Translation of "toute autre entité" to English language:


  Dictionary French-English

Autre - traduction : Entité - traduction : Autre - traduction : Toute - traduction : Toute autre entité - traduction : Toute autre entité - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

tiers , toute personne ou entité autre que les parties.
Federal Government means the federal government departments of Canada and all divisions and branches of the federal public administration of Canada
toute autre entité chargée de l'administration des biens immobiliers considérés.
any other entity responsible for the administration of the property.
Pour l'autre entité, le moi du souvenir , c'est une toute autre histoire.
In terms of the other self, the remembering self, you get a different story.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
A. Reporting Financial Institution
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
C. Account balance aggregation and currency rules
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Andorra and the European Commission shall transmit the communication from Andorra to all Member States.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies.
agent zoonotique tout virus, toute bactérie, tout champignon, parasite ou toute autre entité biologique susceptible d'induire une zoonose
zoonotic agent means any virus, bacterium, fungus, parasite or other biological entity which is likely to cause a zoonosis
un salarié ou toute personne nommée par un ministère ou un organisme gouvernemental ou toute autre entité publique d'une partie.
Agreement
L information ne peut être divulguée à toute autre personne ou entité ou autorité ou toute autre juridiction qu avec le consentement écrit formel de l autorité compétente de la partie requise.
The information may not be disclosed to any other person or entity or authority or any other jurisdiction without the express written consent of the competent authority of the requested Party.
représentant d une partie , un employé ou toute personne nommée par un ministère ou un organisme gouvernemental ou toute autre entité publique d une partie,
representative of a Party means an employee or any person appointed by a government department or agency or any other public entity of a Party,
représentant d'une partie , un employé ou toute personne nommée par un ministère ou un organisme gouvernemental ou toute autre entité publique d'une partie au litige
representative of a Party means an employee or any person appointed by a government department or agency or any other public entity of a party to the dispute
(c) toute autre entité juridique pouvant apporter une contribution financière significative à la réalisation des objectifs de l Entreprise Commune ENIAC.
(c) any other legal entity capable of making a substantial financial contribution to the achievement of the objectives of the ENIAC Joint Undertaking.
(c) toute autre entité juridique pouvant apporter une contribution financière significative à la réalisation des objectifs de l Entreprise Commune ARTEMIS.
(f) any other legal entity capable of making a substantial financial contribution to the achievement of the objectives of the ARTEMIS Joint Undertaking.
i ) lorsqu' une déclaration substantielle ou toute autre déclaration précontractuelle effectuée par l' entité ou censée avoir été effectuée par l' entité en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte
( i ) where any material representation or pre contractual statement made by the entity or which is implied to have been made by the entity under the applicable law is incorrect or untrue
Personne n'a porté de banderoles réclamant le départ du roi ou offrant un soutien au Front Polisario ou toute autre entité étrangère.
No one held signs demanding the ouster of the king or offering support to the Polisario Front or any other foreign entity.
i ) lorsqu' une déclaration substantielle ou toute autre déclaration précontrac tuelle effectuée par l' entité ou censée avoir été effectuée par l' entité en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte
( i ) where any material representation or pre contractual statement made by the entity or which is implied to have been made by the entity under the applicable law is incorrect or untrue
Aussi bien, chaque Etat et toute autre entité engagée dans un conflit armé seront tenus d apos appliquer au moins les dispositions suivantes
Consequently, each State and any other entity involved in an armed conflict shall be bound to apply, as a minimum, the following provisions
personnes , toute personne physique, toute entreprise ou toute autre entité régie par les lois et réglementations applicables sur le territoire relevant de la juridiction de chacune des parties, à l exception des parties elles mêmes
Military purpose does not include provision of power for a military base drawn from any power network, or production of radioisotopes to be used for medical purposes in a military hospital.
personne , toute personne physique, toute entreprise ou toute autre entité régie par les lois et réglementations applicables sur le territoire relevant de la juridiction de chacune des parties, à l exception des parties elles mêmes
participant means any person, any research institute, any legal entity or firm or any other body otherwise allowed by either Party to participate in cooperative activities and or joint research projects under this Agreement including the Parties themselves
toute autre entité qui exerce une ou plusieurs des activités énumérées à l annexe I de la directive à insérer par l OP en tant qu'activité principale.
any other entity that performs one or more of the activities listed in Annex I of Directive inserted by OP as its main business.
