Dans le cas des missions de courte durée, il est réellement difficile d'appliquer une comparaison avec un travailleur à durée déterminée pour ce qui est de la rémunération.	There are real difficulties in implementing a fixed term worker comparative for pay in the case of assignments of a short duration.
contrat à durée déterminée	Contracts for a fixed period of time
4.3.1 Contrats à durée déterminée	4.3.1 Fixed term contracts
Contrats à durée déterminée et contrats permanents.	Fixed term vs. permanent appointments.
Engagements de durée déterminée	Appointments of limited duration
Prolongation d'engagement de durée déterminée	Extension of fixed term appointments for utilization of maternity leave entitlement
Prolongation d'engagement de durée déterminée	Extension of fixed term appointments for utilization of paternity leave entitlement
Durée totale de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée	Total duration of temporary job or work contract of limited duration
Davantage de flexibilité, d'insécurité, de contrats à durée déterminée ?	Does this mean more flexibility, insecurity and fixed term contracts?
Engagements de durée déterminée champ d'application	B. Fixed term appointments coverage
Obtention d'un engagement de durée déterminée	Acquiring a fixed term appointment
Nous allons maintenant passer à la question afférente à la durée maximale des contrats à durée déterminée.	However, there are other points which are not reflected in our programme and on which we cannot proceed.
Accord sur le travail à durée déterminée (18 mars 1999)	Agreement on fixed term work (18 March 1999)
Ceci explique également l augmentation des contrats à durée déterminée observée actuellement.	Hence also the growth in temporary hires today.
En 2008 , la BCE a proposé 108 contrats à durée déterminée .	In 2008 the ECB offered a total of 108 fixed term contracts .
13.4 des salariés travaillaient, en 2001, sous contrat à durée déterminée.	13.4 of employees in 2001 worked under fixed term contracts.
a) dans l'hypothèse de marchés d'une durée déterminée	(a) in the case of fixed term contracts
dans le cas d'un marché de durée déterminée	in the case of a fixed term contract
dans le cas d'un marché de durée déterminée	under the particular procedure or condition of an international agreement relating to the stationing of troops or relating to the joint implementation by the signatory countries of a project
42 avaient un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d une durée supérieure à six mois.	42 worked under a fixed term contract or a temporary contract with a duration longer than six months.
54 avaient un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d une durée supérieure à six mois.	54 worked under a fixed term contract or a temporary contract with a duration longer than six months.
Raisons de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée	Reasons for having a temporary job work contract of limited duration
La durée de perfusion sera déterminée par le médecin.	Your doctor will decide on the speed at which the infusion should be given.
d un travailleur valide salarié comparable pour une durée normale de travail	of a healthy person employed in the same activity with a normal working period
Au total , 64 nouveaux contrats à durée déterminée ont été proposés en 2009 .	A total of 64 new fixed term contracts were offered in 2009 .
À défaut , la durée d' un marché à durée déterminée ne peut être prorogée qu' aux conditions prévues à l' article 6 .	Otherwise , the term of a fixed term contract may only be extended under the conditions laid down in Article 6 .
La durée d'octroi de l'indemnité journalière est déterminée comme suit	The period in respect of which the daily subsistence allowance is granted shall be as follows
Durée de traitement La durée de traitement est déterminée individuellement par le médecin pour chaque patient.	Treatment duration The length of treatment will be determined individually by your doctor.
Un quart des personnes actives sont sous contrat à durée déterminée ou travailleurs indépendants.	One in four employees is on a fixed term contract or self employed.
f) Nominations à titre permanent et contrats à durée déterminée Revoir sous un nouvel angle la question de l apos équilibre approprié entre les nominations à titre permanent et les contrats à durée déterminée au sein du Secrétariat	(f) Fixed term v. permanent appointments There should be a fresh look at identifying the proper balance in the Secretariat between fixed term and permanent appointments
Ces titres sont des dettes subordonnées, juniors par rapport aux autres dettes subordonnées dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonnés à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonnés à durée déterminée (TSDD) 8 .	The bonds are subordinated debts, junior ranking to other subordinated debts including bonds mandatorily reimbursable with shares (obligations remboursables en actions ORA), fixed term subordinated loans (prêts subordonnés à durée déterminée PSDD) and fixed term subordinated bonds (titres subordonnés à durée déterminée TSDD) 8 .
Y a t il une durée déterminée pour obtenir une réponse?	So, is there a definite time period for which the response is needed?
En 2007 , la BCE a proposé 27 contrats à durée déterminée convertibles à des candidats extérieurs .	In 2007 the ECB offered 27 convertible fixed term contracts to external applicants .
Un permis de séjour travailleur est délivré pour une durée de validité préétablie.	A residence permit worker shall be issued for a predetermined period.
Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté après son terme est réputé transformé en un contrat d'agence à durée indéterminée (article 14).	A fixed term agency contract that continues to be performed beyond its agreed duration shall be converted into an agency contract for an indefinite period (Article 14).
Un nombre limité d'actions ont été entreprises afin de rééquilibrer la protection de l'emploi entre contrats à durée indéterminée et contrats à durée déterminée.	A limited number of actions were undertaken to rebalance employment protection between permanent and temporary contracts.
a ) dans l' hypothèse de marchés ayant une durée déterminée la valeur totale estimée pour toute leur durée	( a ) in the case of fixed term contracts the total value for the full term
(i) pour les travailleurs titulaires d un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires, à partir de	(b) for fixed term workers and for temporary agency workers, from either
Si le marché est conclu pour une durée déterminée , sa durée peut être prorogée au delà de la durée initiale aux conditions suivantes	If a contract is concluded for a fixed term , its term may be extended beyond that initial term under the following conditions
Durée du traitement La durée du traitement dépend du type, de la durée et de vos symptômes et est déterminée par votre médecin.	The duration of treatment depends on the type, duration and course of your complaints and is determined by your doctor.
2) Les personnes appelées pour servir dans l'armée pendant une durée déterminée	(2) Persons called up for fixed term military service
Un permis de séjour travailleur indépendant est délivré pour une durée de validité préétablie.	A residence permit self employed person shall be issued for a predetermined period.
56 pronostiquent une flexibilisation des conditions de travail et une multiplication des contrats à durée déterminée.	56 expected an increase in flexible and short term work.
C'est pourquoi la Commission propose la création, en son sein, de 500 contrats à durée déterminée.	The Commission is therefore proposing the creation of 500 non permanent positions within itself.
Le certificat d'inventaire est délivré pour une durée déterminée par l'administration, sans que cette durée puisse excéder cinq ans.	An inventory certificate shall be issued for a period specified by the administration, which shall not exceed five years.

Recherches associées : à Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - Durée Déterminée - L'emploi à Durée Déterminée - Contrat à Durée Déterminée - Employé à Durée Déterminée - Travail à Durée Déterminée - Engagement à Durée Déterminée

Afficher cette page en français