Translation of "a new draft" to French language:

Dictionary English-French

A new draft - translation :

Draft - translation :

Keywords : Brouillon ébauche Rédiger Sélection

Examples (External sources, not reviewed)

New draft Regulations	B.2 Nouveaux projets de règlement
Russia A New IT Security Draft Law Global Voices	Russie Un nouveau projet de loi sur la sécurité Internet
A new draft law is raising fresh concerns, too.	Un nouveau projet de loi soulève aussi des inquiétudes.
NEW ZEALAND PROPOSAL FOR A DRAFT CONVENTION ON RESPONSIBILITY	NOUVELLE ZELANDE PROPOSITION D apos UN PROJET DE CONVENTION
As mentioned above, there exists a draft for a new Conservation Act.	Comme il a déjà été précisé, il existe un projet de nouvelle loi sur la protection de la nature.
New York Jets Harvin was traded to the New York Jets on October 17, 2014 for a conditional draft pick in the 2015 NFL Draft.	Le 17 octobre 2014, il est échangé aux Jets de New York, en échange d'un choix de draft conditionnel.
New draft Regulation on partitioning systems	B.4.3 Nouveau projet de règlement sur les systèmes de cloisonnement
New draft subparagraph 83 (b)(ii)	Nouveau sous alinéa ii) de l'alinéa b) du projet d'article 83
Consideration of new draft Regulations 69	4.3 Examen de nouveaux projets de Règlement 69
For this reason a new draft decree has been drawn up.	Un nouveau projet de décret a donc été élaboré en vue d'instaurer un comité indépendant chargé d'examiner les plaintes qui contribuera à améliorer la qualité des services rendus par la police.
A new deadline shall then be set foramendments to thisdraft. draft.	En pareil cas, un nouveau délai pour le dépôt d'amendements à ce projet est fixé.
The key challenges for Iraq now were to form a new government and to draft a new constitution.	L'Iraq faisait face à deux grands défis former un nouveau gouvernement et se doter d'une nouvelle constitution.
(a) To replace the title of the draft resolution by a new title	a) Donner un nouveau titre au projet de résolution
Adoption of the draft opinion on A new response to a changing Neighbourhood	Adoption du projet d'avis sur le thème Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
A new draft article on monitoring is proposed and reads as follows	Il est proposé le nouveau projet d'article suivant
Adoption of the draft opinion on Towards a new European Neighbourhood Policy	Adoption du projet d avis Vers une nouvelle politique européenne de voisinage
The preliminary draft budget also contains a new focus on foreign policy.	L'avant projet de budget recèle également un nouvel accent en matière de politique étrangère.
New York Convention and draft subparagraph 83	Convention de New York et projet d'article 83
Items 4.3.1. and 4.3.2. New draft Regulations	Points 4.3.1 et 4.3.2 Nouveaux projets de Règlement
Mr. Decaux orally revised the draft resolution, introducing a new operative paragraph 7.	M. Decaux a révisé oralement le projet de résolution, proposant un nouveau paragraphe 7.
GRSG considered GRSG 87 19, tabled by Canada, proposing a new draft gtr.	Le GRSG a examiné le document informel no GRSG 87 19, présenté par le Canada, qui propose un nouveau projet de rtm.
Add a new paragraph to the draft Declaration, to be worded as follows	Il faudrait ajouter au projet de déclaration un nouveau paragraphe libellé comme suit
A AC.109 L.1744 Question of New Caledonia draft 9 August 1990	A AC.109 L.1744 Question de la Nouvelle Calédonie 9 août 1990
Immunologicals Working Party To draft guidelines on a number of new topics, including	Groupe de travail médicaments immunologiques Élaboration de lignes directrices sur plusieurs nouveaux sujets, notamment
(a new chapter to be written when the final draft is drawn up).	(un nouveau chapitre sera inséré au moment de l'élaboration de la version définitive).
A draft brochure was presented at the GA in New York (July 2010).	Un projet de brochure a été présenté à l AG de New York (juillet 2010).
Adoption of the draft opinion on For a new governance of international organisations	Adoption du projet d'avis sur le thème Pour une nouvelle gouvernance des organisations internationales
Adoption of the Draft Opinion on For a new governance of international organisations	Adoption du projet d'avis Pour une nouvelle gouvernance des organisations internationales
In early 1995, Postel created Draft Postel , an Internet draft containing the procedures to create new domain name registries and new TLDs.	Au début de 1995, Postel a écrit Draft Postel , un document proposant des procédures pour créer de nouveaux noms de domaine.
Draft paragraph 72 (b) and proposed new definitions	Projet d'alinéa b) et nouvelles définitions proposées
New draft Regulations Voting by AC.1 92	1.4 Nouveaux projets de règlement vote de l'AC.1 92
Draft resolution I Question of New Caledonia . 147	Projet de résolution I Question de la Nouvelle Calédonie 153
3.1 The new objectives of the draft regulation	3.1 Les nouveaux objectifs de la proposition de règlement
The Parliament then put the draft up for a vote (non binding, asking whether there should be a new constitution based on the Council s draft).	Le Parlement a ensuite soumis le projet à un vote (un vote non contraignant, demandant s'il fallait une nouvelle constitution fondée sur le projet du Conseil).
New Zealand has sponsored a draft resolution on comprehensive test bans for many years.	La Nouvelle Zélande parraine depuis de nombreuses années un projet de résolution sur l apos interdiction complète des essais nucléaires.
Draft resolution on New Caledonia (A 48 23 (Part VII), chap. XI, para. 9)	Projet de résolution relatif à la Nouvelle Calédonie (A 48 23 (Partie VII), chap. XI, par. 9)
A new P 5 post is also proposed to draft and analyse policy reports.	Un nouveau poste P 5 est aussi proposé pour la rédaction et l apos analyse des rapports.
After every inter service consultation, a new draft was circulated to the applicant countries.	Un nouveau projet était diffusé aux pays candidats après chaque consultation interservices.
213. Mrs. Ksentini proposed amending the draft resolution by replacing the new tenth preambular paragraph by a new preambular paragraph.	213. Mme Ksentini a proposé de modifier le projet de résolution en remplaçant le nouvel alinéa, soit le dixième, par un autre alinéa.
to draft new pharmacovigilance guidelines on post marketing surveillance	préparer de nouvelles lignes directrices pour la pharmacovigilance destinées aux contrôles postérieurs à la mise sur le marché
55 matic conference. The new draft Act of the	55 sitions de la convention de Paris sur les
to draft new pharmacovigilance guidelines on post marketing surveillance	préparer de nouvelles lignes directrices pour la pharmacovigilance destinées aux contrôlespostérieurs à la mise sur le marché
Article 6 and 7 of the draft law , respectively introducing a new Section IIIter and a new Article 526quarter in the Companies Code .	Articles 6 et 7 du projet de loi , introduisant respectivement une nouvelle section IIIter et un nouvel article 526quater dans le Code des sociétés .
They therefore welcomed the decision of the Government to hold elections for a new parliament and its intention to draft a new Constitution.	Ils se sont donc félicités de la décision du Gouvernement d apos organiser des élections pour un nouveau parlement et de son intention de rédiger une nouvelle constitution.
Article 14 of the draft law , introducing a new Article 520bis in the Companies Code .	Article 14 du projet de loi , introduisant un nouvel article 520bis dans le Code des sociétés .

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