actif financier , tout actif qui est de la trésorerie, un instrument de capitaux propres d une autre entité ou un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
'financial asset' is any asset that is cash, an equity instrument of another entity or a contractual right to receive cash or another financial asset from another entity
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
A person, other than a Financial Institution, holding a Financial Account for the benefit or account of another person as agent, custodian, nominee, signatory, investment advisor, or intermediary, is not treated as holding the account for purposes of this Annex, and such other person is treated as holding the account.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Andorra, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or Andorra and notified to Andorra, respectively to the European Commission
Un État membre ou l'Andorre a la faculté de définir une Entité comme étant une Entité liée à une autre Entité a) si l'une des deux Entités contrôle l'autre
The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity.
à toute personne morale, toute entité ou tout organisme exerçant une activité économique dans la Communauté.
to any legal person, entity or body doing business within the Community.
2.8 Les travailleurs détachés sont également autorisés à travailler dans toute autre entité établie dans un autre État membre et appartenant au même groupe d'entreprises, ainsi que sur les sites de clients de cette entité hôte dans d'autres États membres, pour autant que la durée du détachement dans un autre État membre n'excède pas douze mois.
2.8 Intra corporate transferees may also work in any other entity established in another Member State and belonging to the same group of undertakings, and at the sites of clients of the host subsidiary in other Member States, provided the transfer to the other Member State does not exceed 12 months.
à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.
to any legal person, group or entity doing business within the Community.
à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme exerçant une activité dans la Communauté.
to any legal person, entity or body doing business within the Community.
à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui réalise des opérations commerciales dans la Communauté.
to any legal person, group or entity doing business within the Community.
Les offres peuvent être formulées et soumises dans toute langue dans laquelle le dossier de sollicitation a été publié ou dans toute autre langue spécifiée par l apos entité adjudicatrice dans le dossier de sollicitation.
Tenders may be formulated and submitted in any language in which the solicitation documents have been issued or in any other language that the procuring entity specifies in the solicitation documents.
(83) garantie intragroupe un contrat en vertu duquel une entité d'un groupe garantit les obligations d'une autre entité du groupe envers un tiers.
(83) 'intra group guarantee' means a contract by which one group entity guarantees the obligations of another group entity to a third party.
Le terme entité utilisé à l'alinéa c s'entend de l'État en tant que personnalité juridique indépendante, d'une unité constitutive d'un État fédéral, d'une subdivision d'un État, d'un organisme ou d'une institution étatique ou de toute autre entité, dotée d'une personnalité juridique indépendante.
The expression entity in subparagraph (c) means the State as an independent legal personality, a constituent unit of a federal State, a subdivision of a State, an agency or instrumentality of a State or other entity, which enjoys independent legal personality.
organisme public toute entité, faisant ou non juridiquement partie de l administration nationale, régionale ou locale, ou toute autre autorité publique légalement constituée, qui fournit des services publics ou exerce des fonctions publiques sur une base légale
'public body' means any entity, whether or not legally part of the state, national, regional or local government, or other legally constituted public authority, which provides public services or carries out public functions on a statutory basis
à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité économique dans la Communauté.
to any legal person, group or entity doing business within the Community.
à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon la législation d un État membre
to any legal person, entity or body which is incorporated or constituted under the law of a Member State
Le présent Accord n apos est dirigé contre aucun autre Etat ou entité.
This Agreement is not directed against any other State or entity.
à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, pour toute activité économique exercée, en tout ou en partie, dans la Communauté.
to any legal person, entity or body in respect of any business done, in whole or in part, within the Community.
aux marchandises et services qui sont achetés en interne par une entité visée ou qui sont fournis par une entité visée à une autre.
Polskie Centrum Akredytacji (Polish Accreditation Centre)
(25) L entité gestionnaire de l aéroport, une autorité publique ou toute autre entité contrôlant l aéroport devrait aussi avoir le pouvoir d édicter les règles nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures aéroportuaires.
(25) The managing body of the airport, a public authority or any other body controlling the airport should also have the power to lay down the necessary rules for the proper functioning of the airport infrastructure.

 

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