Translation of "taxe déductible" to English language:


  Dictionary French-English

Déductible - traduction : Taxe déductible - traduction : Taxé - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Elle était même déductible de l'impôt.
It was even tax deductible.
6.5 Le CESE est également préoccupé par le champ d'application de la taxe et le poids qu'elle représentera cumulativement si on y ajoute les montants de TVA non déductible.
6.5 The EESC is also concerned about the scope of the FAT and the cumulative burden of this tax with the amounts of irrecoverable VAT.
En conséquence, la TVA sera appliquée dans l'Etat membre où s'effectue le transaction et la taxe perçue en amont sera déductible quel que soit l'Etat membre où elles est acquittée.
Consequently, VAT will be applied in the Member State where the sale takes place and the input tax will be deductible irrespective of the Member State in which it was paid.
L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
The furnishing of his work room was tax deductible.
Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.
Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
All taxes are included, except deductible VAT.
Une charge déductible est engagée au moment où les conditions suivantes sont remplies
A deductible expense is incurred at the moment that the following conditions are met
Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État
Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element
Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l assiette imposable dans plusieurs juridictions.
A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction.
Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis.
Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States.
a Piste d'atterrissage  comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.
a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
Taxe
Tax
Ce type d'incitations pourrait consister, par exemple, à rendre fiscalement déductible le coût du diagnostic énergétique, soit environ 300 Ecus.
Such incentives could be, for instance, to make the cost of the energy audit, approximately 300 ECU, deductible for tax purposes.
Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation.
According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure.
3.2 L'article 167 bis stipule que lorsque la taxe déductible devient exigible à la réception du paiement ( principe de caisse ), les États membres peuvent prévoir que le droit à déduction prend naissance lorsque la livraison de biens ou la prestation de services est réalisée ou au moment où la facture est émise.
3.2 Article 167a states that where the deductible tax becomes chargeable upon receipt of payment (cash accounting), Member States may provide that the right of deduction is to arise when the goods or services are supplied or at the time the invoice is issued.
Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.
(a) Taxe
Member State
Taxe parafiscale
If there is insufficient storage capacity at the point where catches are landed, the captain of the fishing vessel shall be released from the obligation to land the fee in kind, completely and definitively for the relevant voyage.
taxe professionnelle
Trade tax
Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (proposition d'une taxe environnementale)
A European tax as an EU own resource (proposal for an environmental tax)
Étant donné que la rémunération de la totalité de l'apport tacite est déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation, et se différencie sur ce point aussi du traitement fiscal de la rémunération dans la décision 2000 392 CE, cette majoration s'entend évidemment comme taux avant impôts, entièrement déductible en tant que dépense d'exploitation.
Since the remuneration for the entire silent participation contribution is tax deductible as an operating expense and also differs in this respect from the tax treatment of the remuneration in Decision 2000 392 EC, this premium has to be understood as a before tax rate that can be claimed in full as an operating expense.
La 'taxe Google'
Тhe 'Google Tax'
Une taxe européenne
A European tax
Pas de taxe
No fee
Taxe 250 FM
Fee 250 FM
Prix hors taxe
N pre tax price
Une autre taxe?
More tax? A tax, eh?
Taxe sur l'enregistrement
Registration fee
La taxe d'enregistrement
The registration fee
LA TAXE D ÉQUARRISSAGE
THE RENDERING LEVY
Taxe de recherche
Search fee
Budget et fiscalité taxe d'habitation 9,04 (en 2003) taxe foncière 6,39 (propriétés bâties) taxe professionnelle 7,97 L'économie locale est surtout axée sur l'agriculture.
Budget and Taxation Dwelling Tax 9.04 (2003) Property tax 6.39 (built properties) Business Tax 7.97 The local economy is mainly based on agriculture Agriculture cereals (wheat, barley, corn) Viticulture Livestock cattle, sheep, pigs, geese, and ducks (foie gras) Forestry (oak) Heliciculture (snail farming).
C'est une relation asymétrique qui s'obtient entre vraies propositions quand une des propositions est non seulement déductible de l'autre, mais aussi expliquée par elle.
This is an asymmetric relation that obtains between true propositions, when one of the propositions is not only deducible from, but also explained by the other.
Vive la taxe Tobin !
The Tobin Tax Lives Again
taxe annuelle redevance admin.
?520M yrly tax admin.
D0884 taxe à l'importation
T2489 D1459 industrial pollution
Objet Taxe de coresponsabilité
Subject Coresponsibility levy
Votre taxe de patriation?
Your patriation tax?
Quel genre de taxe?
What kind of a tax now?
d'une taxe de base
the basic fee
une taxe de base
a basic fee
2.1.3 Ces recettes substantielles proviennent essentiellement de trois taxes spécifiques la taxe d'immatriculation (TI), la taxe annuelle de circulation (TAC) et la taxe sur les carburants.
2.1.3 These enormous sums derive basically from three specific taxes registration tax (RT) annual circulation tax (ACT) and fuel taxes.
Alors que la rémunération d'un capital souscrit s'effectue par dividendes après impôts, la rémunération dans le cas d'un apport tacite constitue une charge déductible fiscalement.
Whereas subscribed capital had to be remunerated through dividends after tax, the remuneration for a silent partnership contribution was a tax deductible operating expense.
Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.
A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
Les cigarettes font en outre l'objet d'une taxe quantitative (taux de la taxe, voir tableau 1).
In the case of cigarettes, an additional specific duty is to be levied (for rates of duty, see Table 1).

 

Recherches associées : Taxe Non Déductible - Non Déductible - Partie Déductible - Perte Déductible - Non Déductible - ZERO Déductible - Coût Déductible - Déductible D'impôts - Non-déductible - TVA Déductible - Montant Déductible - Partie Déductible - Limite Déductible