Translation of "régime contributif de pension" to English language:
Dictionary French-English
Pension - traduction : Régime - traduction : Pension - traduction : Régime - traduction : Régime - traduction : Pension - traduction : Régime contributif de pension - traduction :
Examples (External sources, not reviewed)
Garçons et filles affiliés au régime contributif | Children covered by the contributive system |
Comme il est indiqué dans le document de travail A AC.109 2004 10 (par. 57), le régime de retraite non contributif des fonctionnaires a été remplacé en décembre 2003 par un régime contributif. | As was reported in working paper A AC.109 2004 10, paragraph 57, in December 2003 the Government replaced the non contributory pension system for public servants with a contributory scheme. |
Titulaire de pension (régime salariés) | Pensioner (scheme for employed persons) |
Titulaire de pension (régime salariés) | Pensioner (Employed person scheme) |
Titulaire de pension (régime salariés) (4) | Pensioner (scheme for employed persons) (4) |
Titulaire de pension (régime non salariés) | Pensioner (scheme for self employed persons) |
Titulaire de pension (régime non salariés) | Pensioner (Self employed person scheme) |
Régime de pension de vieillesse des salariés. | Old age employment pension scheme. |
Le régime de pension des travailleurs salariés | Employees apos pension scheme |
Titulaire de pension (régime non salariés) (4) | Pensioner (scheme for self employed persons) (4) |
(j) transfert versement par un régime complémentaire de pension d'un capital représentant tout ou partie des droits à pension acquis dans le cadre de ce régime, ce capital pouvant être transféré vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension. | (j) transfer means the payment by a supplementary pension scheme of a capital sum representing all or part of the pension rights acquired under the scheme, with the possibility of transferring this sum to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights. |
Nous devons disposer d'un régime de pension européen unique. | We must have a single European pension. |
(i) droits à pension dormants droits à pension maintenus dans le régime dans lequel ils ont été acquis par un bénéficiaire différé, qui recevra une pension provenant de ce régime complémentaire de pension lorsque les conditions d'éligibilité seront remplies | (i) dormant pension rights means pension rights retained under the scheme under which they have been acquired by a deferred beneficiary who will receive a pension through this supplementary scheme once the eligibility requirements have been met |
En Colombie, pour accéder aux services de santé, la population doit être affiliée soit au régime contributif (pour les personnes qui ont les moyens de payer) soit au régime subventionné. | Access to health services in Colombia is possible through participation in one of two schemes the contributive system, for those who can afford to pay, and the subsidized system. |
bénéficie d une pension ou d une rente du régime | receives a pension under the scheme for |
titulaire d une pension ou d une rente du régime | receiving a pension under the scheme for |
La pension d invalidité au titre de la loi no 129 1997 sur le régime obligatoire d assurance pension et les activités des fonds de pension. | Invalidity pension according to the Act on Mandatory Pension Insurance and on the Activities of Pension Funds No 129 1997. |
En dehors de cela, le régime complémentaire de pension est volontaire. | Apart from that, supplementary pension provision is voluntary. |
a introduit une demande de pension ou de rente du régime | has submitted a claim for a pension under the scheme for |
35 000 personnes perçoivent une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 2 des retraités). | 35000 receive an occupational pension from a funded pension scheme ( lt 2 of pensioners). |
Durée totale d assujettissement au régime de pension norvégien années mois jours | Total insurance period under the pension scheme in Norway years months days |
Montant mensuel au titre de la pension garantie du régime d indemnisation | Monthly amount from the guaranteed pension compensation scheme |
Ils sont toujours défavorisés lorsqu'il s'agit de leur régime de pension professionnelle. | They are still disadvantaged when it comes to their occupational pension schemes. |
Prélèvement contributif aux régimes des pensions | Contributions to pension schemes |
La pension d'invalidité au titre du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles. | Invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme |
Un changement d'emploi n'exige pas l'affiliation à un autre régime de pension. | A change of jobs does not require membership in a different pension scheme. |
283 000 personnes ont acquis des droits à une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 10 ). | 283000 have acquired rights to an occupational pension under a funded pension scheme ( lt 10 ). |
