Traditionnellement, si la restitution en nature concerne le préjudice en général (parfois appelé préjudice juridique) et l apos indemnisation le quot préjudice matériel quot (le quot dommage quot ou, pour reprendre les termes employés par la CDI, quot dommage susceptible d apos évaluation économique quot ), la satisfaction concerne le préjudice ou dommage moral.	Traditionally, while restitution in kind covered injury in general (sometimes referred to as legal injury) and compensation covered quot material injury quot ( quot damage quot or, in the Commission apos s words, quot economically assessable damage quot ), satisfaction covered moral injury or damage.
(g) dommages et intérêts une somme d'argent à laquelle une personne peut avoir droit en réparation d'un préjudice, d'un dommage corporel ou d'un autre dommage	(g) damages means a sum of money to which a person may be entitled as compensation for loss, injury or damage
De l'avis du Comité, le fait qu'une personne physique ayant subi un préjudice peut présenter une demande d'indemnisation pour un préjudice ou un dommage précis n'affecte pas le droit d'un État de présenter une réclamation nationale à ce titre ni sa qualité pour ce faire, pour autant qu'il n'y ait pas double indemnisation pour le même préjudice ou dommage.	In the view of the Panel, the fact that an injured national can bring an individual claim for a specific injury or damage does not affect the right or standing of a State to bring a national claim, so long as there is no duplication in compensation awarded for the same injury or damage.
Tout aussi traditionnellement, le dommage ou préjudice moral est donc une atteinte à l apos honneur, à la dignité ou au prestige de l apos Etat.	Traditionally, too, moral damage or injury meant an offence to the honour, dignity or prestige of a State.
2. Le préjudice comprend tout dommage, tant matériel que moral, résultant du fait internationalement illicite de l'État.	2. Injury includes any damage, whether material or moral, caused by the internationally wrongful act of a State.
La insérer le nom de la BC et les participants prennent toutes les mesures raisonnables et réalisables afin d' atténuer tout dommage ou préjudice visés au présent article .	The insert name of CB and the participants shall take all reasonable and practicable steps to mitigate any damage or loss referred to in this Article . ( 1 ) OJ L 43 , 14.2.1997 , p. 25 .
La insérer le nom de la BC et les participants prennent toutes les mesures raisonnables et réalisables afin d' atténuer tout dommage ou préjudice visés au présent article .	The insert name of CB and the participants shall take all reasonable and practicable steps to mitigate any damage or loss referred to in this Article .
L'Iraq soutient par conséquent que le Comité ne peut prendre en considération l'exposition à un risque que si ce dernier a effectivement entraîné un dommage ou un préjudice.	Accordingly, Iraq argues that the Panel can only take exposure to risk into consideration if the risk actually results in damage or harm.
tout décès ou dommage aux personnes	loss of life or personal injury
(b) en cas de dommage, le coût des précautions qui auraient empêché la survenance de ce dommage ou d'un dommage similaire et	(b) if damage has occurred, the costs of any precautions which would have prevented that damage or similar damage from occurring and
b) Le terme dommage s'entend du dommage causé aux personnes, aux biens ou à l'environnement	(b) Harm means harm caused to persons, property or the environment
(c) préjudice le préjudice économique et le préjudice non économique tel que la douleur et la souffrance, qui exclut d'autres formes de dommage non économique comme la détérioration de la qualité de vie et la privation de jouissance	(c) loss means economic loss and non economic loss in the form of pain and suffering, excluding other forms of non economic loss such as impairment of the quality of life and loss of enjoyment
Ou... ... ce dommage a besoin de réparation.	Or... ... this damage needs repairing.
Lorsque le préjudice ou le dommage a été causé par un acte puni par la loi ou dans l'exercice de l'autorité publique, ou dans d'autres cas, lorsqu'il y a des raisons impérieuses de procéder ainsi, les dommages intérêts tiennent lieu également d'indemnisation pour une perte matérielle autre qu'un préjudice causé à une personne ou à des biens. .	According to section 1 of chapter 5 of the Finnish Damages and Tort Liability Act of 1974, damages shall constitute compensation for the personal injury and damage to property.
Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec le présent règlement a le droit d'obtenir de l'État membre responsable réparation du préjudice subi.	Any person who, or Member State which, has suffered Ö material or immaterial Õ damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Regulation shall be entitled to receive compensation from the Member State responsible for the damage suffered.
Toute personne ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec le présent règlement a le droit d'obtenir du responsable du traitement ou du sous traitant réparation du préjudice subi.	Any person who has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or of an action incompatible with this Regulation shall have the right to receive compensation from the controller or the processor for the damage suffered.
Ni la FAO, ni le PNUE, ne peuvent être tenus responsables d'une quelconque atteinte ou perte, ou d'un quelconque dommage ou préjudice, quelle qu'en soit la nature, qui pourrait être subi du fait de l'importation ou de l'interdiction de l'importation d'un produit chimique donné.	Neither FAO nor UNEP shall be liable for any injury, loss, damage or prejudice of any kind that may be suffered as a result of importing or prohibiting the import of this chemical.
Calamité agricole de par l'étendue ou l'importance du dommage .	Agricultural disaster according to scale or importance of loss .
toute perte de biens ou tout dommage aux biens	loss of or damage to property
Indemnités en cas de décès, blessure, dommage ou perte	Claims for death, injury, damage or loss
a) Le terme dommage s'entend d'un dommage significatif causé à des personnes, à des biens ou à l'environnement et comprend	(a) damage means significant damage caused to persons, property or the environment and includes
Par préjudice , il faut entendre un préjudice matériel, physique ou psychologique (art. 189).	The word harm includes material, physical and mental harm (art.
Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d' une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l' économie européenne dans son ensemble .	The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole .
i) Une perte de vie humaine ou un dommage corporel	(i) loss of life or personal injury
Demandes d indemnisation en cas de décès, blessure, dommage ou perte	Host State support and contracting
Demandes d'indemnisation en cas de décès, blessure, dommage ou perte	Article 15
a) Le préjudice physique ou psychologique	(a) Physical or mental harm
a) Le préjudice physique ou psychologique	(a) Physical or mental harm
Dans l'exercice des droits visés à l'article 51 2 (précédemment 50 2), le transporteur ou une partie exécutante est responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises, seulement si cette perte ou ce dommage résulte d'un acte ou d'une omission de sa part commis soit dans l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement .	When exercising its rights referred to in article 51(2) (previously 50(2)), the carrier or a performing party is liable for loss of or damage to the goods, only if the loss or damage results from an act or omission of the carrier or of the performing party done with the intent to cause such loss or damage, or recklessly, with the knowledge that such loss or damage probably would result .
La souffrance, ou la douleur au sens large, est une expérience de désagrément et d'aversion liée à un dommage ou à une menace de dommage chez l'individu.	Suffering, or pain in a broad sense, may be an experience of unpleasantness and aversion associated with the perception of harm or threat of harm in an individual.
sauf si le propriétaire ou le capitaine a agi soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement, ou	except if the owner or the master acted either with intent to cause damage, or recklessly and with knowledge that damage would probably result or
d'un acte commis par un tiers dans l'intention de causer un dommage, le dommage ou la menace imminente du dommage en question s étant produits en dépit de mesures de sécurité appropriées	an act done by a third party with intent to cause damage, and the damage or imminent threat in question resulted despite the fact that appropriate safety measures were in place
tout dommage immatériel résultant d'une perte ou d'un dommage visé aux alinéas i) ou ii), pour autant qu'il ne soit pas inclus dans ces alinéas, s'il est subi par une personne qui est fondée à demander réparation de cette perte ou de ce dommage	economic loss arising from loss or damage referred to in sub paragraph (i) or (ii), insofar as not included in those sub paragraphs, if incurred by a person entitled to claim in respect of such loss or damage
(c) le préjudice global ou le préjudice potentiel causé aux consommateurs d autres États membres	(a) the overall harm or likely harm caused to consumers in other Member States
Aux termes de l'article premier du chapitre 5 de la loi finlandaise de 1974 sur la responsabilité en cas de dommage et préjudice, les dommages intérêts constituent le moyen d'indemnisation du préjudice causé aux personnes et aux biens.	According to section 1 of chapter 5 of the Finnish Damages and Tort Liability Act of 1974, damages shall constitute compensation for the personal injury and damage to property.
Aux termes de l'article premier du chapitre 5 de la loi finlandaise de 1974 sur la responsabilité en cas de dommage et préjudice, les dommages intérêts constituent le moyen d'indemnisation du préjudice causé aux personnes et aux biens.	They dispute the claim that they may institute civil proceedings for damages against the State party.
2. Aux fins de l'application de la présente Convention, il n'est pas nécessaire, sauf si celle ci en dispose autrement, que les infractions qui y sont visées causent un dommage ou un préjudice patrimonial à l'État.	2. For the purposes of implementing this Convention, it shall not be necessary, except as otherwise stated herein, for the offences set forth in it to result in damage or harm to state property.
Le chargeur est responsable envers le transporteur de la perte, du dommage ou du préjudice corporel causé par les marchandises et du non respect des obligations qui lui incombent en vertu des articles 28 et 30.	The shipper is liable to the carrier for loss, damage and injury caused by the goods, and for breach of its obligations under article 28 and article 30.
Il ne perd ce droit que s'il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels, commis avec l'intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu'un tel dommage en résulterait probablement .	A ship owner only loses this right if it is proved that the damage resulted from his personal act or omission, committed with the intent to cause such damage, or recklessly and with the knowledge that such damage would probably result .
le terme dommage désigne le dommage causé par la mort ou par des lésions corporelles, ainsi que le dommage causé à une chose ou la destruction d'une chose, autre que le produit lui même, sous déduction d'une franchise de 500 Écus	damage is taken to mean damage caused by death or by personal injuries, and damage to, or destruction of, any item of property other than the defective product itself, with a lower threshold of ECU 500
Premièrement, on peut présumer que, dans les constatations du Comité, la base de détermination du montant ou de la nature de l apos indemnisation n apos est pas seulement la lésion ou le dommage physique ou matériel mais également la lésion ou le préjudice subis sur le plan moral.	First, it may be assumed that in the Committee apos s views the basis for determining the amount or nature of the compensation is not only physical injury or damage but also mental injury or damage.
Dommage... dommage qu'iI n'ait pas eu d'enfants !	Pity. Pity he never had any children.
iii) Une perte ou un dommage résultant d'une atteinte à l'environnement	(iii) loss or damage by impairment of the environment
la nature et l'ampleur du dommage subi ou, dans le cas des mesures préventives, la nature et l'ampleur du risque d'un tel dommage	the nature and extent of the damage incurred or, in the case of preventive measures, the nature and extent of the risk of such damage
l assurance de tout dommage ou perte causés à des véhicules terrestres automoteurs, maritimes ou aériens,	all damage to or loss of land motor vehicles, boats, ships and aircraft,

Recherches associées : Préjudice Ou Affecter - Préjudice Ou Blessure - Préjudice Ou Perte - Ou Préjudice Opposent - Dommage Ou Responsabilité - Blessure Ou Dommage - Dommage Ou Détérioration - Dommage Ou Destruction - Dommage Ou Bris - Dommage Ou Perte - Perte Ou Dommage - Atteinte Ou Préjudice à - Panne Ou De Dommage

Afficher cette page en français