Les réclamations soumises au nom d'actionnaires détenus ayant donc été jugées irrecevables, le Comité ne recommande pas d'indemnité en ce qui les concerne.

Elle cherche notre classeur.

DÉPÔT

J'ai entendu dire que Tom demande le divorce.

Filing complaints

Dates de dépôt

Les États membres veillent à ce que la transmission et l' archivage électroniques des documents visés au paragraphe 2 soient acceptés par leurs autorités compétentes .

Dépôt de demandes

Jebat s'interroge sur les motivations à l'origine de cette plainte

Ces plaintes et réclamations doivent être fondées sur des d'actes de discrimination présumée commis par des particuliers, ou par des agents publics et des autorités fédérales dans l'exercice de leurs fonctions.

Case filing and tracking

Dépôt de la demande Conditions auxquelles la demande doit satisfaire Date de dépôt Classification

Possibilités techniques de dépôt

Cliquez sur la fenêtre pour laquelle vous voulez signaler un problème.

Les États ne devraient pas subordonner le dépôt d'une demande de restitution à des conditions préalables.

Dépôts sur place courant, de demande d'inscription sur la liste des mandataires agréés, d'abonnement à nos

Ventilation par langue de dépôt

Article 10 Dépôt de demandes

Droit de priorité Revendication de priorité Effet du droit de priorité Valeur de dépôt national de la demande

Il a ainsi recommandé de ramener à 30 jours (au lieu de 75) le délai de dépôt de l'acte d'appel contre un jugement portant condamnation, à 30 jours (au lieu de 75) celui du mémoire de l'appelant et à 30 jours (au lieu de 40) celui du mémoire de l'intimé.

13.9 Les États devraient fixer des délais précis pour le dépôt des demandes de restitution.

Morton, Barry and Greenwich les poursuivirent pour plagiat.

La CBE exige de toutes les juridictions de donner à un brevet européen une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt.

Meubles de classement

(a) la phase préliminaire demande informelle,

(d) Dépôt de la demande (Article 25)

Ventilation par première langue de dépôt

Ventilation par deuxième langue de dépôt

Admission temporaire de marchandises

Outre les exigences établies à l'article 23, paragraphe 5, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Afrique du Sud notifie à la Commission européenne la liste des droits qu'elle applique aux marchandises originaires de l'UE relevant des catégories de démantèlement B et C la veille de l'entrée en vigueur du présent accord.

Gravures, estampes et lithographies originales

agent de classement agent technique agent informatique

Si la taxe de base est acquittée dans les délais, cette date de dépôt provisoire deviendra automatiquement la date de dépôt définitive .

La division a traité environ 27 000 demandes date de dépôt.

Lorsque l'Office des brevets autrichien

Des dates de dépôt ont été accordées à pratiquement 39 000 demandes, ce qui, pour per

La publication n'ouvre pas de nouveau délai pour le dépôt des oppositions.

L'État partie estime que l'auteur semble confondre  mobile du crime  qu'il a été accusé d'avoir commis et  mobile du dépôt de la plainte  , ou en d'autres termes la motivation de Mme Gascon à porter plainte.

L'État partie estime que l'auteur semble confondre mobile du crime qu'il a été accusé d'avoir commis et mobile du dépôt de la plainte , ou en d'autres termes la motivation de Mme Gascon à porter plainte.

Système de dépôt dans l' État membre d' origine

g) Plan de fréquence comme indiqué au départ

1) Améliorer la qualité des données et les modalités d'archivage

DÉPÔT À MARg U E

de f'Q nion européenne dès f'allribution

L'introduction envisageable de dates limites de dépôt de demandes de protection d'obtention de variétés végétales a fait l'objet de débats.