Un bénéficiaire différé qui en fait la demande reçoit du responsable de la gestion du régime complémentaire de pension, des informations sur ses droits à pension dormants et sur tout changement des règles régissant le régime complémentaire de pension qui les concerne. | A deferred beneficiary who so requests shall receive from the person responsible for managing the supplementary pension scheme information on dormant pension rights and on all changes to the rules governing the supplementary pension scheme concerning them. |
Un régime non contributif financé par l impôt fournit des pensions sous condition de ressources aux personnes de 65 ans et plus qui ne perçoivent pas d autres prestations. | A tax financed non contributory scheme provides means tested benefits to persons aged 65 and over without adequate benefits from other sources. |
34,25 (prestations en espèces à caractère contributif) | 34.25 (contributory cash benefits) |
Montant mensuel au titre de la pension du régime d indemnisation liés aux revenus | Monthly amount from the income related pension compensation scheme |
8 bis Période d assurance admissible pour le calcul de la pension au titre d un régime spécial de pension dans le secteur public Période | Admissible periods of service for the purpose of calculating pension under a special pension scheme in the public sector |
Un nouveau régime de pension à cotisations fictives définies est progressivement mis en œuvre. | A new notional defined contribution pension scheme is being phased in. |
La pension pour enfant au titre de la loi no 100 2007 sur la sécurité sociale et la pension d enfant au titre de la loi no 129 1997 sur le régime obligatoire d assurance pension et les activités des fonds de pension. | Child pension in accordance with the Act on Social Security No 100 2007 and child pension in accordance with the Act on Mandatory Pension Insurance and on the Activities of Pension Funds No 129 1997. |
Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif | Special non contributory cash benefits |
Prestations spéciales en espèce à caractère non contributif | SPECIAL NON CONTRIBUTORY CASH BENEFITS |
Les deux constituent un régime de pension mais se concentrent sur des avantages concurrentiels différents. | Both form a pension scheme but focus on different competitive benefits. |
(h) bénéficiaire différé tout ancien affilié ayant des droits à pension qui restent dormants dans le régime complémentaire de pension jusqu'à ce que les conditions d'éligibilité pour recevoir une pension complémentaire soient remplies | (h) deferred beneficiary means any former scheme member whose pension rights remain dormant under the supplementary pension scheme until the eligibility requirements for receipt of a supplementary pension have been met |
8,7 des travailleurs cotisant au régime de pension public cotisent également à un régime de pension complémentaire (collectif ou individuel) salariés du privé 13,8 salariés du secteur public 0,0 travailleurs non salariés 3,7 hommes 16,3 femmes 9,5 . | 8.7 of workforce contributing in the public pension scheme pay contributions to a supplementary pension scheme (both collective and individual) private employees 13.8 , public employees 0.0 , self employed 3.7 men 16.3 , women 9.5 . |
Le régime de couverture des risques d'invalidité ou le régime de pension de survie est défini aux articles 19 à 23 de l'annexe VI. | The invalidity scheme or the survivor's pension scheme are set out in Articles 19 to 23 of Annex VI. |
(10) Quelles devraient être les caractéristiques d un régime de solvabilité équivalent pour les fonds de pension? | (10) What should an equivalent solvency regime for pension funds look like? |
2.8 Quelles devraient être les caractéristiques d un régime de solvabilité équivalent pour les fonds de pension? | 2.8 What should an equivalent solvency regime for pension funds look like? |
Sur les 61 d'habitants assurés, 32 sont affiliés au régime contributif tandis que 29 sont assurés dans le cadre d'un régime subventionné de santé mis en place à l'intention des personnes les plus pauvres et celles relevant de l'économie non structurée. | Of the 61 per cent of the population that is insured, 32 per cent are affiliated to the contributory regime while 29 per cent are insured under the subsidized health care regime. The latter is designed for the poorest sectors and the informal sector of the economy. |
c) Pensions d'invalidité et de retraite, de type non contributif, visées à | (c) Non contributory invalidity and retirement pensions as provided for in |
Les enfants des deux sexes bénéficient de soins de santé dans le cadre du régime auquel est affiliée leur famille, avec certaines différences, parfois conséquentes, entre les régimes contributif et subventionné. | Children accede to health services through participation of their families in one of the existing health insurance schemes. There are sometimes substantial differences between the contributive system and the subsidized system with regard to benefits. |
Recherches associées : Fonds De Pension Contributif - Régime De Pension - Régime De Pension - Régime De Retraite Non Contributif - Régime D'assurance Pension - Régime D'épargne Pension - Régime D'assurance Pension - Régime Légal De Pension - Régime De Pension étranger - Régime Légal De Pension - Régime De Pension Agréé - Sponsor Régime De Pension - Régime De Pension De Vieillesse - Règlement De Régime De Pension