN for Switzerland).	En cas de manquement à une disposition de l'article 3 du présent accord relatif aux registres ou en cas d'enquête en cours concernant un manquement potentiel à ces dispositions, l'accès aux comptes peut être suspendu.
However, market opening in the telecommunications sector itself, demonstrates that market opening can bring benefits for consumers in the form of falling prices and access to new services.	Toutefois, l'ouverture du marché dans le secteur des télécommunications montre qu'elle peut amener des avantages aux consommateurs par la baisse des prix et l'accès à de nouveaux services.
Evidence to support the identity of the person requesting the opening of the person holding account.	Une preuve de l'identité de la personne qui demande l'ouverture du compte de dépôt de personne.
Besides, CDD is an on going process and does not end when account opening procedures are completed.	En outre, la diligence due concernant le client est un processus continu, qui ne s'arrête pas une fois la procédure d'ouverture d'un compte achevée
The Office shdl provide the interested parties with application forms for the opening of a current account.	L'Office met à la disposition des intéressés les formulaires de demande d'ouverture de compte courant.
Any copy of a document submitted as evidence for the opening of a personal account person holding account or the nomination of an authorised account representative must be certified as a true copy.	Les résultats de chaque vente aux enchères réalisée sont publiés dans les meilleurs délais possibles et incluent les informations non confidentielles y afférentes.
We demand, at European level, suspension of banking confidentiality, opening of account books, and transparency in all operations.	Nous demandons, au niveau européen, la levée du secret bancaire, l'ouverture des livres de compte et la transparence sur toutes les opérations.
opening an account abroad by a Slovak non bank resident, except for the natural persons during their stay abroad	ouvrir un compte à l étranger, dans le cas de résidents slovaques autres que des banques, excepté pour les personnes physiques durant un séjour à l étranger
opening an account abroad by a Slovak non bank resident, except for the natural persons during their stay abroad	l'acquisition de valeurs mobilières par des non résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,
In the opening decision, the Commission indicated that these declarations might constitute factors which must be taken into account.	Dans la décision d'ouverture, la Commission avait en effet indiqué que ces déclarations pouvaient constituer des éléments à prendre en compte.
That would be very difficult to manage without some form of capital account regulation.	Mais cette asymétrie sera très difficile à gérer sans une forme ou une autre de réglementation du compte de capital.
Where co financing by the European Refugee Fund requires the opening of a separate account or accounts for implementing a project, the bank charges for opening and administering the accounts are eligible.	Lorsque le cofinancement par le Fonds européen des réfugiés nécessite l'ouverture d'un ou de plusieurs comptes séparés pour la mise en oeuvre d'un projet, les frais bancaires facturés pour l'ouverture et la gestion des comptes sont éligibles.
No account is taken of the opening up towards Central and Eastern Europe, or the political developments in South Africa.	Deuxième ment, ils sont inquiets parce que la solidarité à l'Est peut éventuellement se faire au détriment de la solidarité Nord Sud.
the opening of the Financial Account does not require the provision of new, additional or amended customer information by the Account Holder other than for the purposes of this Agreement.	les retraits sont possibles uniquement à partir de l'âge fixé pour le départ en retraite, de la survenue d'une invalidité ou d'un décès, ou les retraits effectués avant de tels événements sont soumis à des pénalités et
the opening of the Financial Account does not require the provision of new, additional or amended customer information by the Account Holder other than for the purposes of this Agreement.	L'expression Compte de valeur élevée désigne un Compte de personne physique préexistant dont le solde ou la valeur agrégé dépasse, au 31 décembre précédant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015 ou au 31 décembre d'une année ultérieure, 1000000 USD ou un montant équivalent libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de la Suisse.
the opening of the Financial Account does not require the provision of new, additional or amended customer information by the Account Holder other than for the purposes of this Agreement.	un compte qui remplit les critères suivants
the opening of the Financial Account does not require the provision of new, additional or amended customer information by the Account Holder other than for the purposes of this Agreement.	le compte est financé uniquement par un acompte versé à titre d'arrhes d'un montant suffisant pour garantir une obligation directement liée à la transaction, ou par un paiement similaire, ou est financé par un Actif financier inscrit au compte en lien avec la vente, l'échange ou la location du bien

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