Le paiement est ensuite traité en monnaie européenne au moyen du systeme RBTR .	The payment is then processed in the European monetary unit through the RTGS system .
À défaut d' indication relative à la priorité dans un ordre de paiement , celui ci est traité comme un ordre de paiement normal .	If a payment order does not indicate the priority , it shall be treated as a normal payment order .
Toute compensation excédant le montant nécessaire au paiement de la mission de service public est en principe contraire au traité.	Any compensation that exceeds what is necessary to discharge the public service task is, as a matter of principle, not compatible with the Treaty.
Exiger le paiement est une tragédie et oublier le paiement est une catastrophe.	How did the individual countries react to the announcement of stricter and better standards?
Exemple No 3 On suppose que 1 ) un client envoie à sa banque un ordre de paiement exprimé en unité monétaire européenne et que 2 ) le paiement est traité par un systeme à règlement net opérant dans l' unité monétaire nationale .	Example 3 Assume that i ) a customer sends a payment order in the European monetary unit to his bank and ii ) the payment is processed through a net settlement system operating in the national monetary unit .
Quand le paiement est reçu.	When the payment is received.
Quand le paiement est dû.	When the payment is due.
quand le paiement est reçu	when the payment is received
quand le paiement est dû	when the payment is due
Cette description donne logiquement à penser que le paiement initial devrait être traité comme un investissement, étant donné que le certificat délivré est comparable à une action.	From this description it follows that the initial payment should be treated as an investment since the certificate issued is similar to a share.
compte de paiement un compte qui est détenu au nom d un utilisateur de services de paiement et qui est exclusivement utilisé aux fins d opérations de paiement	payment account means an account held in the name of a payment service user which is used exclusively for payment transactions
Le délai de paiement est accordé,	Nepperus. (NL) Remembering all the questions is a challenge to my memory, but if I forget something, Mr Chairman, please remind me.
Le paiement du solde est effectué	The final balance of the programme shall be paid
B. Procédure de paiement après paiement En cas d' intervention aux marges , une procédure de paiement après paiement est appliquée par la BCE et les BCN de la zone euro .	B. Payment after payment procedure A payment after payment procedure shall be applied by both the ECB and the euro area NCBs in the event of intervention at the margins .
L' article 105 , paragraphe 2 , du traité confie au SEBC la mission de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement .	Article 105 ( 2 ) of the Treaty gives the ESCB a mandate to promote the smooth operation of payment systems .
Le paiement de cette contribution est obligatoire.	Payment of the contribution will be compulsory.
B. Procédure de paiement après paiement En cas d' intervention aux marges , une procédure de paiement après paiement est appliquée par la BCE et les banques centrales nationales ( BCN ) de la zone euro .	B. Payment after payment procedure A payment after payment procedure shall be applied by both the ECB and the euro area national central banks ( NCBs ) in the event of intervention at the margins .
Exemple No 2 On suppose que 1 ) un client envoie à sa banque un ordre de paiement libellé en unité monétaire nationale et que 2 ) le paiement doit être traité par un système B règlement net .	Example 2 Assume that i ) a customer sends a payment order in the national monetary unit to his bank and ii ) the payment needs to be processed through a net settlement system .
Systèmes de paiement de masse La participation de l' Eurosystème aux systèmes de paiement de masse est variable .	R e t a i l p ay m e n t s y s t e m s The Eurosystem 's involvement in retail payment systems is diverse .
En cas de transfert des droits au paiement, l'autorisation accompagne le droit au paiement auquel elle est liée.	In case of transfer of the payment entitlements, the authorisation shall follow the payment entitlement to which it is linked.
Qu' est ce qu' un paiement par carte ?	What is a card payment ?
Et ce problème est un problème de paiement.	And this problem is a PMT problem.
Le paiement vous est donné, vous l'avez devinez .	The PMT's given to you, you figured it out.
Si le paiement de la créance est échelonné	If the claim is for periodical payments
Si le paiement de la créance est échelonné	If the claim is for periodic payments
Le paiement des redevances est effectué en euros.	They shall be paid in euro.
elle est l rsquo instrument de paiement de réserve le plus important dans l rsquo infrastructure de paiement actuelle	it is the most important contingency payment instrument in the current payments infrastructure
Le mode de paiement est un facteur discriminant important et les opérations logiques en amont du paiement sont subsidiaires.	The means of payment is a major discriminatory factor and the rationale behind the payment is subsidiary.
Une instruction de paiement est réputée acceptée si a ) l' instruction de paiement est conforme aux règles fixées par le prestataire de service réseau	M1 ( 3 ) A payment instruction shall be deemed accepted if ( a ) the payment instruction complies with the rules established by the network service provider
Un paiement d' intérêts est considéré comme un paiement à taux variable s' il est indexé sur un taux d' intérêt de référence et si la période de révision correspondant à ce paiement n' est pas supérieure à un an .	An interest payment is considered a variable rate payment if it is linked to a reference interest rate and if the resetting period corresponding to this payment is no longer than one year .
Robles Piquer élevez pas, alors que le Tibet est traité comme il est traité.	FORD concerned to give a second vote to white people in South Africa than to get a first vote for the black people there !
Étant donné qu'aucun paiement n'a été effectué au titre de cette garantie, le remboursement de cette aide incompatible avec le traité n'est pas nécessaire.	Therefore, as no payments have been made under the guarantee, the incompatible aid does not have to be recovered.
Le véritable défaut de paiement est rare dans l histoire.	Real debt defaults are historically rare.
conséquence le système de paiement actuel est trop onéreux .	The consequence of this is , that The current payment system is too expensive .
Oui, me le rappeler si le paiement est dû	Yes, remind me when the payment is due
Le paiement de l'aide est subordonné aux conditions suivantes	Payment of the aid shall be subject to the following conditions
Le paiement de l'aide est subordonné aux conditions suivantes	The payment of the aid shall be subject to the following conditions
Une procédure de paiement après paiement , définie à l' annexe I , est appliquée en cas d' intervention aux marges . ( 5 )	( 6 ) This Agreement does not preclude the establishment , on a bilateral basis , of additional fluctuation bands and intervention arrangements between non euro area Member States .
Une commission multilatérale d'interchange (CMI) est un paiement interbancaire effectué pour chaque transaction réalisée au moyen d'une carte de paiement.	An MIF is an interbank payment made for each transaction carried out with a payment card.
Une instruction de paiement est réputée acceptée si a ) b ) l' instruction de paiement est conforme aux règles fixées par le prestataire de service réseau	A payment instruction shall be deemed accepted if ( a ) ( b ) the payment instruction complies with the rules established by the network service provider
compte de paiement un compte détenu au nom d un consommateur et qui est utilisé aux fins de l exécution d opérations de paiement	'Payment account' means an account held in the name of one consumer which is used for the execution of payment transactions.
(2) prélèvement , un service de paiement visant à débiter le compte de paiement d un payeur, lorsque l opération de paiement est initiée par le bénéficiaire sur la base du consentement du payeur	(2) 'direct debit' means a payment service for debiting a payer s payment account, where a payment transaction is initiated by the payee on the basis of the payer s consent
Le traité de Lisbonne , qui est un traité de révision et non un traité constitutionnel , est entré en vigueur le 1er décembre 2009 .	The Treaty of Lisbon , which is an amending rather than a constitutional treaty , entered into force on 1 December 2009 .
preuves de paiement au bénéficiaire (bordereau de paiement)	proof of payment to the recipient (payment record),
ii ) le mécanisme de paiement de la BCE est fermé	( ii ) the ECB payment mechanism shall be closed

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