Le tribunal suspend l'exécution, mais prétend qu'elle sera réintroduite si l homme répudie sa femme sans motif valable .	The court then stays the execution but claims that it will be reinstated should the boy divorce her without a justifiable cause .
Selon le Comité, il n'y a aucune urgence ni motif valable pour réformer ce secteur avant 2006.	According to the Committee there is no valid nor urgent reason why this sector should be reformed before the year 2006.
Estce que l'une des parties a montré de par sa conduite un motif légal valable justifiant un divorce?	Now, ChingChing, have either of the parties in this action ever evidenced by their conduct any proper legal ground for divorce?
En complément, la violation des principes fondamentaux d un procès équitable pourrait également être considérée comme un motif de recours valable.	Additionally, one could consider the violation of fundamental principles of a fair trial as an additional ground of appeal.
le demandeur n a pas introduit plus tôt sa demande, sans motif valable, alors qu il avait la possibilité de le faire, ou	the applicant has failed without reasonable cause to make his her application earlier, having had opportunity to do so or
Une entité d intérêt public enfreint l article 34 si elle révoque un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d audit sans motif valable.	A public interest entity infringes Article 34 by dismissing a statutory auditor or audit firm in the absence of proper grounds.
Dans le secteur privé, le licenciement nécessitait une autorisation préalable spéciale et la grossesse n apos était pas considérée comme un motif valable.	In the private sector, dismissal required special previous approval and pregnancy was not considered to be sufficient reason to grant such permission.
Motif de l extension Motif du refus Motif du retrait	Reason for extension Reason for refusal Reason for withdrawal
En conséquence, ils appliqueront de bonne foi les mesures convenues et s abstiendront de tout comportement unilatéral qui pourrait mettre le présent accord en péril sans motif valable.	Consequently, they shall apply in good faith the measures agreed and shall refrain from taking any unilateral action which might jeopardise this Agreement without reasonable cause.
Selon la législation polonaise, le versement de la prestation est suspendu lorsque le chômeur refuse d'accepter une proposition de formation ou des travaux d'utilité publique sans motif valable.	According to Polish legislation, retention of benefit occurs when the unemployed refuses to accept proposed training or public work without justified reason.
Selon la législation polonaise, le versement de la prestation est suspendu lorsque le chômeur refuse d'accepter une proposition de formation ou des travaux d'utilité publique sans motif valable.	According to Polish legislation, retention of benefit occurs when the unemployed refuses to accept proposed training or public works without justified reason.
Quel motif ? Motif à fleurs.	Coffee grounds.
Les demandeurs d'asile qui disparaissent sans motif valable, qui ne respectent pas l'obligation de se présenter aux autorités, ne répondent pas aux demandes d'information ou ne se rendent pas à un entretien personnel concernant la procédure de demande d'asile pendant au moins trente jours ouvrables montrent clairement qu ils n ont pas l intention de coopérer avec l autorité compétente pour rendre une décision ou qu ils ont l intention de se cacher sans motif valable.	Applicants who disappear without reasonable cause or do not comply with reporting duties or with requests to provide information, or fail to appear for a personal interviews concerning the asylum procedure for at least 30 working days, clearly show that they do not intend to cooperate with the decision making authority or intend to hide themselves without reasonable cause.
Valable	Invalid
Valable	Valid
Remplace le motif recherché par un autre motif.	Replace the find pattern with a different pattern.
motif	pattern
Motif	Pattern
Motif...	Pattern...
Motif	Ungroup shapes
Motif	Precision
Motif	Simple Text Tool
Motif	Pattern Size
Motif	Format
Motif	Rationale
Motif	Reason
Motif	Reasons
excessives que s'il y avait eu intention, délibérée et dénuée de tout motif valable, de nuire à des producteurs ou à des négociants déterminés, ce qui n'a certainement pas été le cas.	And that was certainly not the case.
Remarquez ce motif et soyez attentifs à ce motif.	Notice this pattern and pay attention to this pattern.
La Chambre d'appel a jugé que la maladie du conseil principal qui avait duré un mois constituait un motif valable justifiant le report de délais sous l'empire de l'article 116 A) du Règlement.	The Appeals Chamber considered lead counsel's month long illness as good cause for extension of time pursuant to rule 116 (A).
Valable jusqu'au	Valid until
non valable	invalid
NON VALABLE	INVALID
valable depuis	validfrom
Valable jusqu'au	Guarantor's undertaking approved on
Leur motif ?	Their reason?
Motif hibou	Image Owl
Motif phare	Image Lighthouse
Motif bécassine	Image Snipe
find motif	find pattern
ifind motif	ifind pattern
Nouveau motif	Newer
Nouveau motif	New Pattern
Nouveau motif	Pattern
Nouveau motif	Add pattern

Recherches associées : Sans Motif Valable - Sans Motif Valable - Motif Valable De - Révocation Pour Motif Valable - Pour Un Motif Valable - Licenciement Sans Motif Valable - Rejeté Pour Un Motif Valable - Rejeter Pour Un Motif Valable - Licenciement Pour Un Motif Valable

Afficher cette page en français